La loi Macron pourrait mettre Skype sur écoute

Skype doit-il être considéré un opérateur télécoms ? Le logiciel de communication qui est la propriété de Microsoft pourrait bientôt le devenir, sans l’avoir même souhaité. Dans le projet de loi Macron, un amendement parlementaire, soutenu par le gouvernement et adopté début février à l’Assemblée nationale permet au régulateur des télécoms, à s’avoir l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep) de déclarer sans délai comme opérateur une entreprise dont elle juge qu’elle exerce cette activité.

Cela pourrait avoir de lourdes conséquences pour tous les services de communication Internet comme Skype. Cela les obligerait en effet à accepter d’être mis sur écoute. A date, les opérateurs télécoms se déclarent spontanément auprès du régulateur qui les inscrit dans sa base de données, répondant au nom de « Basile ».

Si les opérateurs se déclarent sans problème, les outils de communication, tels que Skype, ne se considèrent pas , quant à eux, faire partie de cette catégorie. Actuellement, il est difficile pour l’Arcep d’obliger les récalcitrants à s’enregistrer.

Le régulateur doit aller défendre son dossier au tribunal. L’Arcep qui estime que Skype fait le métier d’un opérateur, a déjà amené la société américaine devant les tribunaux. Ainsi, en 2013, l’Arcep informait « le procureur de la République de Paris d’un manquement de Skype à son obligation de déclaration ».

Certes, le nouveau dispositif, doit encore être validé par le Sénat, mais il n’obligerait plus à se rendre au tribunal. L’Arcep pourrait mettre Skype ou d’autres sociétés d’outil de communication devant leurs responsabilités, de façon draconienne. La plate-forme concernée aurait alors besoin d’actionner les recours juridiques nécessaires pour contester cette décision.

Ramener dans le droit chemin la filiale de Microsoft fait clairement partie des objectifs du gouvernement. A Bercy, on estime : «  Il faut pouvoir appliquer à des acteurs comme Skype les mêmes règles que pour les opérateurs, y compris sur des enjeux aussi divers que les appels d’urgence ou la sécurité ». Or Skype n’a pas du tout envie de se soumettre à l’une des obligations de service qui oblige à procéder aux écoutes téléphoniques de ses utilisateurs si on le lui demande, comme doivent le faire les opérateurs télécoms.

Depuis longtemps, les services de police et de renseignement rêvent d’écouter les communications Internet, comme ils le font d’ailleurs sur les téléphones classiques. Après les attentats de Paris en début d’année, les forces de l’ordre ont trouvé une oreille particulièrement attentive auprès du ministère de l’Intérieur.

Skype n’est pas le seul service de communication dans la ligne de mire du gouvernement : Hangout (Google), Whatsapp ou Facebook Messenger pourraient aussi être concernés.

De quelle parade pourraient profiter les géants du Net ? Microsoft souligne qu’à chaque conversation, il est nécessaire de créer deux clefs de chiffrement aléatoires et inconnues. Autrement dit, impossible techniquement de brancher des écoutes

Pour accéder à un Internet sans contraintes, optez pour un VPN : cela vous permet de choisir votre pays de connexion. Quel que soit le pays où vous vivez, vous pouvez choisir de domicilier votre connexion dans l’un des 50 pays où l’accès n’est ni filtré, ni restreint. Vous pourrez ainsi accéder dans l’anonymat aux sites de votre choix,  et cela sans que quiconque puisse suivre vos mouvements sur Internet. Ainsi, personne, pas même votre FAI, ne peut accéder aux sites que vous consultez et savoir quelle activité vous menez sur le net.