En Belgique, la liste noire des sites web bloqués fait réagir

En Belgique, la liste noire des sites web bloqués fait réagir

Il existe quatre grandes familles de sites web bloqués en Belgique  : ceux qui vendent des médicaments (qu’ils soient vrais ou faux) ; les sites de téléchargement illégal, tels que Megaupload, les sites de vente d’objets contrefaits et les sites de jeux non autorisés qui constituent la majorité de ceux-ci.

60 sites de jeu en ligne auraient été mis sur cette liste noire qui existe depuis 2009. Et des noms de domaines avec des noms approchants ceux des sites bloqués sont également interdits. Cela afin d’éviter que les personnes qui les gèrent ne poursuivent leur activité sur des sites miroirs. La majorité de ces sites interdits sont connus et figurent sur la page de la commission des jeux de hasard (Gamingcommission.fgov.be).

Patrick Van Eecke, un professeur spécialisé dans le droit de l’ICT à l’université d’Anvers, s’émeut de cette liste. Dans le journal De Standaard, il évoque un risque de censure et demande la mise en place d’une commission qui statuerait sur le sujet. Le professeur estime qu’il ne semble pas exister de critères objectifs pour décider de bloquer ou non un site. Il précise que le système manque de transparence et pourrait être comparé à de la censure. Il demande à ce que la liste soit contrôlée par une instance indépendante, sans être pour autant rendue publique.

Les fournisseurs d’accès internet tels que Scarlet, Telenet ou Belgacom ne peuvent évidemment pas prendre eux-mêmes la décision d’interdire un nom de domaine, en raison d’un arrêté royal du 9 janvier 2003 : ce dernier cadre comment la déconnexion d’un site peut se dérouler, sur demande des autorités judiciaires (généralement un juge d’instruction ou un agent de la Federal Computer Crime unit).

Lorsqu’un site web est bloqué, les internautes sont redirigés vers une page signalant que le contenu recherché n’est plus disponible. Le Parquet évoque le fait que le blocage se fait toujours dans le cadre d’une enquête judiciaire et chaque demande fait l’objet d’un examen particulier. Du côté du gouvernement belge, on admet qu’il n’y a pas de « contrôle indépendant » sur le blocage des sites internet, mais qu’à chaque fois qu’un site web a été bloqué, cela a été fait sur demande d’un magistrat. D’ailleurs, il n’existerait aucune liste centralisée. Cette interdiction intervient en général quand des données figurant sur un site constituent une infraction ou une menace vis-à-vis de l’ordre public et des bonnes mœurs ou représente un danger pour les systèmes informatiques.

Du côté des utilisateurs, des organisations se démènent depuis des mois pour la liberté totale de l’internet belge.

Du côté politique, un membre du parlement Peter Dedecker a rebondit sur l’annonce de cette liste noire et propose d’en faire un outil pour protéger les internautes contre les tentatives de fraude.

En 2014, les autorités belges ont bloqué l’accès à 127 sites web hébergés à l’étranger, contre 20 en 2013 et 73 en 2012.

En 2012, il s’était principalement s’agit de sites de jeux de hasard que le gouvernement cherchait à interdire. Cette première liste de grands sites de jeux en ligne incluait notamment Titan poker et Casino Riva dont la réputation n’est plus à faire. Cette première vague d’interdiction avait alors marqué un tournant majeur dans le processus de régularisation des jeux d’argent en Belgique.

Puis en 2013, les sites web bloqués en Belgique concernaient majoritairement les sites de streaming.

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