Le « Big brother » à la française va être entériné

Le « Big brother » à la française va être entériné

La loi de programmation militaire (LPM) vient d’être publiée ce 19 décembre au Journal officiel, après avoir été entérinée par le Sénat.

Cela évite tout recours, comme celui prévu par des parlementaires qui contestent un de ses articles prévoyant un large accès de la puissance publique aux données sur internet. Car le mouvement politique se mobilise aussi contre cette nouvelle loi. « Cette disposition qui fait débat avait suscité des interrogations fortes, au-delà des frontières politiques », soulignent Barbara Pompili et François de Rugy, co-présidents du groupe écologiste de l’Assemblée Nationale, qui s’était dit prêt à soutenir un recours, quel que soit le parti qui en aurait été à l’origine.

« Malgré l’immense mobilisation citoyenne et l’engagement de 48 députés pour parler publiquement des libertés sur internet, le recours au Conseil constitutionnel n’aura pas lieu pour cause de querelles politiques », déplore de son côté le groupe de réflexion Renaissance numérique.

L’article 20 de la LPM élargit le champ d’accès aux données détenues par les fournisseurs d’accès internet et les hébergeurs, jusque-là limité à la lutte contre le terrorisme, à la lutte contre la criminalité et la délinquance organisée. Il suscite de vives contestations des acteurs des télécommunications et du numérique, qui s’interrogent vivement sur l’instauration d’un régime d’accès administratif aux données de connexion détenues par les opérateurs ou les hébergeurs.

Cet article aborde aussi la géolocalisation des appareils mobiles, qui serait possible non seulement pour lutter contre le terrorisme mais également contre l’espionnage économique ou pour surveiller la reconstitution de groupements dissous.

Diverses organisations, et notamment la Fédération française des télécoms, le patronat français ou l’Association des services internet communautaires (ASIC) ont exprimé de vives réserves.

D’un point de vue juridique, il semblerait toutefois que la raison soit plutôt du côté des opposants au texte. “L’article en question transforme et élargit des mesures d’exception en règle de droit commun sans prévoir de contrôle indépendant de la collecte des données”, explique Garance Mathias, avocate spécialisée dans les nouvelles technologies.

Si un régime d’exception est limité dans le temps, la LPM inscrit donc les nouvelles mesures dans le corps législatif pour une durée indéterminée. En ce sens, cela est donc plus pernicieux que le “Big Brother” créé par le Patriot Act américain qui expire en 2015.

Le nouveau dispositif de collecte des données électroniques ne va, toutefois, pas être appliqué du jour au lendemain. Il faut encore attendre les décrets d’application qui doivent être publiés en 2014. Ces textes complémentaires ne vont toutefois pas changer grand-chose sur le fond. “Ce seront des précisions d’ordre administratif qui ne vont pas modifier l’esprit de la loi qui est que le Parlement a accepté de mettre entre les seules mains de l’exécutif tout le pouvoir d’effectuer les collectes de données”, explique Garance Mathias. Les décrets ne pourront pas prévoir, par exemple, un contrôle judiciaire de cette cybersurveillance à la française.

La meilleure façon de masquer les traces que vous laissez sur Internet est d’utiliser un service VPN. Le VPN permet de réduire vos mouvements en ligne en remplaçant vos informations de routage : votre adresse IP va ainsi être remplacée par une adresse anonyme. Nos serveurs DNS sécurisés gardent le secret des requêtes que vous effectuez, afin que personne ne puisse jeter un œil sur votre historique de navigation.

Votre connexion Internet est cryptée avec un niveau top secret qui vous protège contre les pirates et les oreilles clandestines qui tentent d’écouter ou d’obtenir les informations sensibles vous concernant.

Votre ordinateur est caché derrière les nombreux serveurs du VPN : quand vous êtes connecté au VPN, personne ne peut accéder à votre ordinateur sans passer par les serveurs protégés du VPN.

Articles relatifs:

Offre Spéciale été

2 ans d'abonnement Le VPN pour €69,60!