La Russie adopte une loi sur la censure sur Internet visant des blogueurs de l’opposition et des journalistes

La censure en Russie ne cesse de s’accroître. Et internet n’est pas en reste…

En 2012, au moment où Vladimir Poutine reprenait le pouvoir au Kremlin, la Russie adoptait une nouvelle loi controversée sur la censure sur Internet, qui permet de black-lister des sites qui ont un contenu « non-autorisé pour la Russie” ou “extrémiste” selon l’avis de gouvernement russe. Cette loi russe sur la censure de l’Internet visait tout d’abord tous les sites sur la pornographie juvénile, la suicide et les drogues, mais souhaitait aussi cibler particulièrement les blogueurs et les journalistes de l’opposition russe, en particulier les journalistes dans le Caucase du Nord.

Avec cette loi sur la censure de l’internet en Russie, les autorités étaient ainsi en mesure de fermer un site en classant son contenu comme «extrémiste». L’Agence Fédérale de Surveillance a été chargé de surveiller tous les sites Web, et a lancé du coup son propre site où tout internaute peut soumettre une demande pour fermer tout site Internet qu’il / elle juge inapproprié pour les internautes russes.

Au cours des 24 premières heures de travail de l’Agence Russe de Surveillance de plus de 5000 demandes pour les fermetures des sites web  sont venu des internautes russes, et cela a dépassé la volume moyenne mensuelle de l’agence, qui a prévu environ 3500 à 4000 de demandes par mois. Dans le communiqué de presse d’aujourd’hui, l’Agence a indiqué que toutes les 5000 demandes ont été examinées et 10 sites Web sont déjà bloqués. 190 autres demandes sont en cours d’examen, mais tout le reste a été revu et refusé.

L’internet russe est de plus en plus sous le contrôle de l’État, qu’il s’agisse de la surveillance de plus en plus étroite de la société, ou d’une souveraineté numérique.

Début 2014, des amendements à la loi fédérale « sur l’information, les technologies de l’information et la sécurité de l’information » autorisent le pré-blocage de sites web qui incitent aux révoltes, ou aux actions extrémistes ou terroristes, ce qui étend la portée de la loi qui à l’origine combattait la pédopornographie. Ce texte a d’ailleurs été énormément utilisé pour exiger de Facebook, YouTube et Twitter de retirer ou de restreindre l’accès à des contenus dits illégaux.

Le sujet du « droit à l’oubli »  ̶  limitée à date à l’Europe  ̶ a été très débattu par les parlementaires de la Douma. En juin 2015, cette dernière a adopté un projet de loi qui impose aux moteurs de recherche de supprimer les liens qui amènent vers toute information de plus de trois ans, sur simple demande d’un citoyen russe et sans décision de justice. Une plainte formelle adressée au moteur de recherche et mentionnant le sujet de l’information devant être retirée (et non un lien hypertexte, comme dans l’Union européenne) suffit. L’industrie du numérique, par la voix de ses représentants en Russie, a dénoncé cette loi qu’elle trouve être anticonstitutionnelle. D’après certains médias russes, après que les représentants du moteur de recherche russe Yandex aient rencontré des parlementaires, les législateurs ont accepté de retirer la partie si polémique du premier projet de loi.

Enfin une nouvelle loi votée en 2016 oblige en particulier les opérateurs de télécommunications et internet à stocker les messages, appels et données des utilisateurs pendant six mois pour les transmettre aux « agences gouvernementales appropriées » à leur demande.

Les réseaux sociaux se voient également obligés de stocker les données pendant six mois, selon l’un de ces textes qui a ensuite été approuvé par le Conseil de la Fédération (chambre haute) et promulgué par M. Poutine.

Ce délai de six mois « n’est pas seulement dangereux, il est inapplicable », a prévenu Edward Snowden, qui a déjà critiqué, par le passé, assez sévèrement le régime de Vladimir Poutine.

Le point de vue de Reporters Sans Frontières sur la situation de la liberté d’expression en Russie n’est pas très optimiste : « L’Etat russe se caractérise par une absence de pluralisme politique et la corruption généralisée. Dans un pays où le respect des droits de l’homme est loin d’être donnée, le contrôle étatique sur les médias audiovisuels, le recours arbitraire d’une loi anti-extrémisme et, surtout, l’impunité pour les actes de violence contre les journalistes, en particulier dans le Caucase du Nord, sont les principaux violations de la liberté des médias. L’Internet, un espace où les voix indépendantes encore trouvent son expression, est désormais visé par les autorités, qui tentent de mettre au point le filtrage et la surveillance en ligne. Les blogueurs sont victimes de poursuites judiciaires et des poursuites, souvent dans la loi d’«anti-extrémisme», qui a été modifiée en Juillet 2007.  »

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