{"id":6151,"date":"2016-08-20T09:00:43","date_gmt":"2016-08-20T07:00:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.le-vpn.com\/fr\/?p=6151"},"modified":"2021-04-01T00:28:57","modified_gmt":"2021-03-31T22:28:57","slug":"projet-de-loi-sur-le-renseignement-ce-qui-bloque","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.le-vpn.com\/fr\/projet-de-loi-sur-le-renseignement-ce-qui-bloque\/","title":{"rendered":"Projet de loi sur le renseignement"},"content":{"rendered":"

Le projet de loi sur le renseignement, qui a fait l\u2019objet de nombreuses pol\u00e9miques et d\u2019\u00e9changes en 2015 et est finalement pass\u00e9e au Journal Official en Juillet 2015 \u00e9tait contest\u00e9e par nombre d\u2019opposants par rapport \u00e0 trois points majeurs\u00a0:<\/p>\n

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  1. Les \u00e9coutes :<\/li>\n<\/ol>\n

    L\u2019un des points les plus controvers\u00e9s concerne les Imsi-catchers\u00a0: il s\u2019agit d\u2019appareils semblables \u00e0 des antennes-relais qui permettent, d\u2019intercepter les t\u00e9l\u00e9phones portables, leurs donn\u00e9es de connexion ou m\u00eame de pouvoir \u00e9couter les conversations.<\/p>\n

    Certes, la commission des lois a d\u00e9fini un cadre et des limites pour l\u2019utilisation de ces appareils\u00a0: ainsi, les agents doivent pr\u00e9ciser tr\u00e8s exactement leur utilisation. Toutefois, ces mouchards vont \u00eatre en capacit\u00e9 de capter tous les t\u00e9l\u00e9phones qui se trouvent dans leurs p\u00e9rim\u00e8tres, et non uniquement l\u2019appareil qui est la cible d\u2018une enqu\u00eate..<\/p>\n

    \u00ab\u00a0Ces appareils repr\u00e9sentent une vrai avanc\u00e9e pour les enqu\u00eateurs\u00a0\u00bb, estime pour sa part C\u00e9line Berthon, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe du principal syndicat des commissaires de police (SNCP). \u00ab\u00a0Il y a un mythe derri\u00e8re tout \u00e7a, comme si les services de renseignement avaient le temps de s\u2019int\u00e9resser \u00e0 toutes les autres conversations priv\u00e9es capt\u00e9es autre que celles int\u00e9ressant l\u2019enqu\u00eate\u00a0\u00bb.<\/p>\n

      \n
    1. La protection des professions dites r\u00e9glement\u00e9es :<\/li>\n<\/ol>\n

      Avocats, journalistes, magistrats \u2026 les repr\u00e9sentants de diff\u00e9rentes professions dites r\u00e9glement\u00e9es ont \u00e9mis des alertes en requ\u00e9rant des amendements protecteurs.<\/p>\n

      Ainsi un repr\u00e9sentant de Reporters Sans Fronti\u00e8res a indiqu\u00e9 qu\u2019il n\u2019y avait aucune protection d\u2019envisag\u00e9e pour que les journalistes puisse travailler sans \u00eatre surveill\u00e9s.<\/p>\n

      L\u2019ordre des avocats rejoint la CNIL pour alerter sur le fait que m\u00e9decins, journalistes et avocats pourraient voir leur donn\u00e9es confidentielles collect\u00e9es, et ce, de fa\u00e7on libre.<\/p>\n

      Un amendement devrait malgr\u00e9 tout statuer que la proc\u00e9dure d\u2019urgence, permettant une d\u00e9livrance rapide des autorisations de placement sous surveillance, ne pourrait s\u2019appliquer aux journalistes, avocats et parlementaires.<\/p>\n

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      1. La surveillance d\u2019internet :<\/li>\n<\/ol>\n

        La plus grande inqui\u00e9tude est exprim\u00e9e de fa\u00e7on coll\u00e9giale par les acteurs du monde num\u00e9rique, Fournisseurs d\u2019Acc\u00e8s \u00e0 Internet (FAI) mais aussi les associations d\u2019usagers concernant en particulier les dispositifs de contr\u00f4le du projet.<\/p>\n

        Dans le viseur surtout se trouve un algorithme, qui serte de dispositif d\u2019analyse automatique des donn\u00e9es pour comme l\u2019indique les d\u00e9fenseurs du projet \u00ab\u00a0r\u00e9v\u00e9ler une menace terroriste\u00a0\u00bb, chose que les opposants au projet ont renomm\u00e9 la \u00ab\u00a0bo\u00eete noire\u00a0\u00bb.<\/p>\n

        La mise en \u0153uvre des dispositifs \u00e9voqu\u00e9s dans ce projet de loi semble encore fortement \u00e9vasive. Car, de fait, cette loi pourrait porter atteinte \u00e0 la confiance dans les technologies num\u00e9riques en France. Des h\u00e9bergeurs avaient alors annonc\u00e9 vouloir se d\u00e9localiser.<\/p>\n

        Un an plus tard, on se rend compte que nombre des d\u00e9crets ne sont pas appliqu\u00e9s ou applicables.<\/p>\n

        Il s\u2019agit plus pr\u00e9cis\u00e9ment de l\u2019article L. 863-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. D\u00e9j\u00e0, cette disposition, pourtant jeune d’un an, a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s r\u00e9cemment corrig\u00e9e avec la derni\u00e8re loi de prorogation de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence et contre le terrorisme. Avec elle, les services sp\u00e9cialis\u00e9s ne peuvent plus simplement \u00ab \u00e9changer \u00bb toutes \u00ab les informations utiles \u00e0 l’accomplissement de leurs missions \u00bb (version loi Renseignement de juillet 2015), mais pourront maintenant les \u00abpartager \u00bb (version loi \u00c9tat d’urgence de juillet 2016). Cette correction s\u00e9mantique qui devrait se traduire par une meilleure mise en commun.<\/p>\n

        Le m\u00eame article contient aussi un autre alin\u00e9a qui concerne l\u2019ensemble des autorit\u00e9s administratives. C\u2019est une notion tr\u00e8s vaste puisque d\u2019apr\u00e8s une ordonnance de d\u00e9cembre 2005, cela concerne \u00ab les administrations de l’\u00c9tat, les collectivit\u00e9s territoriales, les \u00e9tablissements publics \u00e0 caract\u00e8re administratif, les organismes g\u00e9rant des r\u00e9gimes de protection sociale relevant du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et du code rural ou mentionn\u00e9s aux articles L. 223-16 et L. 351-21 du Code du travail et les autres organismes charg\u00e9s de la gestion d’un service public administratif \u00bb. Toutes ces institutions ont donc \u00e9galement la possibilit\u00e9 de transmettre aux services \u00ab de leur propre initiative ou sur requ\u00eate de ces derniers \u00bb, toutes les informations jug\u00e9es utiles \u00e0 l’accomplissement de leurs missions.<\/p>\n

        Or, plus d\u2019un an apr\u00e8s la publication de la loi sur le renseignement au Journal Officiel, le d\u00e9cret fixant les modalit\u00e9s et les conditions d\u2019application de ces deux alin\u00e9as n\u2019a toujours pas \u00e9t\u00e9 pris par le gouvernement. Cette br\u00e8che dans l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier est paradoxale : tous les d\u00e9crets d\u2019application ont \u00e9t\u00e9 pris, sauf celui qui fluidifie l\u2019\u00e9change d\u2019informations sensibles entre les services du renseignement, ou entre les administrations fran\u00e7aises et ces services. Sa publication \u00e9tait pourtant pr\u00e9vue en d\u00e9cembre 2015.<\/p>\n

        Pour que vous puissiez acc\u00e9der \u00e0 un Internet sans contraintes, optez pour le\u00a0meilleur VPN<\/a>\u00a0qui vous permet de choisir votre pays de connexion. Quel que soit le pays o\u00f9 vous vivez, vous pouvez choisir de domicilier votre connexion dans l\u2019un des 114\u00a0pays\u00a0o\u00f9 l\u2019acc\u00e8s n\u2019est ni filtr\u00e9, ni restreint. Vous pourrez de fait acc\u00e9der dans l\u2019anonymat<\/a>\u00a0aux sites de votre choix,\u00a0 et cela sans que quiconque puisse suivre vos mouvements sur Internet. Ainsi, personne, pas m\u00eame votre FAI, ne peut acc\u00e9der aux sites que vous consultez et savoir quelle activit\u00e9 vous menez sur le net.<\/p>\n[vc_row][vc_column]

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