Europe et neutralité du net

La neutralité du net fait référence au principe selon lequel tout trafic en ligne devrait être traité de la même manière. Ceci est un enjeu majeur du développement d’Internet.

Mardi 27 octobre, les députés européens réunis en session plénière vont débattre et voter un projet de règlement concernant la neutralité du net. Ce texte fait suite à un accord obtenu entre gouvernements européens après deux ans de négociations avec le Parlement.  

La neutralité du net est le principe selon lequel les fournisseurs d’accès Internet (FAI) devraient traiter tous les contenus en ligne, les sites et les plates-formes de la même manière. Par exemple, ils ne devraient pas bloquer ou ralentir de manière intentionnelle certains sites web ou services.

Certaines personnes pensent que le terme de « neutralité du net » n’est pas suffisamment clairement défini dans le projet de règlement sur le marché unique européen des communications électroniques qui sera débattu et voté la semaine prochaine.

En juin dernier, le Parlement et le Conseil européens sont parvenus à un accord informel sur le Paquet Télécom, le paquet législatif qui inclut des garanties liées à la neutralité du net.

En plus de parler d’un Internet « ouvert », ce projet de règlement prévoit que les services spécialisés, comme par exemple l’établissement de niveaux de priorité différents selon les internautes, soient proposés aux utilisateurs finaux ainsi qu’aux entreprises prêtes à payer plus pour obtenir une priorité en ligne.

Ce projet demande toutefois que les services liés aux niveaux de priorité ne soient pas proposés s’ils limitent au quotidien la bande passante ou la vitesse de surf des internautes.

Il existe différents cas prioritaires par rapport au trafic en ligne : la prévention des attaques terroristes, les données sensibles liées au domaine de la santé, mais aussi la chirurgie à distance ou les voitures sans chauffeur.

On doit aussi aborder la question du taux zéro (ou « zero rating »), une pratique commerciale de certains FAI, en particulier de certains opérateurs de téléphonie mobile. Elle consiste à ne pas mesurer le volume de données de certaines applications ou services dans le calcul de l’utilisation de leurs clients. Ceci implique que ces sites internet ou ces services sont fournis gratuitement aux clients.

Le Parlement a l’intention de permettre aux régulateurs nationaux qui seront en charge de superviser l’application du projet de règlement de décider si le taux zéro peut être appliqué dans leur pays ou non.

Si le projet de règlement est adopté le 27 octobre, il entrera immédiatement en vigueur dans tous les États membres de l’Union Européenne.

Ensuite, l’organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) sera chargé d’établir dans les six mois des lignes directrices générales concernant la mise en œuvre des obligations des régulateurs.

Pour accéder à un Internet sans contraintes, optez pour un VPN : cela vous permet de choisir votre pays de connexion. Quel que soit le pays où vous vivez, vous pouvez choisir de domicilier votre connexion dans l’un des 50 pays où l’accès n’est ni filtré, ni restreint. Vous pourrez de fait accéder dans l’anonymat aux sites de votre choix,  et cela sans que quiconque puisse suivre vos mouvements sur Internet. Ainsi, personne, pas même votre FAI, ne peut accéder aux sites que vous consultez et savoir quelle activité vous menez sur le net.