La Cnil somme Google de respecter la loi sur les données personnelles

La Cnil somme Google de respecter la loi sur les données personnelles

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a demandé à Google de se conformer à la loi française sur la protection des données relatives à la vie personnelle dans les trois mois, sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 300.000 euros

L’enquête menée par la commission a confirmé la violation par Google de la loi de 1978 sur la protection des données personnelles.

La Cnil a en effet relevé pas moins de six manquements à la loi : elle reproche ainsi à Google des imprécisions dans les explications données aux internautes sur l’utilisation de leurs données personnelles. Google se livrerait aussi à une « collecte déloyale » d’informations concernant les internautes qui n’ont pas de compte Google et qui ignorent que les sites sur lesquels ils naviguent transmettent des informations. Enfin, le moteur de recherche ne préciserait pas non plus la durée de conservation des données qu’il collecte.

« Si vous conjuguez des finalités très floues, une information très pauvre et une durée de conservation sur laquelle il n’y a pas d’engagements, l’opacité de Google est extrêmement forte vis-à-vis de ses clients », a déclaré Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Cnil.

La commission va jusqu’à donner des conseils pour que le mastodonte se mette en conformité avec la loi française, sans toutefois “se substituer à Google pour fixer les mesures concrètes à mettre en place”. Pour la Cnil, le géant américain devrait d’informer, entre autres, les utilisateurs puis obtenir leur accord préalable avant d’installer des cookies. Google devrait aussi limiter son utilisation combiné des données des utilisateurs de ses différents services (Gmail, Google+, YouTube) comme il en a le pouvoir.

Cette mise en demeure est l’aboutissement d’une enquête de longue haleine, et de discussions plus ou moins constructives avec Google, qui a été faite de manière concertée par les 27 “Cnil” européennes avec la France en chef d’orchestre. La Cnil a d’ailleurs précisé que l’Espagne, l’Angleterre, l’Allemagne, l’Italie et les Pays-Bas allaient prochainement également mettre en place une procédure répressive à l’encontre de Google.

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