Comment la NSA fait fi des lois sur la vie privée

Le Washington Post vient de révéler que l’Agence nationale de la sécurité américaine (NSA) a commis des « milliers » d’infractions aux lois sur le respect de la vie privée, depuis qu’elle s’est vue doter de nouveaux pouvoirs en 2008. Cette information s’appuie sur l’analyse d’un audit interne et de documents secrets fournis au quotidien par Edward Snowden.

Daté de mai 2012, cet audit sur la NSA identifie 2 776 incidents qui concernent des « collectes, stockages, accès et communication de données protégées légalement, sans autorisation » au cours des douze mois qui précédent, sur les seuls sites de Fort Meade et de la région de Washington. Nombre d’entre eux n’étaient pas expressément voulus, mais sont le résultat de défaillances ou d’une violation des procédures normales.

Un autre rapport dévoilé par le Washington Post révèle que la NSA a donné l’ordre à ses équipes de falsifier des rapports qui devaient atterrir dans les bureaux du département de la justice et du directeur du renseignement national, qui étaient censés superviser son action avec de nombreux détails qui ont été omis. Malgré ses dénégations, la NSA aurait ainsi masqué l’existence d’un cas de surveillance non intentionnelle de plusieurs Américains.

En effet, en 2008, de nombreux appels téléphoniques émis à Washington ont été surveillés après une erreur de programmation qui a interverti le code téléphonique de la zone de la capitale américaine (202) avec celui de l’Egypte (20). Or cette fausse manipulation n’était pas connue de ceux qui sont censés surveiller la NSA.

De larges volumes de données internationales passant par les câbles de fibre optique sur le territoire américain ont été interceptés. Ce procédé a toutefois été jugé inconstitutionnel en 2011 par la Cour de surveillance du renseignement extérieur (FISC), qui représente le tribunal devant délivrer les mandats et surveiller les activités du renseignement américain. Or au moment du jugement, la NSA utilisait cette méthode depuis plusieurs mois, sans en avoir informé le FISC.

Un haut responsable de la NSA a indiqué : « Nous sommes une agence dirigée par des êtres humains et évoluant dans un environnement complexe, avec un grand nombre de méthodes de régulation différentes. C’est pourquoi nous nous retrouvons parfois du mauvais côté de la barrière ».

Après la vive polémique suscitée par la diffusion de dizaines de milliers de documents évoquant les méthodes d’espionnage américaines, le Président Obama a promis des mesures visant à « davantage de transparence » mais a nié tout abus dans les programmes de surveillance de la NSA.

Cette démarche s’avère toutefois compliquée, car le contrôle censé être transparent a été confié à James Clapper, le directeur national du renseignement, et qui a donc pour mission la coordination des différentes agences de renseignement américaines.