Un projet de loi européenne sur la neutralité du Net

La « neutralité du net » a été reconnue dans un vote du parlement européen. Cette loi doit encore passer devant la commission avant d’être définitivement votée,  mais elle garantirait le principe de neutralité d’Internet.

Le 4 avril, le Parlement européen a voté un projet de loi en faveur d’un accès égal et sans discrimination à internet, ce que l’on intitule la « neutralité du net ».

Certes ce texte doit encore être approuvé par le Conseil européen, qui représente les 28 Etats membres de l’Union Européenne. Et si chaque Etats l’avalise, il sera encore soumis au prochain Parlement européen, dont les représentants seront élus en mai.

Les eurodéputés se sont en fait prononcés à une large majorité pour que les Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI) ne puissent plus bloquer ou ralentir les services internet de leurs concurrents.

Ainsi, un FAI ne pourrait plus volontairement ralentir les services de VOD concurrents pour favoriser le sien. Il pourra toujours proposer des services spécialisés aux utilisateurs finaux (vidéo à la demande, cloud… ), mais seulement s’ils ne portent pas atteinte à la disponibilité ou à la qualité des services d’accès à l’internet proposés par d’autres entreprises ou services. 

Ce texte prévoit toutefois des cas exceptionnels, proposés par la Commission européenne, toutefois leur nombre a été réduit. Les trois cas qui permettent aux fournisseurs d’accès de bloquer ou ralentir internet concernent la mise en œuvre d’une décision de justice, la préservation de l’intégrité et de la sûreté du réseau et la limitation d’une congestion temporaire du réseau.

Par ailleurs, ces mesures de gestion du trafic devront être transparentes, non discriminatoires et  proportionnées. Le texte voté par le Parlement européen précise qu’elles ne devront pas être maintenues plus longtemps que nécessaire.

Le meilleur moyen d’accéder librement à Internet est d’utiliser un service VPN. Le VPN permet de réduire vos mouvements en ligne en remplaçant vos informations de routage : votre adresse IP va ainsi être remplacée par une adresse anonyme. Nos serveurs DNS sécurisés gardent le secret des requêtes que vous effectuez, afin que personne, pas même votre FAI, ne puisse jeter un œil sur votre historique de navigation.

Votre connexion Internet est cryptée avec un niveau top secret qui vous protège contre les pirates et les oreilles clandestines qui tentent d’écouter ou d’obtenir les informations sensibles vous concernant.

Votre ordinateur est caché derrière les nombreux serveurs du VPN : quand vous êtes connecté au VPN, personne ne peut accéder à votre ordinateur sans passer par les serveurs protégés du VPN.