Facebook et Google superflics ?

Facebook et Google superflics ?

La proposition sur le sujet de l’analyse du contenu de la correspondance dans la loi Numérique montre la contradiction qui agite le gouvernement sur le sujet de la surveillance.

Sous le terme « Secret des correspondances numériques », la 22ème entrée du projet de loi de la secrétaire d’Etat au numérique, Axelle Lemaire, actuellement en consultation publique, se propose de pénaliser

« Tout traitement automatisé d’analyse du contenu de la correspondance en ligne ou des documents joints à celle-ci. »

Le texte tel qu’il est présenté exclut donc l’affichage de publicité personnalisée sur la base du contenu des e-mails. Par ailleurs, obligation est aussi faite au fournisseur de messagerie de « prendre les mesures nécessaires pour garantir le secret des correspondances », sans qu’il soit précisé pour autant lesquelles.

L’idée est en fait de transposer sur Internet ce qui existe, depuis longtemps déjà, pour le courrier postal : considérer que toute activité (hors maintenance du service) qui consiste à scruter de manière automatique nos échanges sur Internet relève d’une « atteinte au secret des correspondances ». Ce fait serait passible d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

L’initiative est avant tout une atteinte au super pouvoir des géants américains. En effet, Google, comme Facebook, sont connus pour scruter ainsi les messages de leurs utilisateurs, afin de pouvoir leur adresser des publicités ciblées. Mais dans ce cadre-là, ce sont des robots inconscients donc jugés moins intrusifs qui opèrent…

Bercy voudrait donc faire savoir aux géants du Net qu’ils devront renoncer à ce type de pratiques, qu’elles soient ou non automatiques. Contactés à ce sujet, Google et Facebook n’ont pas souhaité faire de commentaires. Le projet de loi que le gouvernement vient de présenter explore des domaines nettement moins vastes que ce qui avait été envisagé à l’issue de la première consultation publique en février dernier. La loi se concentre en effet désormais sur les données personnelles.

Et l’on s’attend encore à certains amendements de la loi à ce sujet.

A la lecture de l’article 22, on constate qu’il existe, comme toujours, des exceptions pour justifier certains scans de nos messages. Et notamment lorsque ces derniers consistent en « l’affichage, le tri ou l’acheminement de ces correspondances, ou la détection de contenus non sollicités ou malveillants ».

Sur le site dédié à la critique du projet de loi, des commentateurs réclament de la part du gouvernement une certaine « cohérence » au sujet de la surveillance.

Certains internautes suggèrent de modifier la disposition afin qu’elle vise de façon explicite les services de renseignement et proposent d’interdire aussi l’analyse des données de connexion des internautes (date, heure, destinataire et expéditeur d’un message). D’autres vont même jusqu’à réclamer la suppression pure et simple de certains volets de la loi renseignement.

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