L’Europe veut automatiser le filtrage des contenus protégés

Filtrage automatique, de quoi parle-t-on

Vous en entendrez très bientôt parler, après le RGPD, l’Europe prépare un autre texte relatif au monde du numérique, une loi, qui, si elle n’est pas encore votée, effraie déjà ceux qui s’y sont intéressés. Il s’agit, pour faire simple, d’une loi visant carrément à mettre en place une réforme du copyright, et un filtrage automatique des contenus qui y sont soumis.

L’essence même de cette loi est d’imposer aux acteurs du net, un filtrage automatique des contenus qui pourraient être contraires aux droits d’auteur. En gros d’imposer la mise en place d’un algorithme permettant de filtrer tout ce qui est soumis à un quelconque copyright.

C’est l’article 13 de cette loi qui pose problème, à tel point, qu’un rassemblement de 70 personnalités du web, ayant, ou ayant eu un rôle majeur dans le développement, voir quelques fois dans la conception, de certaines parties du net que nous utilisons ont écrits une lettre à l’Union Européenne. Dans celle-ci, ils informent que cette réforme du copyright, et tout particulièrement l’article 13, prévoyant le filtrage automatique ne pourrait que créer des dommages au web.

Qu’implique ce filtrage

Actuellement lorsqu’un ayant droit se rend compte que l’une de ses œuvres fait l’objet d’une diffusion non souhaitée, si elle est piratée en somme, il doit faire expressément la demande à la plateforme qui héberge ce fichier afin que ce dernier en soi retiré. Le volume des créations et la multiplication tentaculaire d’internet font, qu’aujourd’hui, Google, pour ne citer que lui, reçoit en moyenne 3 millions de demandes par jour afin de retirer certains contenus de ses différents sites…

Le Parlement européen part donc d’une bonne intention en souhaitant automatiser ces suppressions, mais ce n’est pas ça qui pose réellement problème. C’est plutôt le fait que d’automatiser, à la charge de l’hébergeur, le filtrage, signifie tout simplement que la responsabilité est déplacée, du posteur, à l’hébergeur. Tant que cette loi ne sera pas adoptée, c’est le posteur d’un contenu ne lui appartenant pas qui en supporte la responsabilité, demain, quand le texte sera effectif, ce sera la plateforme qui héberge le fichier qui sera responsable, car elle n’aura pas mis tous les moyens nécessaires pour que son algorithme automatisé puisse stopper le manquement.

Qu’est-ce que cela va entrainer ? Plusieurs choses dans les faits, premièrement, tout le monde n’est pas Google ou Facebook, et développer, faire développer, ou acheter les moyens techniques d’un tel filtrage est très onéreux. Les plus petites structures pourraient voir leur budget fortement grevé par ce genre de contrainte imposée, voir carrément mettre la clé sous la porte. Ceci réduisant encore la diversité du net qui est si cher à ceux qui en soutiennent les principes fondamentaux.

Autre effet pervers, si la faute peut incomber aux plateformes qui hébergent, elles vont toutes, assez logiquement, essayer de ne pas se rendre responsables de fautes, afin de pas supporter la charge des amendes. Et quel sera le seul moyen ? Rendre l’algo de détection de contenu protégé par des droits, extrêmement strict. Ceci ne manquant pas d’interdire certains contenus parfaitement légitimes. Par exemple, quand vous copier un lien menant vers un article du Monde (par exemple), sur Facebook, le réseau social va regarder ce qui se trouve au bout du lien et vous générer ce que l’on appelle un aperçu. Généralement, l’image contenue dans l’article, son titre, ainsi que quelques-unes des premières lignes. Et bien se sera fini, sauf accords commerciaux explicites… L’article est protégé par des droits d’auteurs, Facebook ne pourra pas en publier un extrait, sauf à se mettre dans l’illégalité…

La multiplication des lois contraignantes, ajoutée à la captation de plus en plus généralisée de tout ce qui peut se monnayer d’une manière ou d’une autre par les professionnels de l’internet, se font au détriment de l’utilisateur final, qui jour après jour, voit son confort d’utilisation fortement diminué, tout comme parfois ses droits. La solution actuelle, afin de retrouver un peu de liberté, est l’utilisation d’un Vpn. Si une loi est trop contraignante, vous changez de pays de connexion, et c’est tout.
Chez Le VPN, nous partageons l’avis des 70 personnes qui ont écrits au Parlement européen, il faut des mesures de protection, mais il ne faut pas atteindre certaines limites, celles qui nuisent à l’utilisateur et qui pénalisent les sociétés hors GAFAM. Rejoignez notre communauté et profitez dès à présent de nos services afin de conserver une utilisation libre d’Internet.