Russie : application d’une loi anti-piratage fort contestée

Russie : application d’une loi anti-piratage fort contestée

Une loi très stricte, anti-piratage, destinée à lutter contre le piratage de films en Russie qui implique le blocage des sites incriminés, est entrée en vigueur le 1er août, et ce malgré les protestations des principaux acteurs du secteur internet.

D’après ce texte promulgué le 2 juillet par Vladimir Poutine, un site diffusant des films ou des vidéos piratés peut maintenant se voir bloquer son accès par le tribunal municipal de Moscou : une simple demande du détenteur des droits d’auteur par internet suffit, sans attendre une plainte formelle.

Le détenteur des droits d’auteur dispose alors de 15 jours pour enregistrer officiellement sa plainte auprès du tribunal, faute de quoi le site est débloqué. La loi anti-piratage est très utile.

Au départ, les initiateurs de cette nouvelle loi souhaitaient qu’elle concerne aussi les contenus musicaux ou littéraires, mais ils ont dû revoir leurs ambitions à la baisse.

Le texte a en effet été dénoncé par les professionnels de l’internet, en particulier du fait qu’il permet de bloquer totalement les sites incriminés et non pas seulement le contenu mis en cause.
« La nouvelle loi rend possible la fermeture de toute ressource sur internet en liant une vidéo piratée au site web et en déposant une plainte », ont relevé les analystes de VTB Capital, qui dénoncent aussi une loi vague sans procédure précise prévue.

Fin juin, une lettre ouverte demandant une révision du texte a été publiée par l’Association russe des communications électroniques, qui regroupe entre autres représentants la structure locale de Google, le portail Mail.ru, le moteur de recherche Yandex et le distributeur en ligne Ozon.ru. Ces entreprises soulèvent « des abus et pratiques de concurrence déloyale » : elles précisent aussi que dans les pays où des procédures similaires existent, près de 50% des demandes sont émises par des concurrents des sites ainsi dénoncés.
Enfin, la loi ne définit pas l’utilisation des films sans autorisation, ce qui fait peser une épée de Damoclès au-dessus des têtes des responsables de nombreux établissements scolaires, universités, archives et autres bibliothèques.

La Russie est souvent accusée d’être laxiste concernant le piratage. Cette action forte tient au fait qu’elle ait demandé son entrée dans l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en août 2012.

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