Le cinéma français obtient le blocage de sites de streaming

Souvenez-vous de la manière dont le blocage de sites de streaming a commencé en France…

En 2013, la justice française a ordonné aux Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI) de bloquer des sites de « streaming » et à des moteurs de recherche d’empêcher leur référencement, ce qui constitue une première mondiale.

Ainsi, le tribunal de grande instance de Paris (TIG) a ordonné le blocage de sites Internet de diffusion gratuite de films par les FAI français. Ce décret obligeait aussi certains moteurs de recherche à supprimer le référencement de ces sites.

C’est l’issue victorieuse pour les syndicats de producteurs et distributeurs de cinéma de plus de deux ans d’une vaste offensive judiciaire contre le piratage numérique.

La justice française a donc finalement estimé que ces sites de « streaming » étaient « entièrement dédiés ou quasiment dédiés à la représentation d’œuvres audiovisuelles sans le consentement des auteurs » et qu’ils portaient ainsi atteinte aux droits des professionnels du cinéma.

Ce jugement ordonne donc par référé aux fournisseurs d’accès Orange, Bouygues Télécom, Numéricable, Free, SFR et Darty Télécom de « mettre en œuvre et/ou faire mettre en œuvre […] toutes mesures propres à empêcher, à partir du territoire français […] l’accès par tout moyen efficace et notamment par le blocage » de toute une série de sites.

Les moteurs de recherche de Google, Microsoft, Yahoo! et Orange se sont vu enjoindre de « prendre ou faire prendre toute mesure utile en vue d’empêcher sur leurs services l’apparition de toute réponse et tout résultat renvoyant vers l’une des pages » de ces portails de diffusion gratuite de films.

Ces mesures prévues doivent s’appliquer « sans délai et au plus tard dans les 15 jours à compter de la signification de la présente décision et pendant une durée de 12 mois à compter de la mise en place des mesures », précise le référé.

Les défenseurs des droits des internautes déploraient quant à eux cette décision de justice. « Cet arrêt vient une nouvelle fois avaliser les formes de censure privée qui se développent partout sur Internet et minent les droits fondamentaux », a commenté Félix Tréguer, membre fondateur de la Quadrature du Net.

En mars 2015, c’était au tour de la Ligue de football professionnel (LFP) de remporter une bataille dans la guerre qui l’oppose aux plates-formes de vidéos en ligne.

Ainsi, le tribunal de grande instance de Paris a en effet donné raison face au site espagnol Rojadirecta. Ce site de streaming permettait d’accéder gratuitement à des compétitions sportive et ne pourra plus diffuser les matchs de championnats de Ligues 1 et 2 organisés par la LFP. L’instance sportive, qui avait vendu la retransmission de ces rencontres de 2016 à 2020 en exclusivité à Canal + et beIN Sports pour 726,5 millions d’euros par saison, dénonçait alors ce qu’il appelait un pillage en règle. L’enjeu était de protéger des droits afin d’éviter d’en dissiper la valeur.

Du côté de Bit Torrent, on joue aussi au chat et à la souris. Le célèbre site de liens BitTorrent tant apprécié par les internautes a basculé sur un nouveau nom de domaine, après avoir utilisé pendant plusieurs mois l’extension de premier niveau réservée à l’Inde (.in). Cette fois, c’est en direction de la Suisse (.ch) que la plateforme s’est tournée…

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