Première suspension de l’accès à internet due à la loi Hadopi en France

Première suspension de l’accès à internet due à la loi Hadopi en France

Pour la première fois depuis le vote de la loi Hadopi, un internaute Français a été condamné par la justice à une suspension de son abonnement à Internet, selon le site PC INpact.

Le tribunal d’instance de Seine-Saint-Denis a condamné cet internaute – qui n’était pas présent à l’audience – à une suspension de sa connexion pour une durée de quinze jours assortie à une amende de 600 euros.

La loi Hadopi mise en place depuis 2006 prévoit un système de réponses graduées qui se veut être « un dispositif pédagogique de rappel à la loi mise en place par la Commission de protection des droits de l’Hadopi pour lutter contre les échanges illicites d’œuvres protégées par le droit d’auteur ou un droit voisin ».

L’internaute suspecté d’un « défaut de sécurisation » de sa ligne Internet se voit d’abord notifié par email, puis par courrier recommandé, et peut être contacté par Hadopi avant de recevoir une éventuelle sanction. Or, jusqu’à présent, malgré plusieurs procès, aucun internaute n’avait été condamné à la suspension d’accès, qui est une mesure très controversée et qui avait créé moult débats lors du vote de la loi.

D’ailleurs, il n’est pas certain que la sanction soit appliquée : lors du vote de la loi, les fournisseurs d’accès à Internet avaient expliqué que la mise en place d’une telle suspension était techniquement complexe, vu que l’opérateur doit quand même laisser à l’internaute l’accès à sa messagerie et à sa ligne téléphonique.

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