La neutralité d’Internet cassée par la justice américaine

La neutralité d’Internet cassée par la justice américaine. Aux Etats-Unis, une cour d’appel a jugé inconstitutionnelle une loi datant de 2010 impose la «neutralité d’internet» aux fournisseurs d’accès à Internet : celle-ci vise l’interdiction de favoriser certains services en ligne par rapport à d’autres. 

La cour a ainsi estimé que la Commission fédérale des communications (FCC) n’avait pas autorité pour obliger les entreprises à respecter une telle mesure. L’affaire a été portée en justice par le principal opérateur télécom Verizon, qui souhaite la fin de la neutralité d’Internet.

Certains pensent que cette décision va donner la possibilité aux fournisseurs d’accès principaux de bloquer des services, comme YouTube, gros utilisateurs de bande passante, pour favoriser les services de leurs propres partenaires. Des opérateurs pourraient même mettre en place une offre préférentielle : ceux qui payent un abonnement accèderaient plus rapidement à des sites, comme Facebook par exemple.

« Les entreprises avec neutralité d’internet ont dit qu’elles n’allaient pas ralentir, dégrader ou empêcher le service, et ce n’est pas dans leur intérêt de le faire. Mais c’est dans leur intérêt de trouver des financements supplémentaires pour l’énorme coût de la bande passante, afin que les consommateurs n’aient pas à en supporter tout le poids », estime Scott Cleland, ex-conseiller de la Maison Blanche pour les questions de télécoms.

D’autres estiment que cette action va limiter la création de services innovants en ligne. Cela procure «aux entreprises commerciales l’incroyable autorité légale de bloquer le trafic Internet, de fournir un traitement préférentiel à certains services en ligne ou applications, et d’attirer ou au contraire d’écarter de certains sites internet les utilisateurs en fonction de leurs propres intérêts commerciaux», évoque ainsi Barbara Stripling, présidente de l’American Library Association. La seule concession accordée à la FCC concerne le maintien de la règle de divulgation : un FAI devra informer ses clients des démarches mises en place. La neutralité d’internet est très utile.

Le géant Verizon et ses partenaires, comme Time Warner Cable, évoquent le fait que la FCC n’a pas autorité pour s’immiscer dans leurs affaires. Ils expliquent aussi que le Congrès américain n’a jamais défini que les FAI étaient des services publics réglementés. Après la décision favorable du tribunal envers Verizon, ce dernier a estimé que «cela ne changerait pas la possibilité [pour ses] clients d’accéder à Internet comme ils le font aujourd’hui». L’opérateur télécom se positionne même comme un défenseur de l’ouverture d’Internet.

Le président de la FCC, Tom Wheeler, a dit qu’il analyserait toutes les options disponibles pour « s’assurer que les réseaux desquels dépend internet continuent de fournir une plateforme libre et ouverte à l’innovation et l’expression». Selon le blog spécialisé GigaOM, les grandes entreprises telles que Disney ou YouTube sont celles qui bénéficieront le plus de cette décision. Elles vont pouvoir débourser de l’argent pour que les FAI favorisent leurs plateformes plutôt qu’une autre. Ce sont les internautes qui vont en faire les frais, puisqu’ils vont se retrouver limité à du contenu fourni par les entreprises qui auront les moyens de payer.

« L’insistance des consommateurs obligera à trouver un équilibre », estime Everett Ehrlich, ex-sous-secrétaire au Commerce désormais consultant pour le groupe de réflexion Progressive Policy Institute.

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