La neutralité du net confirmée aux Etats-Unis

La neutralité du net confirmée aux Etats-Unis

Les Américains ont gagné une victoire contre l’Internet à deux vitesses. En effet, la Federal Communications Commission (FCC) le régulateur des télécoms vient d’adopter une loi en faveur de la neutralité du net.

C’est donc une bonne nouvelle pour les sites de contenus basés aux Etats-Unis : la FCC vient d’adopter une loi qui vise à garantir la neutralité d’Intenet aux États-Unis. Le régulateur des télécoms a en effet approuvé la proposition de texte évoquée début février par Tom Wheeler, le patron de la FCC.

De fait, les opérateurs américains ne sont pas autorisés à accorder un meilleur débit à des sites de contenus en échange de paiement. Désormais donc, les fournisseurs d’accès Internet (FAI) sont interdits de favoriser ou de ralentir l’accès à des contenus, quels qu’ils soient.

« Internet est l’outil ultime de la liberté d’expression.[…] Il est trop important pour permettre aux fournisseurs d’accès à haut débit de fixer les règles » a déclaré Tom Wheeler.

Cette loi implique qu’une connexion Internet fixe ou mobile soit désormais reconnue comme un service public, comme peut l’être l’eau ou l’électricité.

Cela faisait de nombreux mois que la planète Internet américaine et internationale bruissait. L’an dernier, la FCC avait approuvé un projet de loi qui allait à l’encontre de la neutralité du net : ce texte autorisait les opérateurs à faire payer des sites de contenus en échange de la garantie d’un bon débit. Mais le projet n’a jamais été acté, en partie grâce à l’intervention du Président Obama qui s’était clairement exprimé pour la neutralité du Net.

Cette décision de la FCC a été saluée par des géants du net, comme Netflix, Twitter ou Yelp. Les opérateurs quant à eux ne cachent pas leur colère. Ainsi, Verizon, AT&T et Comcast jugent les mesures prises par le régulateur américain bien trop sévères. Verizon va même jusqu’à évoquer « des régulations mauvaises et antiques » conçues « à l’ère de la locomotive à vapeur et du télégraphe ». Les FAI pourraient relancer le débat en déposant de nouveaux recours judiciaires.

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