Evolution d’Hadopi et téléchargement illégal

Evolution d’Hadopi et téléchargement illégal

La loi Hadopi aura décidément fait couler beaucoup d’encre….

En 2009, la loi Hadopi contre le téléchargement illégal était adoptée. Cette loi qui a créé une autorité publique indépendante, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI), qui est en charge de la lutte contre le piratage.

Si certains annoncent depuis des années la fin prématurée de la loi, pour des motifs essentiellement budgétaires, le nombre de condamnations effectuées par le biais de la loi Hadopi connaît une hausse sans précédent en 2017. En début de cette année, les évaluations annonçaient 72 condamnations effectives sur les 7 ans d’existence de la loi. Ce chiffre pouvait paraître vraiment très faible et indiquait qu’Hadopi ne procédait en réel qu’à peu de condamnations.

Jusque là, il s’agissait de quelques rappels à la loi, d’amendes de quelques centaines d’euros, voire de stages de citoyenneté, mais dans les faits les cas de sanctions sont rares.

Toutefois, ces chiffres sont remis en cause par de nouvelles données qui viennent juste de sortir et qui annoncent un bilan est beaucoup plus lourd.En effet, à fin juin 2017, il s’avère que 9,6 millions d’e-mails (dont 8,8 millions d’avertissement et 800 000 e-mails de rappel) ont été envoyés, et 138 condamnations ont été prononcées.

Ainsi donc, 1 992 dossiers auraient été transmis au parquet pour ceux qui persistent dans le piratage. 69 auraient alors donné lieu à des condamnations, 27 à des ordonnances pénales, 52 à des compositions pénales et 3 à des comparutions sur reconnaissance de culpabilité.

Ces dernières données révèlent que que les autorités procèdent à de plus en plus de condamnations… avec 66 condamnations uniquement pour les 6 premiers mois de l’année.

Alors qu’est-ce qui peut bien expliquer cette hausse fulgurante des condamnations alors que ces dernière sont restées plutôt rares depuis la création de la loi ?

Il s’avère qu’HADOPI a optimisé ses méthodes grâce à un nouveau système de traitement et d’information, les infrastructures d’Hadopi sont en train d’évoluer.

A son rythme, Hadopi est donc bien décidé à poursuivre les pirates.Pour rappel, si vous êtes condamné par Hadopi vous risquez jusqu’à 1500 euros d’amende. La loi vous contraint en effet à prendre vos responsabilités et à garantir l’absence d’œuvres téléchargées illégalement sur votre réseau internet.

Une fois de plus, HADOPI étudierait une évolution de ces moyens et regarderait actuellement la faisabilité juridique d’un système d’amende forfaitaire. Ce système permettrait à la Haute Autorité d’infliger elle-même les sanctions et de pérenniser son existence. Rappelez e à pic, alors que la ministre de la Culture vient de rappeler la suppression de l’autorité pour 2022 lors de la signature d’un accord avec Google pour lutter contre les vidéos piratées.

 

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