Ne laissez personne utiliser votre adresse IP

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Une grand-mère canadienne, Christine McMillan, a été récemment accusée du téléchargement illégal du jeu Metro 2033.

Quand cette grand-mère de 86 ans vivant dans l’Ontario a été avertie qu’elle pourrait avoir à payer jusqu’à 5 000 $ canadiens pour avoir illégalement télécharger un jeu dont elle n’avait jamais entendu parler, elle a été outrée.

Des milliers de Canadiens ont effectivement reçu, tout comme elle, des avis de payer une telle amende, qu’ils aient ou non commis eux-mêmes une telle action.

En mai dernier, cette grand-mère a reçu deux e-mails de son Fournisseur d’Accès Internet (FAI), qui émanaient d’une société privée appelée CANIPRE (Canadian Intellectual Property Rights Enforcement). Ils indiquaient que Mme McMillan avait illégalement téléchargé Metro 2033, un jeu où les survivants d’une guerre nucléaire doivent tuer des mutants.

L’adresse IP de McMillan avait effectivement été utilisée pour télécharger ce jeu. Toutefois, même si McMillan a un petit-fils majeur, ce dernier n’a pas accès à son ordinateur.

Au début, McMillan pensait que c’était une escroquerie. «Ils ne m’ont pas dit combien je devais, ils m’ont seulement dit que si je ne me suis pas conformé, je serais passible d’une amende allant jusqu’à 5 000 $ et je pourrais payer immédiatement en entrant mon numéro de carte de crédit.

McMillan a communiqué avec son fournisseur d’accès Internet de Cogeco et a découvert que les courriels étaient en fait légaux en vertu du Règlement sur l’avis et l’avis du gouvernement fédéral canadien adopté en 2015 en vertu de la Loi sur la modernisation du droit d’auteur.

Ce que la loi exige, c’est que le FAI transmet des avis d’atteinte au droit d’auteur aux clients soupçonnés de télécharger illégalement du contenu comme des jeux vidéo et des films.

Ces règles du gouvernement fédéral sur les droits d’auteur sur Internet semblent être, pour de nombreux internautes comme Mme McMillan l’a déclaré elle-même «une mesure très stupide de la législation».

Les clients sont souvent identifiés et repérés par le FAI uniquement par leur adresse IP, car le FAI ne divulgue aucune information personnelle aux détenteurs de droits d’auteur.

L’objectif est de donner à ces derniers un moyen facile de notifier les contrevenants potentiels  au droit d’auteur via leur adresse IP.

Mais cela s’est traduit dans les faits par des notifications en masse à des contrevenants soupçonnés par des entreprises spécialisées dans l’anti-piratage et qui exigeaient le paiement d’une redevance.

Il faut savoir qu’au Canada les détenteurs de droits d’auteur, c’est-à-dire les studios de cinéma ou les développeurs de jeux vidéo, travaillent avec des sociétés tierces telles que CANIPRE pour obtenir les dédommagements dus aux téléchargements illégaux.

Le propriétaire de CANIPRE a expliqué qu’il avait reçu en retour jusqu’à 400 appels et emails de personnes sur une journée et que « la plupart d’entre eux » payaient la somme demandée.

«En fin de compte, nous aidons nos clients à faire passer un message éducatif sur la lutte contre la piraterie et le vol de contenu et la façon dont cela peut pénaliser un secteur», a déclaré Barry Logan.

Un autre fournisseur de services Internet de taille réduite basé au Canada, TekSavvy, qui compte moins de 300 000 abonnés, a signalé avoir envoyé en début d’année environ 5 000 notifications par jour.

Dans le cas de Mme McMillan qui vit dans un appartement, quelqu’un aurait ainsi pu accéder à sa connexion sans fil non sécurisée pour télécharger le jeu en utilisant son adresse IP.

Certains critiques s’élèvent estimant que la loi doit être revue afin que les Canadiens puissent mieux comprendre leurs droits.

Par rapport à la loi canadienne, un tel avis ne contraint pas un abonné à payer, et ne requiert pas que l’abonné communique au propriétaire du droit d’auteur ou à son intermédiaire.

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