Brésil : régulation prévue de la confidentialité sur internet

Au Brésil, les internautes ont accueilli avec joie le vote en première lecture d’une nouvelle loi de régulation d’internet qui garantit la confidentialité aux usagers.

Cette constitution pour internet intitulé « Cadre civil » a pour but de garantir un réseau libre et ouvert. «Tandis que dans certains pays on adopte des lois qui criminalisent les comportements, celle-ci définit des droits et garantit la liberté d’internet», a déclaré à l’AFP Sergio Amadeu da Silveira, de l’Association brésilienne de chercheurs en cyberculture.

Ce projet de loi doit désormais passer devant le Sénat. Il a été impulsé par le gouvernement et est devenu encore plus crucial après les révélations de l’ancien consultant de la NSA, Edward Snowden, à propos de l’espionnage des États-Unis portant sur des millions de Brésiliens, dont la présidente Dilma Rousseff elle-même.

«Le Cadre civil est un instrument de la liberté d’expression, de la confidentialité de l’individu et du respect des droits de l’Homme, a d’ailleurs twitté Mme Rousseff.». Il établit des droits mais aussi des devoirs pour les pouvoirs publics, les entreprises et les internautes.

Il garantit la liberté d’expression et la protection de la confidentialité de l’internaute contre toute violation et utilisation indue de ses données. Il définit également la «neutralité du réseau», contre laquelle luttent de grands groupes de télécommunications : celle-ci interdit aux FAI de moduler la vitesse de connexion ou le coût pour l’internaute selon le contenu consulté (par exemple, prix plus importants pour les vidéos ou les sites des concurrents).

Pour aboutir à l’approbation de la loi, pour lesquels les débats ont duré des mois, le gouvernement a dû renoncer à exiger d’entreprises telles que Google qu’elles stockent les informations concernant les usagers dans des centres de données brésiliens, une mesure destinée à contrer les possibilités d’espionnage. Les grandes entreprises concernées avaient objecté que cela induisait un coût trop important sans améliorer la sécurité des données.

Le vote de ce projet a lieu moins d’un mois avant une conférence internationale convoquée par le Brésil fin avril qui aura lieu à Sao Paulo. Cette conférence a pour but de débattre d’un modèle pluriel et ouvert de gouvernance mondiale d’internet. Mme Rousseff a été très active sur ce sujet, elle qui est à la tête de l’un des pays où l’on compte le plus d’internautes avec près de 100 millions d’entre eux.

Cette conférence rassemblera des représentants de gouvernements, mais aussi d’usagers, d’entreprises et d’universités. Elle représentera « un jalon pour confirmer les valeurs de l’humanité, comme le droit au secret, la liberté d’expression, la pluralité et l’accès à l’information», a indiqué Marcelo Bechara, membre du Comité de gestion de l’internet brésilien, l’agence gouvernementale qui rassemble tous les acteurs concernés.

«Il pourrait bien marquer une rupture dans le débat sur l’avenir de la gouvernance mondiale d’internet, a-t-il aussi avancé. Le Brésil est sous les projecteurs et peut inspirer certains modèles».

Google a commenté que le projet de loi voté «prenait en compte de manière adéquate tous les participants de l’écosystème en ligne». «Il pourra constituer une base solide pour encourager un Internet libre et équilibré, terrain fertile pour l’innovation et la liberté d’expression», a ajouté le géant américain.

Des critiques se sont toutefois élevées à propos du fait que la loi impose aux fournisseurs d’accès de conserver les données de navigation pendant au moins six mois, même si l’on ne peut y avoir accès que sur décision judiciaire au Brésil.

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