{"id":6083,"date":"2015-03-24T09:00:05","date_gmt":"2015-03-24T09:00:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.le-vpn.com\/fr\/?p=6083"},"modified":"2015-03-22T17:03:41","modified_gmt":"2015-03-22T17:03:41","slug":"controverse-sur-le-projet-de-loi-surveillance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.le-vpn.com\/fr\/controverse-sur-le-projet-de-loi-surveillance\/","title":{"rendered":"Controverse sur le projet de loi Surveillance"},"content":{"rendered":"

La lev\u00e9e de boucliers des acteurs de l\u2019Internet, des associations de d\u00e9fense des libert\u00e9s et des professionnels de la Justice contre le projet de loi sur le renseignement \u00ab\u00a0Surveillance\u00a0\u00bb pr\u00e9sent\u00e9 en conseil des ministres jeudi 19 mars montre de fa\u00e7on \u00e9clatante les dangers de ce projet.<\/p>\n

Suite aux diverses annonces depuis le 17 mars, les oppositions au projet de loi dit de la Loi Macron relatif au Renseignement se font de plus en plus directes et fortes. Les unes apr\u00e8s les autres, les associations de d\u00e9fense des libert\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8vent contre ce projet de loi, tandis que les avocats et magistrats \u00e9voquent leurs inqui\u00e9tudes et que les syndicats professionnels du num\u00e9rique s\u2019inqui\u00e8tent de devenir des \u00ab\u00a0auxiliaires de renseignement\u00a0\u00bb en collectant les donn\u00e9es de leurs clients.<\/p>\n

Le projet de loi renseignement pr\u00e9voit en effet des mesures pour d\u00e9tecter \u00abimm\u00e9diatement\u00bb des comportements suspects sur Internet en France.<\/p>\n

Les op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms et les sites Internet vont devoir \u00eatre plus actifs concernant la lutte contre le terrorisme en France. Le projet de loi renseignement pr\u00e9sent\u00e9 mi-mars, qui \u00e9tend le champ de l’interception des communications \u00e9lectroniques, r\u00e9serve plusieurs surprises aux interm\u00e9diaires techniques.<\/p>\n

Les acteurs du Net et des t\u00e9l\u00e9coms participent en fait d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l’identification de personnes suspect\u00e9es de terrorisme. La loi les oblige \u00e0 conserver leurs donn\u00e9es de connexion et \u00e0 les transmettre sur demande aux services administratifs de renseignement. Le d\u00e9lai de conservation de ces informations sera en fait port\u00e9 de une \u00e0 cinq ann\u00e9es une fois les renseignements recueillis.<\/p>\n

Le projet de loi va d\u2019ailleurs plus loin. Le texte permet en effet aux enqu\u00eateurs d’obtenir un \u00abrecueil imm\u00e9diat, sur les r\u00e9seaux des op\u00e9rateurs\u00bb des donn\u00e9es de connexion des suspects. De m\u00eame, il souhaite contraindre les interm\u00e9diaires \u00e0 d\u00e9tecter, par traitement automatique, une succession suspecte de donn\u00e9es de connexion. Les fournisseurs d’acc\u00e8s \u00e0 Internet, ainsi que les plates-formes telles que Google, Facebook, Apple ou Twitter, pourraient devoir d\u00e9celer eux-m\u00eames des comportements suspects, en fonction d’instructions qu’ils auront re\u00e7ues, et transmettre ces r\u00e9sultats aux enqu\u00eateurs. Le texte ne le d\u00e9taille pas, mais il pourrait s’agir de connexions fr\u00e9quentes sur des pages surveill\u00e9es.<\/p>\n

Les op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms et les sites Internet qui ont une activit\u00e9 en France devront se plier \u00e0 cette obligation de surveillance apr\u00e8s accord du premier ministre lui-m\u00eame, c’est-\u00e0-dire sans passage devant un juge. Le texte pr\u00e9voit que l’anonymat des personnes identifi\u00e9es sera lev\u00e9 dans le \u00abcas de r\u00e9v\u00e9lation d’une menace terroriste\u00bb. Cette obligation de surveillance est une fa\u00e7on de durcir la loi antiterroriste qui date du 13\u00a0novembre 2014.<\/p>\n

Le projet de loi renseignement aborde aussi sur les obligations \u00e0 la charge des op\u00e9rateurs et des plates-formes \u00aben mati\u00e8re de d\u00e9chiffrement des donn\u00e9es\u00bb. La France veut donc pouvoir lire des conversations intercept\u00e9es, m\u00eame si elles sont prot\u00e9g\u00e9es.<\/p>\n

Le projet de loi pr\u00e9voit aussi que les entreprises du Web et des t\u00e9l\u00e9coms devront \u00eatre en mesure de respecter le secret de la d\u00e9fense nationale, afin d’assurer que leurs \u00e9changes avec les autorit\u00e9s ne seront pas d\u00e9voil\u00e9s. Les locaux de ces entreprises pourront d\u2019ailleurs \u00eatre contr\u00f4l\u00e9s par les membres et les agents de la nouvelle Commission nationale de contr\u00f4le des techniques de renseignement (CNCTR), l’autorit\u00e9 administrative ind\u00e9pendante qui va \u00eatre cr\u00e9\u00e9e.<\/p>\n

Ces diverses mesures sont cens\u00e9es aider les enqu\u00eateurs \u00e0 d\u00e9tecter les internautes suspect\u00e9s de pr\u00e9parer des actions terroristes. Le ministre de l’Int\u00e9rieur, qui regrette une trop faible collaboration des acteurs d’Internet, a indiqu\u00e9 plusieurs fois que \u00ab90\u00a0% de ceux qui basculent dans des activit\u00e9s terroristes en Europe le font apr\u00e8s avoir fr\u00e9quent\u00e9 Internet\u00bb.<\/p>\n

Le projet de loi renseignement pourrait encore \u00e9voluer sur la question de la responsabilit\u00e9 des h\u00e9bergeurs Internet, avec le d\u00e9p\u00f4t d’amendements pour leur imposer de respecter de nouvelles obligations plus fermes.<\/p>\n

Pour acc\u00e9der \u00e0 un Internet sans contraintes, optez pour un\u00a0VPN<\/a>\u00a0: cela vous permet de choisir votre pays de connexion. Quel que soit le pays o\u00f9 vous vivez, vous pouvez choisir de domicilier votre connexion dans l\u2019un des 50\u00a0pays\u00a0o\u00f9 l\u2019acc\u00e8s n\u2019est ni filtr\u00e9, ni restreint. Vous pourrez ainsi acc\u00e9der dans l\u2019anonymat<\/a>\u00a0aux sites de votre choix, \u00a0et cela sans que quiconque puisse suivre vos mouvements sur Internet. Ainsi, personne, pas m\u00eame votre FAI, ne peut acc\u00e9der aux sites que vous consultez et savoir quelle activit\u00e9 vous menez sur le net.<\/p>\n[vc_row][vc_column]

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