Controverse sur le projet de loi Surveillance

Controverse sur le projet de loi Surveillance

La levée de boucliers des acteurs de l’Internet, des associations de défense des libertés et des professionnels de la Justice contre le projet de loi sur le renseignement « Surveillance » présenté en conseil des ministres jeudi 19 mars montre de façon éclatante les dangers de ce projet.

Suite aux diverses annonces depuis le 17 mars, les oppositions au projet de loi dit de la Loi Macron relatif au Renseignement se font de plus en plus directes et fortes. Les unes après les autres, les associations de défense des libertés s’élèvent contre ce projet de loi, tandis que les avocats et magistrats évoquent leurs inquiétudes et que les syndicats professionnels du numérique s’inquiètent de devenir des « auxiliaires de renseignement » en collectant les données de leurs clients.

Le projet de loi renseignement prévoit en effet des mesures pour détecter «immédiatement» des comportements suspects sur Internet en France.

Les opérateurs télécoms et les sites Internet vont devoir être plus actifs concernant la lutte contre le terrorisme en France. Le projet de loi renseignement présenté mi-mars, qui étend le champ de l’interception des communications électroniques, réserve plusieurs surprises aux intermédiaires techniques.

Les acteurs du Net et des télécoms participent en fait déjà à l’identification de personnes suspectées de terrorisme. La loi les oblige à conserver leurs données de connexion et à les transmettre sur demande aux services administratifs de renseignement. Le délai de conservation de ces informations sera en fait porté de une à cinq années une fois les renseignements recueillis.

Le projet de loi va d’ailleurs plus loin. Le texte permet en effet aux enquêteurs d’obtenir un «recueil immédiat, sur les réseaux des opérateurs» des données de connexion des suspects. De même, il souhaite contraindre les intermédiaires à détecter, par traitement automatique, une succession suspecte de données de connexion. Les fournisseurs d’accès à Internet, ainsi que les plates-formes telles que Google, Facebook, Apple ou Twitter, pourraient devoir déceler eux-mêmes des comportements suspects, en fonction d’instructions qu’ils auront reçues, et transmettre ces résultats aux enquêteurs. Le texte ne le détaille pas, mais il pourrait s’agir de connexions fréquentes sur des pages surveillées.

Les opérateurs télécoms et les sites Internet qui ont une activité en France devront se plier à cette obligation de surveillance après accord du premier ministre lui-même, c’est-à-dire sans passage devant un juge. Le texte prévoit que l’anonymat des personnes identifiées sera levé dans le «cas de révélation d’une menace terroriste». Cette obligation de surveillance est une façon de durcir la loi antiterroriste qui date du 13 novembre 2014.

Le projet de loi renseignement aborde aussi sur les obligations à la charge des opérateurs et des plates-formes «en matière de déchiffrement des données». La France veut donc pouvoir lire des conversations interceptées, même si elles sont protégées.

Le projet de loi prévoit aussi que les entreprises du Web et des télécoms devront être en mesure de respecter le secret de la défense nationale, afin d’assurer que leurs échanges avec les autorités ne seront pas dévoilés. Les locaux de ces entreprises pourront d’ailleurs être contrôlés par les membres et les agents de la nouvelle Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), l’autorité administrative indépendante qui va être créée.

Ces diverses mesures sont censées aider les enquêteurs à détecter les internautes suspectés de préparer des actions terroristes. Le ministre de l’Intérieur, qui regrette une trop faible collaboration des acteurs d’Internet, a indiqué plusieurs fois que «90 % de ceux qui basculent dans des activités terroristes en Europe le font après avoir fréquenté Internet».

Le projet de loi renseignement pourrait encore évoluer sur la question de la responsabilité des hébergeurs Internet, avec le dépôt d’amendements pour leur imposer de respecter de nouvelles obligations plus fermes.

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