Vers la fin d’HADOPI ?
Un nouveau projet de loi pourrait bientôt donner les pleins pouvoir au Conseil Supérieur de l’Audiviovisuel (CSA) qui pourrait être le gendarme de l’audiovisuel mais aussi d’Internet. Le projet stipule que le CSA pourrait gérer « la mise à disposition d’œuvres audiovisuelles, cinématographiques ou sonores, quelles que soient les modalités techniques de mise à disposition ». Ce qui signifie que
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