L’Europe va durcir ses mesures contre la cybercriminalité

L’Europe va durcir ses mesures contre la cybercriminalité

Pendant que Barack Obama et Xi Jinping évoquaient une coopération accrue notamment en matière de lutte cybercriminalité pendant le sommet sino-américain, le Parlement européen préparait le vote de loi pour des peines pour les cybercriminels plus strictes et communes à l’Union Européenne.

Les réseaux de cybercriminels se complexifient et s’internationalisent, comme l’a prouvé la révélation en février dernier de la fraude record à la carte de crédit aux Etats-Unis. Un réseau cybercriminel peut se partager entre plusieurs pays avec, par exemple, un commanditaire en Russie, des serveurs en Ukraine et des cybercriminels en Belgique. « Les cyber-attaques ne connaissent pas de frontières. Cette directive introduit des règles communes plus que nécessaires en termes de sanctions dans le droit pénal. Elle vise également à faciliter les mesures conjointes afin de prévenir les attaques et d’encourager les échanges d’informations entre les autorités compétentes », a indiqué le rapporteur au Parlement Européen Monika Hohlmeier.

Les États membres de l’Union Européenne doivent donc aussi coopérer de manière plus efficace et rapide en cas de cyber-attaques, notamment pour faciliter les actions d’investigation des policiers. Ils devront mieux utiliser le réseau existant de points de contacts, disponibles en permanence à toute heure du jour ou de la nuit, pour répondre aux demandes urgentes dans un délai de 8 heures.

Les entreprises seraient responsables des infractions commises pour leur compte (si elles ont par exemple engagé un pirate informatique afin d’obtenir l’accès à une base de données d’un concurrent) Les sanctions envisagées pourraient aller jusqu’à la fermeture de l’établissement concerné.

Cette nouvelle directive sur la cybercriminalité repose sur des règles qui sont déjà en vigueur dans la CEE depuis 2005. Le Royaume-Uni et l’Irlande ont aussi décidé de prendre part à l’application de cette directive, mais pas le Danemark. Le texte de loi final devrait être mis au vote en juillet et pourra être adopté formellement par le Conseil européen juste ensuite.

La directive exigerait que les États membres fixent une peine de prison maximale d’au moins deux ans pour les crimes concernant l’accès illégal aux systèmes d’information, l’immiscion illégale dans des données, l’interception illégale de communications comme la production et la vente de manière intentionnelle d’outils utilisés pour commettre ces délits. Le texte inclue de nouvelles « circonstances aggravantes » pour combattre la menace croissante et la fréquence des attaques à grande échelle à l’encontre des systèmes d’information de manière plus efficace.

Par ailleurs, ce projet de texte introduirait une peine d’au moins trois ans d’emprisonnement pour la création de « réseaux zombies », visant à établir un contrôle à distance d’un nombre significatif d’ordinateurs en les infectant de virus par le biais de cyber-attaques ciblées.

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