Vers une hausse de la censure sur internet ?

Les acteurs d’internet – entreprises comme associations – craignent un durcissement des lois antiterroristes et veulent préserver les libertés des internautes.

Le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve a prévenu que la France allait s’attaquer à la «petite haine» que l’on sur Internet. Une semaine tout juste après l’attaque de Charlie Hebdo, la création de nouvelles dispositions pour lutter contre la propagande terroriste et la violence en ligne ont ainsi été annoncées. «Dans le combat que nous menons contre le terrorisme, il devra y avoir Internet», a évoqué le ministre devant les députés. Ce discours a aussi pour objectif de prévenir les terroristes qu’ils ne sont pas à l’abri sur Internet.

Mais cela inquiète aussi les spécialistes d’Internet. La dernière loi antiterroriste, qui a été votée il y a seulement trois mois, avait déjà bien durci le ton, en particulier par rapport à  internet.

Les associations de défense des libertés en ligne sont inquiètes face à cette tendance. Dès le 9 janvier, La Quadrature du Net a appelé les citoyens à refuser une surenchère «absurde» et à défendre la liberté d’expression et d’information. «Depuis 1986, chaque acte terroriste a été suivi d’une loi antiterroriste, laquelle entraîne systématiquement un recul des libertés fondamentales au prétexte de la sécurité, s’est indignée l’organisation. La dernière loi votée en novembre n’est même pas encore entrée en application que le gouvernement en annonce déjà de nouvelles.»

L’Asic, l’Association des services Internet communautaires, s’est aussi exprimée ce 14 janvier. «Toute nouvelle mesure législative et réglementaire devra respecter l’ensemble des libertés, qu’il s’agisse des libertés publiques mais aussi des libertés individuelles», a remarqué l’organisation, qui défend les intérêts de sites comme Dailymotion, Facebook ou Google.

La toute récente loi antiterroriste a déjà fait l’objet de nombreuses critiques des spécialistes du Net. Cette loi prévoit en autres la punition pour consultation «habituelle» de sites faisant l’apologie de la violence. Elle permet également le blocage des plateformes en ligne ne modérant pas les contenus pro-terroristes, sans devoir obtenir l’accord préalable d’un juge.

Suite aux attentats de janvier, le ministère de l’Intérieur a transmis en urgence le décret d’application de cette mesure à la Commission européenne, celle-ci devant statuer sur toute loi portant sur la société de l’information. Engagée contre le blocage administratif avant son vote à l’Assemblée, l’Asic envisageait de faire bloquer la mesure auprès du Conseil constitutionnel. L’organisation se prononcera finalement à ce sujet après l’annonce des nouvelles pistes du gouvernement.

Après la loi antiterrorisme de novembre, les acteurs d’Internet craignent en effet la création d’un «Patriot Act» à la française. Cette loi, qui a été votée au lendemain des attentats du 11-Septembre, permet aux autorités américaines d’espionner les internautes.

Pour y échapper, les entreprises et les associations se battent donc contre les préjugés encore associés à Internet. Elles tentent aussi de se faire entendre dans les médias, vu les propos alarmistes qu’ils relaient pour la plupart. L’idée est de convaincre le grand public qu’Internet n’est pas du tout une zone de non-droit. Comme évoqué par l’ASIC, «les entreprises du Web apportent quotidiennement leur soutien à la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme». Cette collaboration avec les autorités peut d’ailleurs amener de temps à autre à des choses surprenantes : certains contenus choquants sont ainsi parfois volontairement maintenus en ligne pour faciliter le travail des enquêteurs, provoquant l’incompréhension des internautes.

Il faut aussi relativiser le rôle d’internet dans la radicalisation des terroristes. Pour l’ASIC, il s’agit de «processus complexes qui ne commencent ni ne se réduisent à Internet». L’organisation a aussi salué «l’extraordinaire capacité de mobilisation positive» du Web.

Les acteurs d’Internet ont reçu le soutien d’Axelle Lemaire, secrétaire d’État au Numérique dans leur action de communication. Cette dernière a préféré insister sur les vertus du web, en redisant à l’Assemblée que sans Internet, il n’y aurait pas eu de «Je suis Charlie ». «Cette puissance du numérique peut servir le meilleur comme le pire», a-t-elle aussi indiqué, «Mais elle est et doit rester un outil.»

La liberté d’expression ne doit donc pas seulement être défendue, comme lors des manifestations de soutien à Charlie Hebdo, mais aussi dans nos lois.

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