Inquiétude sur le projet de loi internet en Turquie

Reporters sans frontières (RSF) a exprimé son inquiétude extrême concernant le projet de loi sur Internet qui doit être débattu ces prochains jours au parlement Turc. Le texte a été enregistré mi-décembre 2013 par une députée du AKP, le parti au pouvoir, , sous la forme d’amendements à la loi n°5651 sur Internet. S’il était adopté tel quel, il autoriserait les autorités à bloquer davantage de sites sans décision de justice et à instaurer une surveillance massive des Internautes.

« Si la loi n°5651 doit bel et bien être réformée, c’est pour en supprimer les aspects liberticides et garantir le respect de la liberté de l’information. Le parlement prend la direction totalement opposée : le texte qu’il examine actuellement n’a que pour objectif de renforce encore la cyber-censure et la surveillance des citoyens. Son adoption aurait des conséquences pour les libertés fondamentales des Internautes, et toucherait aussi l’économie numérique turque.

RSF évoque le fait que « le texte soumis au parlement est d’autant plus préoccupant qu’il s’inscrit dans le droit fil d’une série de déclarations et d’initiatives liberticides de la part des autorités ces derniers mois. Confronté à un mouvement de contestation sans précédent l’été dernier, et empêtré aujourd’hui dans de grosses affaires de  corruption, le gouvernement de Recep Tayyip Erdogan doit comprendre qu’il ne trouvera aucun salut en généralisant la censure. »

Dans son rapport de mai 2011, le rapporteur spécial des Nations unies pour la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, Frank La Rue, préconise « des restrictions aussi limitées que possible à la circulation de l’information via Internet, sauf dans des circonstances précises, exceptionnelles et limitées, en accord avec les standards internationaux ».

La Haute instance des télécommunications (TIB) était déjà habilitée à ordonner le blocage de sites Internet sans décision de justice dans le cas de contenus pédopornographiques, faisant l’apologie du suicide ou d’autres « obscénités ». Selon le projet de loi, elle pourra donc aussi le faire en cas d’« atteinte à la vie privée », de contenus « discriminatoires ou insultants à l’égard de certains membres de la société » ou pour protéger la famille et l’enfance. Le ministre des Transports, des Affaires maritimes et de la Communication pourra lui aussi ordonner ce type de blocages.

De nombreux sites sont déjà bloqués en Turquie de manière abusive.  Et ce projet de loi raccourcit encore le délai d’exécution des décisions de blocage : 24 heures, contre 72 heures actuellement. Tout citoyen estimant qu’un contenu « porte atteinte à sa vie privée » pourra également saisir directement les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et obtenir son blocage dans les quatre heures. Ce n’est que dans un second temps qu’un éventuel recours en justice pourra être introduit.

Les modalités de filtrage sont quant à elles élargies : il sera possible de bloquer un contenu par URL et par adresse IP, et non plus seulement par nom de domaine. Un système de filtrage par mots-clés est évoqué.

Les FAI seront regroupés au sein d’une structure nouvelle, qui devra centraliser les demandes de blocage et de retrait de contenu. Cette Union des fournisseurs d’accès est vue comme un outil supplémentaire de contrôle du gouvernement sur les intermédiaires techniques. Ces derniers seront d’ailleurs dans l’obligation d’y adhérer et de mettre en place les outils de surveillance imposés par les autorités, sous peine d’interdiction de poursuivre leurs activités. Ils devront aussi appliquer des sanctions. Des peines de prison pour les fournisseurs d’accès qui ne bloquent pas les sites voulus ont été évoquées dans les débats parlementaires.

Le projet de loi impose aussi aux intermédiaires techniques de conserver des données de connexion des Internautes entre un an et deux ans, et de les transmettre aux autorités compétentes sur simple demande, ce qui renforce encore les inquiétudes des défenseurs des droits de l’homme.

Des manifestants turcs ont défilé  ce 18 Janvier dans les rues d’Istanbul et de 14 autres villes du pays pour s’opposer à cette loi.

La Turquie figure parmi les pays classés « sous surveillance » par RSF, en matière de cyber-censure. Elle est classée à la 154e place sur 179 dans le classement mondial 2013 de la liberté de la presse de RSF.

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