La Russie autorise le blocage permanent des sites

La Russie autorise le blocage permanent des sites

Vladimir Poutine a signé une loi anti-piratage passée plus tôt cette année par la Douma qui prévoit blocage « à vie » d’un site, d’après un simple soupçon. La société civile s’insurge contre une réduction des libertés sur Internet sous prétexte de défendre les droits d’auteur.

Concernant le piratage et le non-respect des droits de l’homme, la Russie est souvent montrée du doigt : le pays est considéré comme un haut-lieu du piratage et est classé par Reporters sans Frontières comme l’un des ennemis d’internet. Selon The Moscow Times, le gouvernement russe a décidé de prendre des mesures pour le moins drastiques, avec la loi 187-FZ, signée par Vladimir Poutine, qui entrera en vigueur en mai 2015. Ce texte législatif cible le piratage des œuvres culturelles – cinématographiques, musicales, littéraires – mais aussi des logiciels.

Mais la Russie va plus loin que la majorité des pays par rapport à cet objectif, vu que le blocage d’un site par décision de justice ne pourra plus être levé. D’ailleurs, un site pourra être visé par une procédure de blocage dès que plus d’une violation de copyright aura été signalée.

Beaucoup de sites peuvent être concernés par la mesure qui vise également les « intermédiaires », à savoir ceux qui auront publié des liens redirigeant vers des contenus illicites. Sera concernée ainsi, toute « personne qui rend l’accès au contenu possible via un réseau de télécommunication, par exemple Internet ». Les blogs et réseaux sociaux sont donc particulièrement ciblés par ce point.

La loi autorise également les autorités administratives à exiger des Fournisseurs d’Accès Internet (FAI) le blocage de l’accès à un site suspecté d’héberger des contenus violant le droit d’auteur. De ce fait, un simple soupçon suffit à contourner la justice pour prendre des actions concrètes vis-à-vis d’un site web. De plus, les propriétaires de sites seront désormais dans l’obligation de préciser en ligne « leur réelle identité, leur adresse postale et leur adresse email ».

Pour les acteurs d’internet en Russie et les associations, cette loi a pour seul but que de réduire encore les libertés des citoyens russes sur internet. Les représentants du moteur de recherche Yandex et de Wikimédia Russie ont même lancé une pétition contre certains amendements apportés à cette loi et ont recueilli plus de 100 000 signatures. A date, les autorités russes ne l’ont pas même pas prise en considération.

« Le projet de loi initial a peu fait pour lutter contre le piratage en ligne en Russie, et la version étendue ne s’en tirera pas mieux » indique Artyom Kozlyuk, de l’observatoire indépendant Rublacklist.net. La loi peut être comparée à la SOPA américaine : « cette censure n’arrêtera pas le piratage et n’améliorera en rien les ventes des produits culturels » note par ailleurs un porte-parole de Yandex.

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