Mentions légales

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Politique de confidentialité et Conditions d’utilisation

Introduction

VTNV Solutions Limited dit LE VPN (ci-après dénommé « LE VPN », «nous», «notre» et «nos»), est fournisseur du site le-vpn.com (ci-après dénommé notre «Site») et des services disponibles via ce site (ci-après dénommé le « Service Le VPN « ).

Le présent document concernant la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation expliquent comment nous fournissons à nos abonnés («vous») le Service Le VPN et les façons par lesquelles vous êtes autorisé à utiliser le Service Le VPN.

Le Service Le VPN vous fournit un accès à notre réseau de serveurs à travers le monde. Nous fournissons également différents outils logiciels tels que le logiciel Le VPN pour les ordinateurs fixes et ordinateurs portables, des applications mobiles pour les appareils iOS et Android (le « Logiciel »), qui vous permettent de vous connecter facilement à notre Service Le VPN, même si vous pouvez vous connecter sans utiliser notre Logiciel. Le Service Le VPN comprend également un service SmartDNS pour les ordinateurs fixes, ordinateurs portables, les appareils mobiles, les routeurs, les smart TV et consoles de jeux.

Notre politique concernant la vie privée et nos conditions d’utilisation (ci-après dénommée «Politique de confidentialité» et «Conditions d’utilisation») s’appliquent lorsque vous utilisez notre Service Le VPN. Merci de bien vouloir lire attentivement la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation avant de souscrire à un abonnement ou de commencer à utiliser notre Service Le VPN. En utilisant notre Service Le VPN, vous indiquez que vous acceptez la Politique de confidentialité et les Conditions d’utilisation et que vous vous engagez à les respecter. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser notre Service Le VPN.

Nous sommes un fournisseur d’outils permettant de préserver la vie privée sur le web et des outils de sécurité et nous sommes donc profondément engagés à protéger et à respecter votre vie privée. Cette politique de confidentialité (en lien avec tous les autres documents qui y sont mentionnés) établit la façon dont toutes les données personnelles que nous recueillons auprès de vous, ou que vous nous fournissez, seront traitées par nos soins. Nous vous remercions de bien vouloir lire attentivement ce qui suit pour comprendre notre approche et nos pratiques concernant vos données personnelles et la façon dont, en tant que gestionnaires des données personnelles que vous nous fournissez, allons les traiter. Notre site est certifié GeoTrust et sécurisé McAfee. Cela signifie que notre politique de confidentialité et nos pratiques ont été validées comme étant en conformité avec GeoTrust. L’examen par la conformité de GeoTrust ne couvre pas les informations qui peuvent être collectées par un logiciel téléchargeable. Il concerne uniquement les informations collectées sur le site. Si vous avez un problème de confidentialité ou de données non résolu, merci de contacter GeoTrust en cliquant ici.

Notre politique de confidentialité s’applique lorsque vous utilisez notre site. Nous vous remercions de lire attentivement la politique de confidentialité avant d’utiliser notre site. En utilisant notre site, vous indiquez que vous acceptez la politique de confidentialité et que vous vous engagez à la respecter. Si vous n’êtes pas d’accord à notre Politique de Confidentialité et / ou Conditions d’utilisation, merci de ne pas utiliser notre site.

Nous pouvons réviser notre politique de confidentialité et nos conditions d’utilisation en affichant une version mise à jour de cette page Web qui reflète les changements dans nos méthodes de confidentialité, de conditions externes liées au marché, de changements technologiques ou de notre modèle commercial pouvant affecter nos activités, les changements de lois et les exigences réglementaires, mais aussi de changements dans nos systèmes. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des changements que nous effectuons, et quelles implications ils peuvent avoir pour vous.

Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité et nos conditions d’utilisation, vous pouvez contacter notre équipe de support technique.

I – Politique de confidentialité

1. Les informations que nous recueillons auprès de vous

Quelles sont les données que nous recueillons : lorsque vous vous inscrivez, nous recueillons votre nom d’utilisateur, adresse e-mail, mot de passe (crypté) et votre adresse IP. Nous pouvons également recueillir vos noms et prénoms, nom de société, adresse postale et numéro de téléphone si vous décidez de nous fournir ces informations. En utilisant notre site, vous confirmez que toutes les données que vous avez fournies sont exactes.

Pourquoi nous avons besoin de ces données : nous aurons besoin de votre nom d’utilisateur et mot de passe afin de vous permettre d’accéder au gestionnaire en ligne et à notre logiciel téléchargeable. Nous aurons besoin de votre adresse e-mail en cas d’oubli de votre mot de passe ou si vous souhaitez recevoir des newsletters. Votre adresse IP est enregistrée par nos soins, afin que nous puissions éviter le spam, la fraude ou les tentatives de fraude concernant notre site et notre Service Le VPN. Si vous ne l’utilisez aucun de nos Services Le VPN, nous pouvons décider de stocker ces données pour un maximum de cinq ans après que votre compte soit devenu inactif. Si vous continuez à utiliser notre Service Le VPN, nous allons stocker vos données d’enregistrement aussi longtemps que vous utilisez l’un de nos services ou que vous avez un compte actif, et cela pendant les cinq années qui suivent. Nous pouvons garder vos données d’enregistrement pendant une période prolongée si nécessaire, pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les conflits et faire respecter nos accords.

Comment nous utilisons ces données : Nous utilisons ces données pour vous fournir le Service Le VPN et prévenir la fraude et les utilisations non-conformes. De temps à autre, nous pouvons vous donner des informations, des mises à jour et des offres commerciales que vous pouvez facilement refuser de recevoir par courriel en cliquant sur le lien «se désabonner» dans le courriel concerné. Nous utilisons les données de contact pour envoyer aux clients des informations sur notre entreprise et nos produits et services. Nous pouvons en effet adresser des messages concernant la promotion et l’utilisation du service aux clients, et les clients ont la possibilité de se retirer de la liste communication marketing LE VPN en se désabonnant.

Lorsque vous nous contactez : Si vous nous contactez via notre site pour une raison quelconque (par exemple par e-mail), nous allons généralement stocker ces communications aussi longtemps que cela est nécessaire ou exigé par la loi.

Information sur le paiement : Si vous choisissez de payer pour l’utilisation de notre Service Le VPN, nous allons utiliser des processeurs de paiement tiers pour percevoir les paiements de votre part. Nos processeurs de paiement tiers sont correctement réglementés et autorisés à gérer vos informations de paiement et ont l’interdiction d’utiliser vos renseignements personnels à des fins promotionnelles ou à toutes autres fins que la fourniture de ces services de paiement pour nos soins. Nous ne manipulons jamais ni n’entreposons vos informations de paiement, vu que cela est fait en notre nom par les processeurs de paiement tiers avec qui nous travaillons. Nous ne sommes pas responsables de la manière dont nos processeurs de paiement tiers vont gérer vos transactions et vous devriez consulter la politique de confidentialité de ces sociétés processeurs de paiement tiers pour voir comment ils utilisent vos données.

Service Le VPN : Nous allons stocker (i) un horodatage et l’adresse IP lorsque vous vous connectez à notre Service Le VPN et vous vous en déconnectez, et (ii) le volume de données transmises (en amont et en téléchargement) pendant votre session avec l’adresse IP du serveur VPN individuel utilisé par vos soins. Nous ne stockons pas les détails, ni ne monitorons les sites Web auxquels vous vous connectez lorsque vous utilisez notre Service Le VPN. Nous procédons uniquement au stockage de ces éléments pour vérifier la performance à la fois de notre site et du Service Le VPN. Par exemple, cela nous permet de (i) trier les connexions serveur selon le nombre d’utilisateurs connectés, (ii) ajuster votre abonnement selon le nombre de connexions qu’il comprend (iii) procéder à une analyse de l’utilisation à des fins administratives, et iv) prévenir les abus et les fraudes. Ces données sont stockées sur notre système pendant une certaine période de temps, même si nous ne sommes pas tenus de stocker toutes ces données.

2. Cookies

Comme beaucoup d’autres sites, le site peut utiliser la technologie standard appelée « cookies » pour collecter des informations sur la façon dont les utilisateurs naviguent sur le site. Les cookies ont été conçus pour aider un site à reconnaître et sauvegarder les visiteurs qui se sont déjà connectés et se rappeler des préférences de tel utilisateur en naviguant sur un tel site. Un cookie ne peut pas récupérer toutes les données de votre disque dur, transmettre un virus informatique, ou saisir votre adresse e-mail. Nous pouvons utiliser des cookies dans le site afin d’améliorer le Service Le VPN et votre expérience sur le Site. Les données recueillies via les cookies nous permettent de surveiller statistiquement combien de personnes utilisent le Site. Si vous ne voulez pas d’informations recueillies par les cookies, une procédure simple utilisée par la plupart des navigateurs vous permettent de refuser ou d’accepter la fonction cookie.

3. Protection des données & Sécurité

Toutes les informations que vous nous fournissez sont stockées sur nos serveurs sécurisés. Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour assurer que vos données soient traitées en toute sécurité et en conformité avec cette politique de confidentialité. Lorsque nous vous avons donné (ou lorsque vous avez choisi) un mot de passe qui vous permet d’accéder à certaines parties de notre site, vous êtes responsable du fait que ce mot de passe reste confidentiel. Nous vous demandons de ne divulguer votre mot de passe à personne. Notre site a mis en place des mesures de sécurité pour protéger la perte, l’usage abusif et l’altération des informations sous notre contrôle. Toutes les données sont protégées en utilisant les méthodes les plus avancées qui existent. Nous ne surveillons pas et ne ferons pas surveiller activement les sessions utilisateur pour comportement inapproprié, et nous ne gérons pas non plus de journaux des activités Internet pour nos clients. Nous ne stockons pas d’informations privées sur les activités de tout utilisateur individuel sur notre réseau, tels que les e-mails, les chats, les appels VoIP, les sites Web visités, etc…

4. Divulgation limitée & commercialisation de vos informations

Nous allons partager vos informations personnelles avec des tiers par rapport aux moyens qui sont décrits dans la présente Politique de confidentialité. Nous ne vendrons jamais vos informations personnelles à des tiers.

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des tiers :

  • Si LE VPN, ou la quasi-totalité de ses actifs sont acquis par un tiers, auquel cas les données personnelles détenues par LE VPN sur ses utilisateurs sera l’un des actifs transférés, mais resterons entièrement liés à cette politique de confidentialité; ou
  • Si nous sommes dans l’obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles afin de nous conformer à une obligation légale, ou afin d’exécuter ou d’appliquer nos conditions d’utilisation et d’autres accords; ou pour protéger les droits, la propriété ou notre sécurité, nos utilisateurs, ou autres; ou
  • Si nous recevons un rapport de toute personne ou organisation (y compris en application de la loi) qui nous conduit à penser que votre compte a été utilisé dans le cadre de tout acte répréhensible, nous pouvons, à notre discrétion, suspendre votre compte, mais nous ne divulguerons aucun renseignement personnel qui puisse vous identifier, sauf si nous sommes légalement obligés de le faire.

5. Accès à vos renseignements personnels

Vous pouvez également corriger, mettre à jour ou supprimer vos renseignements personnels depuis votre page de compte. Nous conserverons vos informations pendant cinq ans après que votre compte soit devenu inactif. Nous allons conserver et utiliser vos informations nécessaires pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les conflits, et faire respecter nos accords.

6. Liens vers des sites tiers

Notre site inclue des liens vers d’autres sites Web dont les pratiques concernant la confidentialité des données peuvent différer de celles de LE VPN. Si vous envoyez des informations personnelles à l’un de ces sites, vos informations sont régies par leur politique de confidentialité. Nous vous encourageons à lire attentivement la politique concernant la confidentialité des données de tout site Web sur lesquels vous vous rendez.

7. Blog

Notre site propose un blog accessible au public qui peut vous obliger à vous inscrire pour poster un commentaire. Vous devez être conscient que toutes les informations que vous fournissez sur ce type de site peuvent être lues, recueillies et utilisées par d’autres personnes qui peuvent les consulter. Nous avons accès et sommes en mesure de contrôler et de modérer toute information affichée sur le blog.

8. Outils de réseaux sociaux

Notre site comprend des fonctionnalités de réseaux sociaux, tels que les boutons J’aime et les Widgets Facebook, Twitter et Google +, comme le bouton Partager ou les mini-programmes interactifs qui fonctionnent sur notre site. Ces caractéristiques peuvent recueillir votre adresse IP, la page que vous visitez sur notre site, et peuvent définir un cookie pour que la fonction soit correctement activée. Les caractéristiques et widgets pour réseaux sociaux sont soit hébergés par un tiers ou hébergés directement sur notre site. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par les dispositions de la politique de confidentialité de l’entreprise qui les fournit.

9. Violations du droit d’auteur

Si nous recevons des plaintes concernant le matériel soumis au droit d’auteur comme la musique et les films qui sont partagés sur notre réseau, nous pouvons filtrer le trafic pour voir quel compte est en train de l’envoyer, et ensuite nous pouvons suspendre ce compte sans procéder à un quelconque remboursement.

II – Conditions d’utilisation

1. Votre statut

En vous inscrivant pour utiliser notre Service Le VPN, vous confirmez que :

  • vous fournirez des données précises et complètes pour votre enregistrement (y compris les données de paiement) et que vous nous informerez de tout changement par rapport à vos données d’inscription;
  • vous entrez légalement dans les conditions d’utilisation de la présente;
  • si vous agissez pour une organisation (comme une entreprise ou une société), vous êtes autorisé à entrer dans les présentes Conditions d’utilisation, pour et au nom de cette organisation (dans ce cas, les références à ces Conditions d’utilisation pour « vous » correspondent à votre organisation, et non pas vous personnellement); et
  • en accédant et en utilisant notre Site et le Service Le VPN fourni sur notre site, vous vous conformez à toutes les lois et réglementations applicables dans le pays dans lequel vous vous trouvez.

Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de souscription pour quelque raison que ce soit ou pour n’importe quelle raison. Nous limitons l’accès à notre Service Le VPN aux utilisateurs qui se sont inscrits avec nous et qui ont un abonnement actif. Lorsque vous sélectionnez l’option pour utiliser notre Service Le VPN, vous devrez choisir un abonnement et payer les frais de souscription conformément aux dispositions des présentes Conditions d’Utilisation.

Pour des raisons de sécurité, nous pouvons être amenés à vous demander une copie électronique de vos documents d’identité (passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire, etc….) (i) de vérifier votre identité avant l’activation de votre compte, ou (ii) si nous soupçonnons toute utilisation abusive de votre compte ou fraude de paiement. Nous ne conservons pas ces documents sur nos serveurs et ils sont immédiatement effacés une fois la vérification effectuée. Lors de l’enregistrement, les clients ne doivent pas utiliser de méthodes pour contourner nos filtres de sécurité ou des mécanismes d’estimation du risque.

Nous pouvons suspendre ou fermer le compte que vous avez souscrit auprès de nous et bloquer votre utilisation de notre Service Le VPN et Site Le VPN, si (à notre avis) vous avez omis de vous conformer à une disposition quelconque de ces conditions d’utilisation.

Vous êtes responsable de veiller à ce que toutes les personnes qui utilisent votre compte sont au courant de ces conditions d’utilisation, et qu’ils les respectent. Vous êtes responsable de toute utilisation de vos informations de sécurité et de votre compte. Vous devez garder confidentiels votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, et toutes les autres informations de sécurité, et ne pas les divulguer à toute autre personne. Vous devez également empêcher l’accès non autorisé à votre compte.

2. Abonnement & Conditions de paiement

Notre Service Le VPN est disponible avec des abonnements offrant différentes durées.

Vous pouvez télécharger notre logiciel pour un nombre illimité de périphériques; cependant, chaque abonnement vous donne droit seulement au nombre de connexions simultanées accordées par nos soins dans votre abonnement.

Votre abonnement correspond seulement à un usage personnel et vous ne pouvez pas le louer, le prêter ou partager autrement votre connexion avec une autre personne.

Les abonnements et les prix que nous proposons sont indiqués sur notre site. Vous pouvez sélectionner l’abonnement qui correspond le mieux à vos besoins. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment, mais les changements n‘impacteront pas l’abonnement que vous avez déjà payé.

Tous les frais sont facturés et payables en totalité à l’avance, sauf accord contraire.

Vous devez nous payer dans l’une des monnaies mentionnées sur notre site. Le paiement peut être effectué par carte de débit ou carte de crédit, par Bitcoin ou par l’une des méthodes de paiement indiquées sur notre site. Si vous planifiez un paiement récurrent, vous nous autorisez à obtenir le paiement sur une base continue en utilisant les informations de paiement que vous fournissez jusqu’à ce que vous nous demandiez de changer votre mode de paiement. Si vous souhaitez modifier votre méthode ou votre paiement, ou modifier vos informations de paiement, merci de nous en informer dès que possible afin que nous puissions essayer de mettre en œuvre le changement avant que l’abonnement n’arrive à échéance. Si nous ne sommes pas en mesure d’avoir un paiement récurrent, votre abonnement ne sera pas renouvelé.

Si vous achetez un abonnement à notre Service Le VPN via l’un de nos revendeurs autorisés, votre contrat sera effectif avec le revendeur que vous avez choisi, mais vous devez accepter expressément nos Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité qui vous seront ainsi appliquées comme si vous étiez notre client direct, vu que nous sommes le fournisseur du Service Le VPN.

Nous ne fournissons pas notre Service Le VPN aux clients résidant à Hong Kong et n’acceptons pas les paiements en provenance de cartes de crédit Hong Kong, de comptes PayPal à Hong Kong ou tout autre moyen de paiement en provenance de Hong Kong.

3. Remboursements

Les clients sont admissibles à un remboursement seulement pendant les 7 jours à compter de la date de la première activation (ce qui exclut tout remboursement en cas de renouvellement ou de nouveaux comptes si l’utilisateur a déjà essayé notre Service Le VPN) du Service Le VPN. Nous offrons effectivement une garantie de remboursement de 7 jours pour chaque nouvel abonnements, sauf pour les abonnements réglés par des moyens de paiement via mobile (par exemple via l’App Store ou iTunes) ou via d’autres modes de règlement  alternatifs (tels que Qiwi, CashU, Openbucks et autres moyens de paiement alternatifs) qui ne peuvent pas être remboursés. Remboursement d’achats via iOS ou iTunes (si souscription de l’utilisateur au Service Le VPN via notre application) doivent être traitées directement avec l’App Store ou iTunes. Si nous annulons ou suspendons votre compte en raison d’une violation de votre part des présentes Conditions d’utilisation ou de notre Politique de confidentialité, nous ne vous rembourserons pas les frais.

Toutes les demandes de remboursement sont traitées par notre équipe d’assistance pendant les heures normales d’ouverture du lundi au vendredi, et le retard du traitement de remboursement dépend de la méthode de paiement utilisée par chaque utilisateur et ne dépend pas de LE VPN. Toute demande de remboursement initiée par PayPal ou par tout autre système de paiement / de demande de litige entraînera la résiliation immédiate du compte sans remboursement.

Nous traitons habituellement le remboursement qui vous est dû dès que possible et, en tout cas, dans les 7 jours qui suivent le jour où nous vous avons confirmé par e-mail que vous aviez droit à un remboursement. Nous vous rembourserons généralement toute somme reçue de vous en utilisant la même méthode que vous avez utilisée initialement pour payer votre abonnement. Si le moyen de paiement que vous avez utilisé pour régler votre abonnement ne gère pas les remboursements (par exemple Qiwi, CashU, Openbucks et autres modes de paiement alternatifs), aucun remboursement ne sera effectué.

4. Utilisations interdites

Vous pouvez utiliser notre site, Service Le VPN et logiciel Le VPN uniquement à des fins personnelles et licites.

Vous ne pouvez pas utiliser notre site, Service Le VPN et / ou logiciel Le VPN pour:

  • effectuer des évaluations de sécurité, y compris mais sans que cela ne s’y limite pour des tests de pénétration, des audits de sécurité, scanning de ports, analyse des vulnérabilités, stress tests ou DDoS (Distributed Denial-of-Service);
  • revendre, louer, distribuer ou fournir notre Service Le VPN à un tiers;
  • agir d’une façon qui ait contre toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable;
  • dans le but de nuire ou de tenter de nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit;
  • d’une manière qui favorise les virus et le piratage selon les dispositions énoncées à l’article (virus, piratage et autres infractions);
  • télécharger, afficher, par courriel ou autrement transmettre tout contenu qui prône l’incitation ou une conduite qui est illégale, nuisible, menaçante, abusive, agit en étant quelque chose d’harcelant, de tortueux, de diffamatoire, de vulgaire, d’obscène, ou étant irrespectueux de la vie privée d’autrui, de haineux, ou impliquant des propos raciaux, ethniques ou autrement répréhensibles et qui est susceptible de produire un tel comportement;
  • envoyer ou transmettre tout contenu illégal, que ce soit par e-mail, Usenet, ou via tout autre canal de communication, y compris mais sans que cela soit limité à des contenus pédopornographiques;
  • se faire passer pour toute personne ou entité ou encore dénaturer votre affiliation à une personne ou entité;
  • tenter d’accéder, sonder, ou vous connecter à des appareils sans autorisation appropriée;
  • se livrer à une conduite qui limite ou empêche tout autre titulaire d’un compte d’utiliser ou de profiter du Service Le VPN;
  • à des fins professionnelles et / ou commerciales à savoir en vue de cacher l’emplacement à partir duquel l’utilisateur actionne effectivement toute activité en ligne y compris les services d’hébergement Web;
  • mettre en place sur un appareil une connexion VPN cryptée (dans le cadre de notre Service Le VPN) via une autre connexion VPN cryptée (dans le cadre de notre Service Le VPN ou non);
  • mettre en place plus d’une connexion cryptée VPN sur le même appareil;
  • créer des têtes de réseau ou manipuler des identificateurs afin de dissimuler l’origine de tout contenu transmis par l’intermédiaire du système;
  • télécharger, afficher, reproduire, distribuer, par courriel ou autrement transmettre tout contenu (i) protégé par le droit d’auteur sans avoir préalablement obtenu d’abord la permission du propriétaire du droit d’auteur, ou (ii) qui viole un brevet, une marque, un secret commercial, le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété de toute partie;
  • télécharger, afficher, envoyer, par courriel ou autrement transmettre toute publicité non sollicitée ou non autorisée, matériel promotionnel, «junk mail», «anti-spam», «chaîne de lettres », ou « pyramides » via un canal de communication;
  • interférer avec ou perturber le système ou les serveurs ou les réseaux de notre site relié au système de notre site, ou enfreindre les exigences, procédures, politiques ou règlements des réseaux connectés au système de notre site;
  • abuser de notre réseau pour obtenir la dégradation du Service Le VPN pour les autres utilisateurs;
  • collecter ou stocker des données personnelles sur d’autres utilisateurs à leur insu; ou
  • promouvoir ou fournir des instructions sur des activités illégales, promouvoir la violence physique ou morale contre tout groupe ou individu, ou favoriser tout acte de cruauté envers les animaux.

Vous pouvez uniquement mener des activités de P2P et de partage de fichiers via les serveurs que nous avons spécifiquement conçus et dédiés à ces activités.

5. Concession de licence

Dans le cas où nous vous donnons accès au téléchargement du logiciel ou vous permettons de télécharger le logiciel, nous vous accordons une licence non exclusive et non transférable pour utiliser le logiciel conformément à ses conditions d’utilisation.

6. Droits de propriété intellectuelle

Nous sommes le propriétaire ou le titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle de notre Service Le VPN et aucun élément dans ces Conditions d’utilisation ne vous confère de droit, titre ou intérêt par rapport à ces droits de propriété intellectuelle. Tous ces droits de propriété intellectuelle sont réservés.

Vous ne devez pas utiliser une partie des éléments sur notre site ou sur le logiciel à des fins commerciales sans obtenir une licence de notre part ou de celle de nos licenciés.

Si vous copiez ou téléchargez toute partie de notre site ou du Logiciel en violation de ces conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser notre site, notre Service Le VPN et le logiciel Le VPN cesseront immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, retirer toutes les copies du logiciel de votre ordinateur.

7. Virus, piratage et autres infractions

Vous ne devez pas détourner l’usage du Site, du logiciel ou du Service Le VPN en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, ou autre matériel qui sont malveillants ou technologiquement nocifs. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé, interférer, créer des dégâts ou perturber notre site, notre Service Le VPN, les serveurs, les équipements ou le réseau sur lequel notre site ou notre Service Le VPN est hébergé, le logiciel utilisé dans la mise à disposition de notre Site ou du Service Le VPN ou de tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site ou Service Le VPN. Vous ne devez pas attaquer notre site ou Service Le VPN via une attaque ou d’un déni de services. Nous rendrons compte de telles infractions pénales aux autorités en charge et nous allons coopérer avec ces autorités en leur divulguant votre identité. Dans le cas d’une telle violation criminelle, votre droit d’utiliser notre site ou Service Le VPN cessera immédiatement.

Nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte ou dommage causé par un distributeur attaqué par déni de service, virus ou autre matériel technologiquement nuisible qui pourraient infecter votre équipement informatique, des programmes informatiques, des données ou autre matériel propriétaire suite à votre utilisation de notre site ou Service Le VPN ou en raison de votre téléchargement du logiciel, ou sur tout site qui y est lié.

Vous ne devez pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie de notre site, notre Service Le VPN ou notre logiciel Le VPN en contrevenant aux dispositions des présentes Conditions d’utilisation.

8. Programme d’affiliation

Nous offrons un programme d’affiliation en vertu duquel les utilisateurs peuvent devenir membres du groupe LE VPN. Ce programme d’affiliation est régi par les règles et exigences du Programme d’Affiliation auxquelles les participants doivent se conformer. Les règles et exigences du Programme d’Affiliation sont disponibles sur: https://www.le-vpn.com/fr/programme-affiliation/

9. Mesures possibles en cas de violations conséquentes

Tout manquement par vos soins à vous conformer à ces conditions d’utilisation constitue une violation (y compris mais sans que cela soit limité aux cas où un utilisateur fournit des informations frauduleuses lors de la souscription ou est détecté comme représentant une menace à haut risque pour les utilisateurs de notre réseau, etc…) par rapport aux Conditions d’utilisation et peuvent nous amener à prendre tout ou partie des mesures suivantes à notre seule discrétion et sans préavis:

  • retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d’utiliser notre site, notre Service Le VPN et / ou logiciel Le VPN sans remboursement (soit par la suspension ou la résiliation de votre compte); ou
  • émission d’un avertissement à votre encontre; ou
  • suppression, blocage, filtrage ou restriction par quelque moyen de toute activité, des éléments ou des informations (y compris mais sans que cela soit limité à des e-mails) que nous souhaitons constituer (i) une violation réelle ou potentielle des Conditions d’utilisation (ii) un risque de la responsabilité pour LE VPN ou pour ses autres clients; ou
  • enquêter sur la question que nous considérons comme illégale ou constituant une violation de ces Conditions d’utilisation; ou
  • poursuites judiciaires contre vous pour le remboursement de tous les coûts sur une base d’indemnisation (y compris, mais sans s’y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables) résultant de la violation; ou
  • une action en justice contre vous; ou
  • la divulgation de telles informations aux autorités d’application de la loi si nous le jugeons nécessaire.
  • la mise sur liste noire de la personne qui s’est illégalement introduite.

Les actions décrites dans cette présente section des Conditions d’utilisation ne sont pas limitées et nous pourrions prendre toute autre mesure que nous jugeons appropriée.

10. Exonération de garanties

Notre Service Le VPN et le logiciel Le VPN sont fournis pour vous «tel quel» sans aucune garantie, condition ou assurance quant à sa qualité ou son adéquation à un usage particulier. Nous excluons expressément toutes les conditions, garanties et autres termes qui pourraient être liées par rapport à la loi et ne représentent aucune représentation ou garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité ou à la qualité satisfaisante ou à l’adéquation à un usage particulier de notre Service Le VPN et / ou logiciel Le VPN.

11. Engagements et responsabilité

11.1 Responsabilités de l’utilisateur

Vous serez responsable de garder LE VPN en état afin qu’il reste neutre pour:

  • toute action que vous prenez en utilisant le site, le Service Le VPN et le logiciel Le VPN;
  • les plaintes déposées par une tierce partie contre LE VPN sur la base de vos actions;

Vous garderez vos appareils en bon état, bien configurés et sans virus.

Vous devez respecter les membres de notre personnel en évitant de les menacer ou d’être violent de façon verbale avec aucun d’entre eux.

11.2 Exclusion de responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi, LE VPN ne sera pas tenu responsable de toute perte ou dommage direct, indirect ou consécutif subi par vous ou tout autre utilisateur en relation avec notre Service Le VPN et / ou le logiciel Le VPN, ou en relation avec l’utilisation, l’incapacité d’utiliser, ou les résultats de l’utilisation de notre Service Le VPN, y compris, sans limitation, toute responsabilité pour tout ce qui concerne :

  • la perte de revenus ou de recettes;
  • la perte d’activité;
  • la perte de profits ou de contrats;
  • la perte d’économies anticipées;
  • la perte ou dommage causé aux données de tout client ou biens corporels;
  • la perte de clientèle;
  • l’incapacité à transmettre les données de clients dans votre dispositif informatique dans le cadre du Service Le VPN;
  • la mauvaise gestion ou perte de temps; et
  • les autres pertes ou dommages de toute nature, quoiqu’il advienne et qu’il soit causé par un délit civil (y compris la négligence), violation de contrat ou autrement, même s’il est raisonnablement prévisible.

12. Liens sur notre site

Lorsque notre site ou notre logiciel contiennent des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis seulement à titre informatif. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources et n’acceptons aucune responsabilité par rapport à toute perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation de ceux-ci.

13. Juridiction et Droit applicable

Considérant que VTNV Solutions Limited est une société à responsabilité limitée enregistrée à Hong Kong ayant son siège social situé à Kowloon Centre, 33 Ashley Road, Tsimshatsui, Kowloon, Hong Kong, cette Politique de confidentialité et ces conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine.

Les tribunaux de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine auront toute compétence sur toute réclamation découlant de, ou liée à, une visite de notre site ou à l’utilisation de notre Service Le VPN ou logiciels Le VPN.

14. Intégralité de l’accord

Ces Politique de confidentialité et Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord qui nous lient et remplacent tous les précédents échanges, correspondance, négociations, dispositions précédentes, accord ou entente entre vous et nous concernant l’objet des présentes.

Dernière mise à jour : Septembre 2016