Contrôle renforcé de l’âge et accès aux sites pornographiques

Une des dispositions de la loi visant à lutter contre les violences conjugales commence à beaucoup faire parler d’elle. Celle-ci vise à introduire une vérification renforcée de l’âge des internautes, afin, bien évidemment, d’empêcher l’accès aux sites pornographiques par des mineurs.

A l’origine

Ce type de volonté législative n’est pas typiquement français. Nous écrivions dans nos colonnes, il y a quelques mois, un article sur un projet similaire devant être mis en place au Royaume-Unis. Depuis, nos amis d’outre-manche ont laissé tomber cette vérification obligatoire de l’âge des personnes voulant accéder aux sites pornographiques. Non pas par manque d’intérêt ou lobbying, mais simplement parce qu’un tel chantier s’est révélé bien compliqué à mettre en place.

En France, l’idée voit le jour le 20 novembre dernier (2019), lorsqu’à l’occasion de la Journée Mondiale de l’Enfance, le président Emmanuel Macron, soulève le problème de l’accès trop simple, par les mineurs, aux sites pornographiques. Cette déclaration est suivie d’un tweet :

C’est devenu un meme (image, vidéo ou dessin détourné de manière humoristique), la fameuse case à cocher « Je certifie avoir plus de 18 ans » ne prouve rien. Et il est donc question de mettre en place une vérification de l’âge de l’utilisateur, qui cette fois, sera certifiée.

Le constat est donc simple, une déclaration en ligne concernant son âge, n’est pas une preuve de son âge réel. Cela entraine un accès très simplifié aux sites pornographiques, puisqu’il n’y a pas de vérification effective dudit âge. C’est cela que le gouvernement français souhaite changer. Le but est donc de mettre en place une réelle vérification de l’âge avant l’accès, et d’assortir l’absence de vérification d’un éventuel blocage du site contrevenant.

« On va maintenant, enfin, préciser dans notre code pénal que le simple fait de déclarer son âge en ligne ne constitue pas une protection suffisante contre l’accès à la pornographie des mineurs de moins de quinze ans », a déclaré Emmanuel Macron.

Pour résumer, Paris pense réussir là où Londres à échoué, mais un petit tour de passepasse rend la chose plus simple pour l’Exécutif français, aucune précision n’est faite quant aux moyens techniques qui devront permettre la vérification de l’âge. On sait simplement qu’un site ne vérifiant pas l’âge des utilisateurs pourra subir de lourdes sanctions pénales.

Comment faire ?

Depuis ces déclarations, la mesure a été incluse dans la loi de lutte contre les violences conjugales, et après avoir été adoptée par l’Assemblée Nationale, c’est le Senat qui le 10 juin, a également donné son accord.

Mais alors, comment contrôler de manière fiable l’âge de l’internaute ?

Tout un tas de chose ont été proposées, comme par exemple l’usage de FranceConnect. Pour rappel, FranceConnect est un moyen d’accès à différents services publics. Lesdits services publics sont liés entre eux via cette plateforme centralisée, ce qui rend possible, par exemple, de se connecter au site de l’Assurance Maladie avec ses identifiants des Impôts.

Trois pistes sérieuses sont toujours en lice, la première consiste à effectuer cette vérification via carte bancaire. Lors de sa première connexion aux sites pornographiques, l’utilisateur renseigne ses informations de carte bancaire, et un micro paiement est fait. A réception, le site rembourse l’utilisateur, et a ainsi la preuve qu’il est majeur, ou, tout du moins qu’il dispose d’une carte bancaire…

La seconde méthode envisagée serait que l’utilisateur se procure un « Pass Pornographique », par exemple, en bureau de tabac. Lors de la demande de ce pass, l’identité du demandeur serait alors vérifiée par la présentation d’une pièce d’identité.

La dernière façon dont l’utilisateur pourrait prouver son âge, serait que les sites pornographiques utilisent une solution d’authentification proposée par un acteur tiers d’importance dans le domaine, comme Google par exemple.

L’industrie des sites pornographiques, en première ligne dans cette histoire, a déjà proposé une solution alternative. C’est par la voix de MindGeek, un gros acteur du marché, qu’AgeID a été évoqué. Cette solution, qui serait développée directement par les sites en question, ne fait pour le moment pas l’unanimité. C’est ici un problème de garantie de l’anonymat qui est mis en avant.

Des limitations trop nombreuses

Si nous ne sommes pas encore fixés sur comment sera effectuée cette vérification, c’est tout simplement car tous les moyens imaginés jusqu’alors ne sont pas sans faille.

La vérification par carte bancaire, implique seulement de disposer, à un moment précis, d’une carte, cela ne prouve pas réellement l’âge de l’utilisateur. Certains profiteurs pourraient même mettre à disposition leur propre carte bancaire sous réserve d’une rémunération.

Le passe, vendu en bureau de tabac, est également très facilement contournable, comme cela se fait d’ailleurs déjà pour la vente de cigarettes. Il suffira de demander à un majeur, d’aller acheter le pass.

Concernant une solution d’identification tierce, nous n’en savons pas plus, et de toute manière, Cédric O, le Secrétaire d’Etat chargé du Numérique milite pour une certaine indépendance de la France vis-à-vis du numérique, il y a donc peu de chance que cette solution soit retenue.

Vouloir contourner et contourner

Le constat actuel est donc le suivant, l’Etat veut contrôler l’âge des utilisateurs des sites pornographiques. Comment, on ne sait pas trop. Par contre, ce que l’on sait, c’est que les différents gouvernements qui se sont relayés à la tête de notre pays, n’ont jamais eu une grande affinité avec l’informatique.

Déjà, sur les différents réseaux, de nombreuses solutions sont offertes, alors même que l’on ne sait pas comment cette vérification s’articulera. Par contre, ce que l’on sait, c’est que cette Loi est française, et qu’elle ne s’appliquera donc que sur le sol national.

Il est donc très logique de penser immédiatement à l’utilisation d’un VPN pour pouvoir contourner cette mesure. De plus, c’est la gêne qui prévaut dans cette affaire. La plupart des personnes, pourtant majeures, n’ont pas envie que puisse être fait un rapprochement entre leur identité et leurs activités en ligne, surtout concernant le domaine en question.

Suivant comment sera mis en place cette vérification, il y a fort à parier que de très nombreux utilisateurs contourneront la loi.

Chez Le VPN, Internet est, comme nous le prônons depuis des années, « suivant vos règles », de toute manière, nous n’avons pas les moyens de pouvoir vérifier ce que vous faites en ligne. La seule chose qui nous importe, c’est que vous n’ayez pas de comportements illégaux sur la toile, et se connecter à un autre pays, n’est pas illégal…

Nous ne manquerons pas de vous informer des futurs développements concernant cette vérification renforcée de l’âge dès que plus d’informations seront disponibles.