Le Canada vote une loi sur le renseignement inédite

Le Parlement d’Ottawa a adopté le 7 mai une loi antiterroriste qui étend de façon considérable les pouvoirs des services canadiens de renseignement : ces derniers pourront exercer un contrôle inédit d’internet et seront ainsi autorisés, pour la première fois, à de l’espionnage à l’étranger.

Suite aux deux attaques islamistes à l’automne 2014, au Québec et au Parlement d’Ottawa, le texte a été adopté ce 7 mais, et ce, malgré la forte opposition de la société civile qui craint une surveillance systématique d’internet.

La loi C-51 qui a été votée par 183 députés contre 96 doit encore être approuvée par le Sénat avant d’entrer en vigueur mais les conservateurs au pouvoir devraient sans nul doute l’approuver.

Annoncée fin 2014, après la fusillade au Parlement d’Ottawa, puis débattue par les députés en à peine deux mois, cette réforme des services du renseignement canadiens provoque beaucoup de peur chez les citoyens canadiens.

« Des milliers de Canadiens sont descendus dans la rue pour protester contre ce projet de loi qui va réduire nos libertés et nos droits. Ces gens ne voulaient pas que la peur triomphe sur les valeurs mêmes qui guident notre démocratie », a indiqué le NPD, premier parti d’opposition canadien.

Des entrepreneurs qui craignent que la surveillance d’internet au Canada s’apparente à celle menée aux États-Unis par la NSA l’agence de renseignement, ont aussi appelé à la mise en place d’un organisme indépendant de contrôle qui puisse garantir le respect de la vie privée numérique

Cette loi est censée renforcer le dispositif juridique pour empêcher les départs de potentiels terroristes vers des zones de combat –en bloquant notamment l’achat de billets d’avion sur internet–, et permettre de contrer la réalisation de futures attaques.

Le gouvernement a défendu cette loi après le vote au parlement en évoquant le fait qu’elle était nécessaire afin de « nous assurer que les terroristes du jihadisme international qui nous menacent ne puissent passer à l’action ».

Le Service Canadien du Renseignement de Sécurité (SCRS) pourra notamment créer des perturbations dans les actions de présumés terroristes, en piratant notamment leurs comptes internet, et pourra placer sur écoute des Canadiens et leurs proches si ces derniers sont soupçonnés d’avoir une « intention » malfaisante.

La loi viole les droits fondamentaux des Canadiens, aux dires d’associations de juristes ou au Commissaire à la protection de la vie privée, car pour arrêter plus facilement une personne, les agences fédérales pourront s’adresser à un juge lors d’auditions secrètes, auxquelles aucun avocat de la défense ne sera présent.

Par ailleurs, l’échange et le partage de contenus sur internet qui sert de « propagande terroriste » deviendra un geste criminel, quelle que soit l’intention de l’internaute concerné.

Une pétition qui réclame le retrait de la loi a déjà été signée par plus de 200 000 Canadiens, pour qui cette réforme va transformer les services du renseignement en « police secrète », violer la Constitution et conduire à une « surveillance de masse ».

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