Facebook : plainte recevable en Autriche

En Autriche, on s’oriente vers un premier procès civil contre Facebook par rapport à son utilisation des données personnelles, après qu’une plainte ait été jugée recevable.

Après divers rebondissements, Facebook va finalement être jugé sur l’utilisation de données personnelles qu’elle exerce. Une cour d’appel autrichienne a en effet jugé recevable une plainte contre le réseau social, ce qui ouvre la voie à un premier procès civil. Cela représente un nouveau revers pour le groupe de Mark Zuckerberg qui subit déjà une surveillance accrue et des mesures de la part de la justice européenne.

La cour d’appel de Vienne va examiner la plainte « à titre individuel » du jeune juriste Max Schrems, contredisant ainsi le jugement d’un tribunal de première instance qui, avait considéré en juillet la plainte comme étant irrecevable dans la forme, et s’était déclaré incompétent sur le fond.

L’histoire houleuse entre Facebook et Max Schrems dure depuis un petit moment. Ce dernier avait remporté une première victoire contre le groupe américain début octobre de cette année, quand la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait déclaré « invalide » le cadre juridique qui couvre le transfert de données personnelles de l’Union européenne vers les Etats-Unis. En conséquence, la Haute Cour de justice d’Irlande, pays où se trouve le siège européen de Facebook, a ordonné le 20 octobre une enquête sur l’envoi de données vers des serveurs américains.

En parallèle, Max Schrems avait déposé, en août 2014, devant la justice autrichienne un recours collectif de 25.000 usagers du monde entier. La cour d’appel n’a toutefois jugé la plainte de Mr Schrems recevable qu’à titre individuel à ce stade, soulignant que la recevabilité du recours collectif relevait de la Cour suprême.

Mr Schrems a exprimé sa joie par rapport à la décision de la cour d’appel, qui forcera pour la première fois, d’après lui, le groupe américain à s’expliquer devant un tribunal sur la transmission d’informations aux services américains dans le cadre de PRISM, le fameux programme de surveillance électronique.

Dans son jugement en juillet dernier, le tribunal de première instance avait estimé que la plainte n’était pas recevable car le plaignant avait fait un usage « professionnel » de son compte Facebook, et ne pouvait donc pas être considéré comme un « usager ». En appel, cet argument a toutefois été rejeté. De son côté, Facebook a fait valoir que cette procédure était « inutile » et s’est félicité que le recours collectif n’ai pas été validé.

L’affaire Schrems-Facebook n’est donc pas terminée…

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