Un créateur de site de téléchargement condamné

Un créateur de site de téléchargement condamné

Un homme de 28 ans vient d’être condamné par le tribunal de La Rochelle à six mois de prison avec sursis, ainsi qu’au versement de plus de deux millions d’euros de dommages et intérêts à des studios américains, pour avoir créé et administré un site de téléchargement illégal.

Les créateurs de sites de téléchargement sont dans le collimateur de la justice. Après les blocages de fichiers Torrent et du site The Pirate Bay et alors que le procès d’eMule Paradise, a débuté, le tribunal correctionnel de La Rochelle vient de lourdement condamner un jeune créateur de site internet.

Cet habitant de Charente-Maritime est poursuivi pour «mise à disposition du public de logiciel manifestement destiné à la mise à disposition d’œuvres protégées». Les parties civiles réclamaient au total 1,3 million d’euros. L’homme incriminé a été condamné à verser 158 130 euros à Columbia Pictures, 242 735 euros à Disney, 221 575 euros à Paramount Pictures, 11.010 euros à Tristar Pictures, 228 785 euros à la 20th Century Fox, 172 560 euros à Universal City Studios et 470 205 euros à Warner Bros.

La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) qui est aussi partie civile dans ce procès, doit recevoir 564 762 euros au titre de dommages et intérêts. Enfin, le Syndicat de l’Edition vidéo-numérique et la Fédération nationale des distributeurs de films doivent aussi obtenir 5 000 euros.

L’enquête avait démontré qu’entre le 1er janvier 2012 et le 15 avril 2014, près de trois millions de téléchargements avaient été effectués. Plus de 240 000 films, 240 concerts et 2 200 albums de musique avaient ainsi été enregistrés illégalement.

Le créateur du site en question gks.gs, en tirait de très bons revenus grâce à la manne des revenus publicitaires et des dons d’utilisateurs. L’administrateur du site, qui était hébergé en Hongrie et en République Tchèque, a quitté la France et vit depuis 2013 en Hongrie. C’est en août 2013, que l’affaire avait été révélée par la Sacem. Le créateur du site a contacté les enquêteurs le 18 juillet 2014 pour indiquer qu’il n’avait aucune intention de revenir en France pour y être entendu.

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