Les FAI ont bloqué le tracker BitTorrent T411

Depuis quelques temps, la justice française impose aux fournisseurs d’accès Internet (FAI) de bloquer l’accès aux sites de de torrents  comme le tracker T411.

Les ayant-droits français, représentés par la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes (SCPP) ont obtenu de la justice française le blocage du site T411 par les FAI français. De fait, Bouygues, Free, Orange et SFR ont eu pour ordre de bloquer le nom de domaine aux internautes.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a pris en compte la requête de la SCPP et impose désormais aux FAI de bloquer l’accès au site francophone T411de partage de liens torrents. Cette décision de justice est basée sur Hadopi et plus précisément sur l’article L336-2 du Code de la Propriété Intellectuelle qui précise les éléments suivants : « en présence d’une atteinte à un droit d’auteur ou à un droit voisin, -la justice - peut ordonner […] toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte - et ce - à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier. »

La SCPP, qui avait lancé cette procédure contre le site T411 en décembre 2014 a publié un communiqué indiquant : « La SCPP se réjouit de la décision de justice rendue ce jour par le TGI de Paris enjoignant aux fournisseurs d’accès de mettre en œuvre toute mesure propre à empêcher l’accès à partir du territoire français du site de partage de fichiers musicaux T411. Après le blocage du site The Pirate Bay, cette décision constitue une nouvelle étape dans la lutte contre la piraterie musicale et vient renforcer les décisions similaires déjà existantes dans l’Union Européenne et à travers le monde. »

Par rapport aux sites bittorrent 411, la France a emboîté le pas à d’autres pays européens : Royaume-Uni, Suisse …

Le 8 juillet dernier, le Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté le SNEP (Syndicat National de l’Edition Phonographique) en laissant légal le fait d’effectuer une recherche, sur Google et Bing, de fichiers .torrent d’artistes français.

Le but de cette association défendant les intérêts de l’industrie du disque déjà fort mise à mal était de contraindre Google comme Microsoft (qui est propriétaire de Bing) à filtrer les recherches en question.

Le syndicat avait toutefois invoqué l’article L336-2 du code de la propriété intellectuelle pour espérer obtenir gain de cause, un texte disant ainsi que “le tribunal de grande instance, statuant le cas échéant en la forme des référés, peut ordonner […] toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier.”

On le sait, bloquer un site n’a, en général, pas d’impact négatif sur les sites concernés. Comme cela avait été le cas un peu avant avec The Pirate Bay, les internautes arrivent tout de même toujours à trouver une solution pour arriver à se connecter à leur site de P2P et à télécharger les fichiers torrents associés.t

Car, même s’il est bloqué, un site n’est effectivement pas vraiment inaccessible. Car qui dit blocage ne veut pas forcément dire fermeture du site. Il s’agit seulement d’un blocage de DNS.

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