{"id":3864,"date":"2014-01-21T09:00:19","date_gmt":"2014-01-21T09:00:19","guid":{"rendered":"http:\/\/www.levpn.fr\/?p=3864"},"modified":"2015-07-03T22:44:20","modified_gmt":"2015-07-03T22:44:20","slug":"inquietude-sur-le-projet-de-loi-internet-en-turquie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.le-vpn.com\/fr\/inquietude-sur-le-projet-de-loi-internet-en-turquie\/","title":{"rendered":"Inqui\u00e9tude sur le projet de loi internet en Turquie"},"content":{"rendered":"

Reporters sans fronti\u00e8res (RSF) a exprim\u00e9 son inqui\u00e9tude extr\u00eame concernant le projet de loi sur Internet qui doit \u00eatre d\u00e9battu ces prochains jours au parlement Turc. Le texte a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 mi-d\u00e9cembre 2013 par une d\u00e9put\u00e9e du AKP, le parti au pouvoir, , sous la forme d\u2019amendements \u00e0 la loi n\u00b05651 sur Internet. S\u2019il \u00e9tait adopt\u00e9 tel quel, il autoriserait les autorit\u00e9s \u00e0 bloquer davantage de sites sans d\u00e9cision de justice et \u00e0 instaurer une surveillance massive des Internautes.<\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Si la loi n\u00b05651 doit bel et bien \u00eatre r\u00e9form\u00e9e, c\u2019est pour en supprimer les aspects liberticides et garantir le respect de la libert\u00e9 de l\u2019information. Le parlement prend la direction totalement oppos\u00e9e\u00a0: le texte qu\u2019il examine actuellement n\u2019a que pour objectif de renforce encore la cyber-censure et la surveillance des citoyens. Son adoption aurait des cons\u00e9quences pour les libert\u00e9s fondamentales des Internautes, et toucherait aussi l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique turque.<\/p>\n

RSF \u00e9voque le fait que \u00ab\u00a0le texte soumis au parlement est d\u2019autant plus pr\u00e9occupant qu\u2019il s\u2019inscrit dans le droit fil d\u2019une s\u00e9rie de d\u00e9clarations et d\u2019initiatives liberticides de la part des autorit\u00e9s ces derniers mois. Confront\u00e9 \u00e0\u00a0un mouvement de contestation sans pr\u00e9c\u00e9dent l\u2019\u00e9t\u00e9 dernier, et\u00a0emp\u00eatr\u00e9 aujourd\u2019hui dans de grosses affaires de \u00a0corruption, le gouvernement de Recep Tayyip Erdogan doit comprendre qu\u2019il ne trouvera aucun salut en g\u00e9n\u00e9ralisant la censure.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Dans son\u00a0rapport de mai 2011, le rapporteur sp\u00e9cial des Nations unies pour la promotion et la protection du droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019opinion et d\u2019expression, Frank La Rue, pr\u00e9conise \u00ab\u00a0des restrictions aussi limit\u00e9es que possible \u00e0 la circulation de l\u2019information via Internet, sauf dans des circonstances pr\u00e9cises, exceptionnelles et limit\u00e9es, en accord avec les standards internationaux\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La Haute instance des t\u00e9l\u00e9communications (TIB) \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 habilit\u00e9e \u00e0 ordonner le blocage de sites Internet sans d\u00e9cision de justice dans le cas de contenus p\u00e9dopornographiques, faisant l\u2019apologie du suicide ou d\u2019autres \u00ab\u00a0obsc\u00e9nit\u00e9s\u00a0\u00bb. Selon le projet de loi, elle pourra donc aussi le faire en cas d\u2019\u00ab\u00a0atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e\u00a0\u00bb, de contenus \u00ab\u00a0discriminatoires ou insultants \u00e0 l\u2019\u00e9gard de certains membres de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb ou pour prot\u00e9ger la famille et l\u2019enfance. Le ministre des Transports, des Affaires maritimes et de la Communication pourra lui aussi ordonner ce type de blocages.<\/p>\n

De nombreux sites sont d\u00e9j\u00e0 bloqu\u00e9s en Turquie de mani\u00e8re abusive. \u00a0Et ce projet de loi raccourcit encore le d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de blocage\u00a0: 24 heures, contre 72 heures actuellement. Tout citoyen estimant qu\u2019un contenu \u00ab\u00a0porte atteinte \u00e0 sa vie priv\u00e9e\u00a0\u00bb pourra \u00e9galement saisir directement les fournisseurs d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet (FAI) et obtenir son blocage dans les quatre heures. Ce n\u2019est que dans un second temps qu\u2019un \u00e9ventuel recours en justice pourra \u00eatre introduit.<\/p>\n

Les modalit\u00e9s de filtrage sont quant \u00e0 elles \u00e9largies\u00a0: il sera possible de bloquer un contenu par URL et par adresse IP, et non plus seulement par nom de domaine. Un syst\u00e8me de filtrage par mots-cl\u00e9s est \u00e9voqu\u00e9.<\/p>\n

Les FAI seront regroup\u00e9s au sein d\u2019une structure nouvelle, qui devra centraliser les demandes de blocage et de retrait de contenu. Cette Union des fournisseurs d\u2019acc\u00e8s est vue comme un outil suppl\u00e9mentaire de contr\u00f4le du gouvernement sur les interm\u00e9diaires techniques. Ces derniers seront d\u2019ailleurs dans l\u2019obligation d\u2019y adh\u00e9rer et de mettre en place les outils de surveillance impos\u00e9s par les autorit\u00e9s, sous peine d\u2019interdiction de poursuivre leurs activit\u00e9s. Ils devront aussi appliquer des sanctions. Des peines de prison pour les fournisseurs d\u2019acc\u00e8s qui ne bloquent pas les sites voulus ont \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9es dans les d\u00e9bats parlementaires.<\/p>\n

Le projet de loi impose aussi aux interm\u00e9diaires techniques de conserver des donn\u00e9es de connexion des Internautes entre un an et deux ans, et de les transmettre aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes sur simple demande, ce qui renforce encore les inqui\u00e9tudes des d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme.<\/p>\n

Des manifestants turcs ont d\u00e9fil\u00e9 \u00a0ce 18 Janvier dans les rues d’Istanbul et de 14 autres villes du pays pour s’opposer \u00e0 cette loi.<\/p>\n

La Turquie figure parmi les pays class\u00e9s \u00ab\u00a0sous surveillance\u00a0\u00bb par RSF, en mati\u00e8re de cyber-censure. Elle est class\u00e9e \u00e0 la 154e place sur 179 dans le classement mondial 2013 de la libert\u00e9 de la presse de RSF.<\/p>\n

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