Le CSA pourrait reprendre les compétences d’Hadopi

Le CSA pourrait reprendre les compétences d’Hadopi

Le CSA Conseil Supérieur de l’Audiovisuel – pourrait reprendre les compétences d’Hadopi, en amont même d’une grande loi audiovisuelle qui devrait avoir lieu au début 2014. En France, Hadopi, le centre de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet continue de faire couler beaucoup d’encre. Selon Les Echos puis Libération.

Le gouvernement pourrait ainsi profiter de la loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public -actuellement en cours d’examen – pour faire passer la mesure dès le mois d’octobre, via un amendement.

La mission Lescure portant sur l’adaptation des politiques culturelles au numérique, qui avait été remis au président de la République en en mai dernier, préconisait déjà de supprimer l’Hadopi et de confier la lutte contre le téléchargement illégal au CSA. Celui-cid deviendrait ainsi le « régulateur de l’offre culturelle numérique ».

Créée en 2009, la loi Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) avait notamment pour mission de lutter contre le piratage, celui-ci étant jugé être la cause des graves difficultés des secteurs de la musique et du cinéma. Cette autorité publique et indépendante devait contrôler et punir les internautes qui se livraient au téléchargement illégal par des sanctions qui allaient du mail d’avertissement à la résiliation pure et simple de l’abonnement Internet.

Déjà en juillet dernier, la coupure d’accès à Internet pour un internaute ayant été pris à faire des téléchargements illégaux avait été supprimée. Le gouvernement, à travers la voix d’Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, avait alors évoqué vouloir mettre fin au système « tout répressif » d’Hadopi.

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