Russie : application d’une loi anti-piratage fort contestée

D’après ce texte promulgué le 2 juillet par Vladimir Poutine, un site diffusant des films ou des vidéos piratés peut maintenant se voir bloquer son accès par le tribunal municipal de Moscou : une simple demande du détenteur des droits d’auteur par internet suffit, sans attendre une plainte formelle.

Le détenteur des droits d’auteur dispose alors de 15 jours pour enregistrer officiellement sa plainte auprès du tribunal, faute de quoi le site est débloqué. La loi anti-piratage est très utile.

Au départ, les initiateurs de cette nouvelle loi souhaitaient qu’elle concerne aussi les contenus musicaux ou littéraires, mais ils ont dû revoir leurs ambitions à la baisse.

Le texte a en effet été dénoncé par les professionnels de l’internet, en particulier du fait qu’il permet de bloquer totalement les sites incriminés et non pas seulement le contenu mis en cause. “La nouvelle loi rend possible la fermeture de toute ressource sur internet en liant une vidéo piratée au site web et en déposant une plainte”, ont relevé les analystes de VTB Capital, qui dénoncent aussi une loi vague sans procédure précise prévue.

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