{"id":8404,"date":"2016-01-19T09:00:20","date_gmt":"2016-01-19T07:00:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.le-vpn.com\/fr\/?p=8404"},"modified":"2016-10-04T07:45:56","modified_gmt":"2016-10-04T05:45:56","slug":"canada-droit-dauteur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.le-vpn.com\/fr\/canada-droit-dauteur\/","title":{"rendered":"Le Canada veut d\u00e9fendre le droit d\u2019auteur"},"content":{"rendered":"

De nouveaux documents du gouvernement font faire la lumi\u00e8re sur les futurs points qui sont \u00e0 l’ordre du jour pour la protection du droit d’auteur sur le net. Dans un briefing pour le ministre M\u00e9lanie Joly, les fonctionnaires du minist\u00e8re du Patrimoine canadien mentionnent les VPN pirates et les sites de blocage que les questions \u00e9mergentes et les pressions.<\/p>\n

Le gouvernement canadien nouvellement \u00e9lu n’a pas encore annonc\u00e9 comment il va s’attaquer \u00e0 la piraterie en ligne \u00e0 l’avenir. Or, un nouveau document de gouvernement souligne quelques points int\u00e9ressants. Le fameux accord TPP (Trans-Pacific Partnership) en fait partie. Le document identifie \u00e9galement trois questions de droit d’auteur et les pressions \u00e9mergentes qui peuvent avoir besoin d’\u00eatre abord\u00e9es dans les ann\u00e9es \u00e0 venir, comme le r\u00e9v\u00e8le le professeur de droit canadien Michael Geist.<\/p>\n

L\u2019un des principaux probl\u00e8mes concerne “la violation du droit d’auteur en utilisant des VPN.” Si les VPN sont utilis\u00e9s pour des raisons l\u00e9gitimes, en particulier par ceux qui se pr\u00e9occupent de la protection de leur vie priv\u00e9e, les pirates les utilisent aussi pour \u00e9viter d’\u00eatre suivis par des soci\u00e9t\u00e9s de surveillance.<\/p>\n

“Ceux qui m\u00e8nent des activit\u00e9s [de contrefa\u00e7on] soul\u00e8vent de v\u00e9ritables questions, m\u00eame si la perspective de cibler la technologie elle-m\u00eame g\u00e9n\u00e8rerait rapidement une opposition robuste de ceux qui comptent sur les VPN pour toute une s\u00e9rie de raisons l\u00e9gitimes et fond\u00e9es\u00bb, note Geist.<\/p>\n

Concernant le second sujet, qui porte sur l’offre l\u00e9gale de contenu en ligne, les VPN pourraient \u00e9galement jouer un r\u00f4le majeur. Si des pr\u00e9cisions manquent encore, il pourrait s\u2019agir de l’acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux services de streaming comme Netflix depuis d’autres pays.<\/p>\n

Beaucoup de Canadiens utilisent en effet les services VPN pour acc\u00e9der \u00e0 la version am\u00e9ricaine de Netflix, qui offre une biblioth\u00e8que de contenu plus large et plus int\u00e9ressante.<\/p>\n

Selon le professeur Geist, le gouvernement ne serait pas tr\u00e8s partant pour contrer ces comportements de contournement, car il serait difficile de prouver les pertes r\u00e9elles.<\/p>\n

Enfin, le brief mentionne les sites pirates de blocage des FAI, quelque chose qui est devenu assez fr\u00e9quent ces derni\u00e8res ann\u00e9es, en particulier en Europe. Les premiers signes d’efforts de blocage canadiens sont apparus en 2015 au Qu\u00e9bec concernant l\u2019interdiction des sites de jeux ill\u00e9gaux.<\/p>\n

Les trois points feront tr\u00e8s certainement partie de la nouvelle loi sur le droit d’auteur. Si c\u2019est le cas, ce serait un autre changement dans la mauvaise direction, selon le professeur Geist.<\/p>\n

“Le droit d’auteur canadien \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 bien parti pour cr\u00e9er un d\u00e9bat tonitruant dans les prochaines ann\u00e9es “, \u00e9crit-il.<\/p>\n

Si les responsables du gouvernement envisagent d\u2019ajouter l\u2019utilisation d\u2019un VPN, l’acc\u00e8s \u00e0 Netflix USA, et les sites = de blocage \u00e0 la liste des sujets, le droit d’auteur pourrait appara\u00eetre comme \u00e9tant l’une des questions les plus difficiles et les plus controvers\u00e9es du gouvernement.<\/p>\n

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