La cybersurveillance quasi-légalisée au Royaume-Uni

La cybersurveillance quasi-légalisée au Royaume-Uni

Le parlement britannique vient d’adopter en première lecture une loi surnommée IP Bill (« loi IP ») qui va avoir un impact non négligeable pour les internautes en matière de cybersurveillance. En tout état de cause, il s’agit d’une version modifiée de la loi Data Retention and Investigatory Powers Act de 2014 (DRIPA) que la Cour Suprême du Royaume-Uni avait qualifiée d’incompatible avec le droit à la vie privée en juillet 2015.

Approuvée par la reine Elisabeth II, la loi DRIPA obligeait les FAI à sauvegarder de nombreuses données personnelles (emails, enregistrements de conversations téléphoniques, notamment concernant les activités professionnelles de médecins, de journalistes et leur journal d’activité). L’accès à ces données n’était pas encadré par quelconque juridiction ou autorité administrative indépendante.

Les « outils requis par les services secrets » restent les mêmes dans ce nouveau projet : les FAI doivent stocker les données pendant 12 mois et les laisser disponibles pour la police et les services de renseignement, mais aussi de nombreux autres organismes comme la Commission pour les jeux de hasard, l’Agence de normalisation des produits alimentaires, etc…

Il existe toutefois quelques différentes entre la loi DIRPA de 2014 et la Loi IP, mais elles sont très limitées. A ce jour, une décision judiciaire est nécessaire pour accéder aux données personnelles. Mais d’autres modifications doivent encore être mises en place.

La ministre de l’Intérieur, Theresa May, qui est à l’initiative de la « Loi IP », espère pouvoir la faire adopter d’ici fin 2016, et, vraisemblablement, elle devrait réussir dans son projet. Les parlementaires évoquent souvent la nécessité de modifier le texte, mais ils sont quasi tous pour la cybersurveillance.

Pourtant, la position des députés est loin de représenter l’opinion britannique. D’après un sondage réalisé par l’entreprise Open-XChange en janvier 2016, 74% des britanniques pensent que le droit à la confidentialité des données mises en ligne devrait être un droit de l’homme fondamental. Et seulement 1 britannique sur 5 se prononce en faveur de la Loi IP. De nombreuses ONG ont par ailleurs dénoncé cette loi. Le journal Le Guardian a également publié le 14 mars une lettre ouverte qui a été signée par 200 juristes et professeurs dénonçant une violation des normes internationales et des droits de l’homme.

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