La chronologie des médias en France, frein à la légalité ?

La chronologie des médias en France, frein à la légalité ?

Parfois, nous pouvons avoir connaissance de certaines notions sans toutefois en connaitre réellement les tenants et les aboutissants. Une de ces notions est la chronologie des médias, et elle intéresse particulièrement ceux et celles qui possèdent, où envisagent de souscrire à un VPN.

Qu’est-ce que la chronologie des médias ?

La chronologie des médias est issue de directives européennes (1987, 1989 et 1997) visant à fixer des délais légaux, entre le moment où une œuvre cinématographique sort en salles et le moment où celle-ci pourra être diffusée via un autre biais.

La chronologie des médias s’applique par mode d’exploitation, c’est-à-dire qu’il y a un ordre de diffusion à respecter. L’ordre que nous connaissons aujourd’hui est celui fixé depuis le 6 juillet 2009. C’est un sujet d’actualité, plus que jamais sur le devant de la scène depuis l’avènement des plateformes de streaming, Netflix en tête.

La semaine dernière (09 octobre), la chaîne par abonnement Canal + a pu faire modifier, la concernant, le délai légal de diffusion des films sur son antenne en échange d’un nouvel engagement dans le financement des œuvres françaises.

Il est bien évident que l’intention de départ de cette chronologie, est de protéger les films, et donc les revenus qu’ils génèrent, en imposant des délais avant leur apparition sur les différentes voies de diffusion.

Quels sont les délais imposés par la chronologie des médias ?

Dans certains pays, comme les Etats-Unis, par exemple, cette chronologie des médias n’existe pas. Pour ce qui est de la France, les délais de diffusion, hors exception sont les suivants :

Les délais exprimés le sont en prenant comme date de départ la sortie en salles du film.

Au bout de 4 mois, le film peut être proposé sur les plateformes de location de vidéo « à la demande » nécessitant un paiement à l’œuvre, et en support DVD et blu-ray.

Au bout de 10 mois, le film peut être proposé sur les chaînes de télévision spécialisée dans le cinéma, si cette chaîne possède un accord particulier avec l’industrie cinématographique.

Au bout d’un an, le film peut être diffusé par les autres chaînes de télévision spécialisées dans le cinéma.

Après 22 mois, l’œuvre peut être disponible sur toutes les chaînes de télévision payantes.

Après une période de 30 mois, le film peut être diffusé à la télévision traditionnelle.

Enfin, après 3 ans, un film peut être diffusé par une plateforme de streaming par abonnement comme Netflix.

Il est bon de noter que certains de ces délais, notamment pour la diffusion à la télévision, peuvent bénéficier de certaines exceptions afin d’être diffusé plus tôt, par exemple dans le cas d’un succès commercial en salle mitigé, ou dans les cas où certaines chaînes ont participé financièrement au financement du film. Le contraire est également possible, certaines productions voulant retarder la diffusion de leur produit.

Pourquoi la chronologie des médias est aujourd’hui un problème

Même si d’autres pays ont une sorte de chronologie comme celle qui existe en France, il faut dire que c’est bien chez nous que cette dernière est si contraignante et sectorisée.

Et la dernière vraie mise à jour des délais date maintenant de bientôt 12 ans, même si certains aménagements sont en pourparlers.

Le problème majeur est que parallèlement à cela, les envies et la façon de consommer des utilisateurs finaux ont grandement changé durant ce laps de temps. Aujourd’hui, la bande passante disponible permet de pouvoir regarder quasiment en temps réel un film et le prix des plateformes proposant ce genre de service a beaucoup diminué, ces deux facteurs ayant entrainés une entrée de ce genre de service dans le quotidien de beaucoup de gens.

De plus, dans notre société de consommation, il est très difficile d’attendre 3 ans pour qu’un film soit diffusé légalement en ligne sur sa plateforme par abonnement.

Cette chronologie des médias créée donc une sorte de frustration pour ceux qui souhaitent pouvoir voir un film rapidement après sa sortie. C’est une des raisons qui pousse encore aujourd’hui, beaucoup d’utilisateurs à télécharger des films illégalement. Ce n’est pas le prix des abonnements aux plateformes de diffusion, très accessibles, qui continu de donner l’envie de télécharger, mais bien cette chronologie.

Depuis quelques années, l’état a tenté d’endiguer ce phénomène de téléchargement illégal en faisant fermer certains sites, ou encore en les blacklistant au niveau DNS, et bien entendu en mettant en place un système de surveillance du P2P.

Mais quand un site ferme, deux autres ouvrent, quand un site est blacklisté au niveau DNS, les utilisateurs continuent d’y accéder via son adresse IP ou en changeant de service DNS, et quand le P2P devient surveillé, les « téléchargeurs » passent par un VPN.

C’est assez compréhensible, puisque en passant par un service VPN, votre trafic devient chiffré, et il est donc impossible pour votre FAI d’informer les autorités compétentes quant à votre utilisation illégale de la bande passante. Car c’est comme cela que le principe fonctionne. Votre FAI a l’obligation légale d’informer HADOPI (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet) s’il s’aperçoit que vous utilisez le protocole P2P afin de télécharger des œuvres protégées par le droit d’auteur.

Les aficionados du téléchargement en PeerToPeer se sont donc naturellement tournés vers un moyen qui empêche les FAI de savoir à quelles fins ils utilisent leur bande passante !

VPN et P2P

Il est parfois bon de rappeler que le P2P ne sert pas qu’à télécharger des œuvres piratées, et que c’est dans cet usage que Le VPN s’inscrit. Si vous cherchez un VPN capable de vous offrir une sécurisation optimale, ainsi que des débits importants et sans quotas, notre offre devrait vous ravir ! Nous venons de plus de rajouter un serveur dédié au P2P en Pologne. Celui-ci vient donc s’ajouter à ceux qui existaient déjà au Canada, aux Pays-Bas, en République Tchèque, et au Luxembourg.

 

Vous voulez être libre d’utiliser votre connexion comme bon vous semble ? De télécharger ce que vous souhaitez (dans les limites de la légalité) ? Le VPN est fait pour vous, nous ne conservons pas de journal de vos connexions, même si nos services le voulaient, même eux ne pourraient pas dire à quoi ont servi vos connexions à nos serveurs !

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