Un nouveau projet de loi pourrait bientôt donner les pleins pouvoir au Conseil Supérieur de l’Audiviovisuel (CSA) qui pourrait être le gendarme de l’audiovisuel mais aussi d’Internet.
Le projet stipule que le CSA pourrait gérer « la mise à disposition d’œuvres audiovisuelles, cinématographiques ou sonores, quelles que soient les modalités techniques de mise à disposition ». Ce qui signifie que le Conseil, pourrait s’emparer de tous les supports qui diffusent du contenu audiovisuel, à savoir les sites web, smartphones, podcast, consoles de jeux etc….
Fidèle à son rôle de gendarme, le CSA pourra s’emparer de toutes affaires concernant la protection des mineurs, la dignité humaine et le racisme, et surveiller dans le même temps les manquements du contrôle parental. Que deviendrait donc l’institution Hadopi ? En décembre 2013, le CSA avait, à ce sujet, dénoncé un piratage massif et suggérait qu’il pouvait prendre le relais.
Jugé inutile du côté des internautes, mais aussi par d’autres services gouvernementaux, Hadopi semble donc en mauvaise posture.
Le nouveau Premier Ministre Manuel Valls quant à lui s’était publiquement opposé à cette loi en 2008. « Je n’ai jamais tergiversé sur l’abrogation nécessaire de cette loi qui induit la répression, soldée par une sanction pénale, administrative et financière » déclarait-il à l’époque.
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