{"id":4263,"date":"2014-03-28T09:00:33","date_gmt":"2014-03-28T09:00:33","guid":{"rendered":"http:\/\/www.le-vpn.com\/fr\/?p=4263"},"modified":"2020-07-07T21:21:37","modified_gmt":"2020-07-07T19:21:37","slug":"bresil-confidentialite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.le-vpn.com\/fr\/bresil-confidentialite\/","title":{"rendered":"Br\u00e9sil : r\u00e9gulation pr\u00e9vue de la confidentialit\u00e9 sur internet"},"content":{"rendered":"

Au Br\u00e9sil, les internautes ont accueilli avec joie le vote en premi\u00e8re lecture d’une nouvelle loi de r\u00e9gulation d’internet qui garantit la confidentialit\u00e9 aux usagers.<\/span><\/p>\n

Cette constitution pour internet intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Cadre civil\u00a0\u00bb a pour but de garantir un r\u00e9seau libre et ouvert. \u00abTandis que dans certains pays on adopte des lois qui criminalisent les comportements, celle-ci d\u00e9finit des droits et garantit la libert\u00e9 d’internet\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l’AFP Sergio Amadeu da Silveira, de l’Association br\u00e9silienne de chercheurs en cyberculture.<\/p>\n

Ce projet de loi doit d\u00e9sormais passer devant le S\u00e9nat. Il a \u00e9t\u00e9 impuls\u00e9 par le gouvernement et est devenu encore plus crucial apr\u00e8s les r\u00e9v\u00e9lations de l\u2019ancien consultant de la NSA, Edward Snowden, \u00e0 propos de l’espionnage des \u00c9tats-Unis portant sur des millions de Br\u00e9siliens, dont la pr\u00e9sidente Dilma Rousseff elle-m\u00eame.<\/p>\n

\u00abLe Cadre civil est un instrument de la libert\u00e9 d’expression, de la confidentialit\u00e9 de l’individu et du respect des droits de l’Homme, a d\u2019ailleurs twitt\u00e9 Mme Rousseff.\u00bb. Il \u00e9tablit des droits mais aussi des devoirs pour les pouvoirs publics, les entreprises et les internautes.<\/p>\n

Il garantit la libert\u00e9 d’expression et la protection de la confidentialit\u00e9 de l’internaute contre toute violation et utilisation indue de ses donn\u00e9es. Il d\u00e9finit \u00e9galement la \u00abneutralit\u00e9 du r\u00e9seau\u00bb, contre laquelle luttent de grands groupes de t\u00e9l\u00e9communications\u00a0: celle-ci interdit aux FAI de moduler la vitesse de connexion ou le co\u00fbt pour l’internaute selon le contenu consult\u00e9 (par exemple, prix plus importants pour les vid\u00e9os ou les sites des concurrents).<\/p>\n

Pour aboutir \u00e0 l’approbation de la loi, pour lesquels les d\u00e9bats ont dur\u00e9 des mois, le gouvernement a d\u00fb renoncer \u00e0 exiger d\u2019entreprises telles que Google qu’elles stockent les informations concernant les usagers dans des centres de donn\u00e9es br\u00e9siliens, une mesure destin\u00e9e \u00e0 contrer les possibilit\u00e9s d’espionnage. Les grandes entreprises concern\u00e9es avaient object\u00e9 que cela induisait un co\u00fbt trop important sans am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n

Le vote de ce projet a lieu moins d’un mois avant une conf\u00e9rence internationale convoqu\u00e9e par le Br\u00e9sil fin avril qui aura lieu \u00e0 Sao Paulo. Cette conf\u00e9rence a pour but de d\u00e9battre d’un mod\u00e8le pluriel et ouvert de gouvernance mondiale d’internet. Mme Rousseff a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s active sur ce sujet, elle qui est \u00e0 la t\u00eate de l’un des pays o\u00f9 l\u2019on compte le plus d’internautes avec pr\u00e8s de 100 millions d\u2019entre eux.<\/p>\n

Cette conf\u00e9rence rassemblera des repr\u00e9sentants de gouvernements, mais aussi d’usagers, d’entreprises et d’universit\u00e9s. Elle repr\u00e9sentera \u00ab\u00a0un jalon pour confirmer les valeurs de l’humanit\u00e9, comme le droit au secret, la libert\u00e9 d’expression, la pluralit\u00e9 et l’acc\u00e8s \u00e0 l’information\u00bb, a indiqu\u00e9 Marcelo Bechara, membre du Comit\u00e9 de gestion de l’internet br\u00e9silien, l’agence gouvernementale qui rassemble tous les acteurs concern\u00e9s.<\/p>\n

\u00abIl pourrait bien marquer une rupture dans le d\u00e9bat sur l’avenir de la gouvernance mondiale d’internet, a-t-il aussi avanc\u00e9. Le Br\u00e9sil est sous les projecteurs et peut inspirer certains mod\u00e8les\u00bb.<\/p>\n

Google a comment\u00e9 que le projet de loi vot\u00e9 \u00abprenait en compte de mani\u00e8re ad\u00e9quate tous les participants de l’\u00e9cosyst\u00e8me en ligne\u00bb. \u00abIl pourra constituer une base solide pour encourager un Internet libre et \u00e9quilibr\u00e9, terrain fertile pour l’innovation et la libert\u00e9 d’expression\u00bb, a ajout\u00e9 le g\u00e9ant am\u00e9ricain.<\/p>\n

Des critiques se sont toutefois \u00e9lev\u00e9es \u00e0 propos du fait que la loi impose aux fournisseurs d’acc\u00e8s de conserver les donn\u00e9es de navigation pendant au moins six mois, m\u00eame si l’on ne peut y avoir acc\u00e8s que sur d\u00e9cision judiciaire au Br\u00e9sil.<\/p>\n

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