Loi Sur la Neutralité du Net : Pourquoi Votre Internet Ne Sera Plus Jamais le Même.

Projet de loi sur la neutralité du Net aux États-Unis : les conséquences de cette mesure décidée par Washington pour les utilisateurs d’internet aux États-Unis, mais aussi dans le reste du monde.

Il est impossible de définir avec précision pour quelles raisons nous utilisons internet, mais quelles que soient ces raisons, nous pouvons tous convenir que le web est la meilleure chose qui soit arrivée à l’humanité depuis l’électricité. Depuis maintenant plus de deux décennies, internet a fourni une véritable plateforme pour tous, que ce soit les personnes qui partagent des mèmes absurdes ou ceux qui y travaillent pour gagner leur vie.

Pour les internautes aux États-Unis, la Commission Fédérale des Communications a constaté qu’internet fournissait un service de qualité et équitable pour tous… et a ensuite décidé que cela devait changer.

La Neutralité du Net, telle qu’elle a été inventée en 2003 par le professeur Tim Wu de l’Université Columbia, est un principe selon lequel les Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI) doivent traiter toutes les données passant par leur service de la même manière et n’exercer aucune discrimination envers les différents intervenants.

Même si de nombreux FAI restreignent tout service qu’ils jugent concurrent du leur, d’autres sont fermement convaincus qu’une déstabilisation causée par un produit concurrent n’est pas source de danger et que le service doit globalement bénéficier aux internautes américains.

Avec la fin de la neutralité du réseau, de plus en plus de personnes à travers le pays se connectent à des services VPN afin de sécuriser leur navigation et bénéficier d’une connexion plus stable, dans le cas où leur FAI limiterait la vitesse de téléchargement des contenus.

Actuellement, un nouveau projet de loi sur la neutralité du Net est en cours d’examen par la Sous-commission du Sénat américain sur les Communications et la Technologie. Le Parti démocrate et le Parti républicain sont tous deux impliqués dans le processus alors que Washington tente de répondre aux demandes des citoyens.

Histoire du Projet de Loi sur la Neutralité du Net aux États-Unis

Le concept de neutralité du réseau est étroitement lié à la tradition américaine de la liberté de la presse et de la libre entreprise, dans laquelle les médias sont là pour nous dire ce qui s’est passé et non ce qu’il faut en penser. C’est un point important en ce qui concerne la neutralité du Net car, avant 2010, les normes concernant les fournisseurs d’accès internet tombaient sous le Titre I de la Loi sur les Communications de 1934. Celle-ci n’a évidemment pas été conçue comme une loi sur la neutralité du Net, puisqu’elle a été mise en place bien avant l’invention d’internet. Après que Verizon ait intenté une action en justice victorieuse contre les États-Unis en 2010, le tribunal a ordonné que les FAI soient placés sous le Titre II. Cela qui signifie qu’ils seront soumis aux règles des opérateurs de télécommunications et, de manière conséquente, à la neutralité du réseau.

Même quand internet n’en était encore qu’à ses débuts, l’idée est apparue que le gouvernement et les fournisseurs d’accès à internet ne devaient pas décider du traitement des données passant par le réseau, mais laisser les utilisateurs finaux s’en charger. Ce concept, d’abord connu sous le nom de « dumb pipe » et désormais remplacé par « dumb wave » en raison de l’internet sans fil, a été largement accepté comme la norme internet, forçant les fournisseurs d’accès à accepter cette égalité sur leurs réseaux, à moins de vouloir perdre des clients.

À la fin du siècle dernier, il y avait plus de 40 entreprises aux États-Unis qui fournissaient l’accès à internet, et dans un marché aussi compétitif, il était judicieux de répondre aux attentes et fournir aux utilisateurs ce qu’ils exigent, y compris le principe de neutralité du Net.

Avec ce système, le seul décideur en matière d’internet est le demandeur, c’est à dire l’utilisateur final. Bien qu’il soit possible pour certains internautes d’enfreindre la loi du pays en utilisant le réseau pour des raisons malveillantes, en vertu des principes de neutralité du Net qui étaient en vigueur jusqu’en 2017, cet utilisateur ne pouvait pas être pénalisé pour avoir accès à quelque contenu que ce soit sur internet.

Le 7 décembre 2017, une toute nouvelle loi sur la neutralité du Net a été proposée sous le numéro H.R.4585, par le membre de la Chambre des Représentants, Sean Patrick Maloney, de New York. Le projet de loi a été transmis au Sous-comité des Communications et de la Technologie le lendemain et fait l’objet de débats depuis lors.

Impact de la Loi sur la Neutralité du Net pour les Fournisseurs d’Accès à Internet

Il est d’ores et déjà évident que les seuls bénéficiaires de l’abrogation des règles de neutralité du Net sont les sociétés qui fournissent l’accès internet au grand public. Même si certains FAI, comme Google Fiber, soutenaient la neutralité du réseau, la plupart des autres grandes entreprises étaient explicitement contre. Ces dernières invoquaient diverses raisons selon lesquelles le changement des réglementations d’internet serait globalement bénéfique, pas uniquement pour elles, mais aussi pour le grand public.

En dehors de cette neutralité, les FAI sont favorables à la création d’un système à Deux Niveaux dans lequel certaines entreprises auraient la priorité en matière de bande passante par rapport à d’autres, créant ainsi un terrain de jeu inégal pour les différents intervenants. Cela est particulièrement important quand on sait que les FAI sont souvent associés à des sociétés de création de contenu et à d’autres industries qui dépendent fortement de leur connexion internet. Ainsi, ils seraient en mesure de fournir un meilleur service à ces sociétés et même de chasser leurs concurrents pour accéder à un marché où les utilisateurs n’ont pas d’autres options.

Enfin, les FAI seraient en mesure de différencier les utilisateurs selon le contenu, en accordant un traitement de faveur pour l’utilisation de certains produits et des pénalités pour ceux concurrents. Par exemple, Spectrum Cable serait en mesure de limiter le nombre de téléchargements pour Netflix, ou de réduire la vitesse, tout en fournissant un service HBO gratuit. Ce genre de népotisme corporatif entre deux sociétés sœurs aurait des conséquences majeures sur la façon dont nous utilisons internet.

Création d’un Cartel De Fait

Un marché libre est généralement une bonne chose, et c’est le rôle du gouvernement que de l’assurer pour tous ses citoyens, mais dans l’industrie des FAI, il est contestable que ce libre choix soit possible. Avec environ un tiers des américains ayant accès à un seul FAI et plus de la moitié n’ayant que deux options, les opérateurs sont en train de créer un cartel de facto sur l’accès internet pour le grand public.

Avec les trois plus grands fournisseurs d’accès détenant plus de 65 % du marché total et les cinq premiers plus de 85, les plus grands prestataires ne se gênent plus les uns les autres, permettant ainsi d’augmenter les prix et de réduire la qualité du service, mais d’augmenter les bénéfices pour les actionnaires.

La première place sur la liste des FAI est plus ou moins partagée entre Comcast et Charter, viennent ensuite AT&T, Verizon et CenturyLink, totalisant à eux trois un peu plus d’abonnés que Comcast. En soi, ces informations ne seraient pas alarmantes si toutes ces entreprises n’étaient pas associées à d’autres qui créent des sites et des contenus sur internet.

La seconde société la plus importante, Charter Communications Inc. est beaucoup mieux connue sous le nom de Spectrum, qui est à son tour beaucoup mieux connu sous le nom de Time Warner Cable. Tous les autres ont également des liens étroits, soit par la propriété directe, soit par la structure de propriété avec les sociétés de médias, les unes avec les autres et aussi avec de nombreuses composantes gouvernementales.

Arguments en Faveur du Projet de Loi sur la Neutralité du Net

Dans le débat sur la neutralité du réseau, le principal argument en sa faveur est l’uniformisation des règles et les possibilités qu’elle crée pour de nouvelles entreprises et de nouvelles idées. Pour beaucoup, il s’agit là du principal attrait d’internet, où chacun peut atteindre un large public, à peu de frais, en ayant seulement besoin d’un bon produit. Comme le terme social le plus souvent associé à internet est la liberté, les utilisateurs sont réticents à l’idée que n’importe qui, y compris leur FAI, soit capable de « tenir en otage le contenu désiré ».

Avec un projet de loi sur la neutralité du Net, il serait sans importance de savoir quel FAI vous utilisez, car vous seriez en mesure d’accéder à toutes les données légales avec n’importe quel fournisseur, mais sans celui-ci, l’utilisateur ne serait pas en mesure d’avoir une bonne vitesse de connexion ou même un accès à certaines données que la société mère des FAI considérerait comme concurrentes.

Dans les cas où les données sont bloquées, il est parfois préférable d’utiliser un fournisseur VPN plutôt que votre FAI d’origine, sans compter qu’un VPN ne vendra pas vos données de navigation à quelqu’un d’autre, ou ne les transmettra pas à une de leurs sociétés affiliées. Nous avons testé différents FAI aux États-Unis et au Canada en utilisant un fournisseur VPN appelé Le VPN, qui nous semble particulièrement fiable, et nous avons constaté des différences significatives sur la façon dont les différents FAI traitent des contenus comme YouTube et Netflix. Globalement, les fournisseurs canadiens proposent des performances nettement supérieures à celles des américains.

Ceux qui défendent la cause se sont joints à une protestation massive en ligne le 12 juillet 2017, appelée la journée de lutte pour la neutralité du Net. De multiples entreprises, institutions et citoyens du monde entier se sont ainsi joints à la défense d’un principe qu’ils jugent crucial pour la survie de l’internet tel que nous le connaissons.

Arguments Contre le Projet de Loi sur la Neutralité du Net

Alors que les arguments contre les principes de la neutralité du réseau émanent généralement de ceux qui ont le plus bénéficié de sa révocation (pour en savoir plus sur les entreprises qui sont contre la neutralité du réseau), d’autres affirment que la libéralisation dans ce domaine permet d’offrir un service globalement plus efficace et moins cher.

Cet argument utilise le modèle d’autres industries où l’intervention gouvernementale est à la fois non désirée et non nécessaire. Dans de telles situations, le marché prospère et le service s’améliore lorsqu’il n’y a pas de clientélisme au niveau fédéral ou étatique avec des entreprises spécifiques.

Ceci laisse à penser qu’internet n’est pas simplement un produit mais une infrastructure, c’est en fait une route où vos données voyagent. Bien que les entreprises aient parfois intérêt à construire des infrastructures, il est possible qu’une société de travaux publics facture différemment les entreprises de transports, au profit de celles avec lesquelles elles sont affiliées. Dans la mesure où les internautes ne peuvent pas changer de fournisseur d’accès facilement, ce dernier est alors tenté de s’affilier à différentes sociétés créatrices de contenu qu’il favoriserait, tout en excluant les concurrents.

Exemples de l’absence de Neutralité sur Internet

Le président de la Commission Fédérale des Communications des États-Unis, Ajit Pai, brandit l’argument selon lequel les FAI entraveraient des services concurrents par crainte, et il existe de nombreux cas illustrant cette situation. En 2011, AT&T, Verizon et T-Mobile US ont tous bloqué l’accès à Google Wallet. Ce dernier était considéré comme un concurrent de leur propre service et, malheureusement, il portait le même nom que l’État islamique en Irak et au Levant, à savoir ISIS. Afin de soutenir l’ISIS (le système de paiement des FAI, et non la faction islamique), des fournisseurs ont refusé tout accès à leurs usagers, tandis que ceux qui utilisaient Comcast n’ont eu aucun problème.

Bien que n’étant pas partie prenante de cette affaire, Comcast est loin d’être exempt de tout reproche, puisque ce FAI réduisait la vitesse de Netflix pendant leurs négociations, la diminuant de plus de 20 % pour les utilisateurs accédant au service de streaming de films en ligne.

Conséquences de l’absence de Neutralité du Net pour les Utilisateurs

Vous vous demandez pourquoi la neutralité du Net est si importante ? Les internautes américains connaissent déjà des vitesses inférieures et des connexions moins fiables que dans la plupart des pays du monde, tout en payant généralement plus cher.

Pour faire une comparaison intéressante, la Roumanie, pays d’Europe de l’Est, avec environ 20 millions d’habitants et un relief montagneux, dispose d’une meilleure connexion et d’une vitesse plus rapide que les États-Unis, pour un tarif 20 % inférieur. Il est troublant qu’un pays qui a rompu avec le communisme il y a à peine 30 ans, dispose désormais d’infrastructures internet plus avancées que la nation la plus développée au monde.

Il s’agit là de la conséquence de l’entente de fait mentionnée précédemment, car les FAI n’ont aucune raison de fournir un meilleur service s’il leur est pratiquement impossible de gagner des parts de marché.

Les Mesures de Neutralité du Net de Donald Trump

Bien qu’il soit difficile pour un gouvernement de créer une loi sur la neutralité du Net parfaite, l’administration Donald Trump a fait preuve d’un mépris total, tant envers la politique menée par ses prédécesseurs que pour leurs démarches.

La relation entre Trump et internet est particulière, car le président a souvent soutenu, sans fondement, que la neutralité du réseau empêche les opinions conservatrices d’être diffusées. Pourtant, il a lui-même remporté la présidence principalement grâce au libre accès des citoyens et à l’absence de traitement préférentiel de la part des entreprises qui assurent le fonctionnement d’internet.

Si la neutralité du Net avait été suspendue avant les élections, les FAI auraient été en mesure de faire pression sur les réseaux sociaux et les utilisateurs pour qu’ils ne partagent pas le contenu de son message politique. Il s’agissait précisément de l’épine dorsale de sa candidature, et on peut se demander si la chute de la neutralité du Net pourrait compromettre les chances de réélection de Trump.

Le Sénateur Edward John Markey et la Neutralité du Net

Ce sénateur du Massachusetts, membre du Parti démocrate, est l’un des principaux partisans de la neutralité du Net et de l’égalité sur internet. Bien que la relation entre le sénateur et internet ne soit pas idéale, comme sans doute la plupart des plus de 35 ans, il est fermement convaincu que les FAI ne doivent pas décider du contenu qui sera diffusé sur internet.

En 2009, le sénateur, alors représentant de la Chambre, a proposé la Loi sur la Protection de la Liberté d’Internet en tant que nouveau texte régissant la neutralité du réseau. Celle-ci devait reprendre les idées de neutralité du Net, avec le soutien de plusieurs autres représentants de la Chambre. Malheureusement, le projet de loi n’a pas été adopté.

Ajit Pai et la Neutralité du Net

Pai est le président de la Commission Fédérale des Communications des États-Unis. Il est le principal responsable de la révocation des principes de neutralité du Net et un farouche opposant contre cette mesure depuis de nombreuses années. Il est un ancien juriste d’affaires pour Verizon et possède une expérience significative au Sénat et à la FCC, jusqu’à en devenir président.

En 2017, il a été confirmé dans ses fonctions pour une période supplémentaire de cinq ans.

Ajit Pai est probablement la personne la plus détestée sur internet aujourd’hui, car il est considéré comme ayant participé formellement aux activités du gouvernement américain avec les grandes entreprises et au clientélisme capitaliste.

Conclusion

La vocation première du libre marché consiste à s’adapter à la concurrence, et si les projections de services défaillants et de hausse des prix se réalisent, les utilisateurs des quatre coins des États-Unis devront se tourner vers de meilleures alternatives. Plus simplement, ceux-ci pourront contourner les règles en utilisant un VPN, avec lequel ils pourront consulter tous les contenus en parfaite confiance, en passant par un serveur canadien.

La bataille pour la neutralité du Net fait rage et la meilleure ligne de conduite consiste à être vigilant et chercher des alternatives et solutions, tout en empêchant les grandes entreprises et les FAI d’empiéter sur votre droit de surfer sur internet comme bon vous semble.