Un projet de loi sur la géolocalisation en France
Le projet de loi concernant à la géolocalisation arrive au Sénat. Ce texte rassemble plusieurs mesures concernant les méthodes de localisation de personnes, lors d’enquêtes à caractère pénal. Ce projet de loi suivra une procédure spécifique : le texte ne subira qu’une seule lecture (suivi d’un vote) dans chaque assemblée (Assemblée nationale et Sénat). Il n’y aura donc
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