{"id":30340,"date":"2017-12-06T17:21:25","date_gmt":"2017-12-06T15:21:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.le-vpn.com\/fr\/?p=30340"},"modified":"2017-12-07T00:30:41","modified_gmt":"2017-12-06T22:30:41","slug":"eu-gdpr-rgpd-protection-vie-privee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.le-vpn.com\/fr\/eu-gdpr-rgpd-protection-vie-privee\/","title":{"rendered":"EU GDPR: Le RGPD Europ\u00e9en Et La Protection De La Vie Priv\u00e9e"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\"><p><em>Que signifie le RGPD \/ EU GDPR et pourquoi devriez-vous vous en soucier? Parce qu&#8217;il s&#8217;agit de l&#8217;avenir de la r\u00e9glementation Internet dans l&#8217;Union Europ\u00e9enne \u00a0et qu&#8217;il affecte les \u00e9diteurs Web, les publicitaires et les utilisateurs.<\/em><\/p>\n<h3><strong>EU GDPR: Le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral De La Protection Des Donn\u00e9es\u00a0Est Une Bonne Id\u00e9e.<\/strong><\/h3>\n<p>Le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral de la Protection des Donn\u00e9es de l&#8217;Union Europ\u00e9enne est cens\u00e9 signifier le changement le plus important dans la r\u00e9glementation de la protection des donn\u00e9es personnelles car la protection de la vie priv\u00e9e sur Internet \u00e9tait devenue, entretemps, un probl\u00e8me majeur. \u00a0La l\u00e9gislation a employ\u00e9 plus de quatre ans pour son \u00e9laboration car elle est compos\u00e9e d&#8217;un ensemble complexe de r\u00e8glements r\u00e9gissant la collecte, le stockage et l&#8217;utilisation des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Le projet de loi de donn\u00e9es a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par le Parlement europ\u00e9en le 14 avril 2016, et entrera en vigueur \u00a0\u00e0 partir du 25 Mai 2018. Il remplace la directive 95\/46\/CE sur la protection des donn\u00e9es et il r\u00e9organisera la m\u00e9thode avec laquelle les entreprises, les organisations et les gouvernements encadrent vos donn\u00e9es personnelles ainsi que votre vie priv\u00e9e en ligne. Les p\u00e9nalit\u00e9s en cas de non-conformit\u00e9 : amendes lourdes mais qui pourraient ne pas suffire.<\/p>\n<ul>\n<li>Point \u00e0 noter. La Directive originale sur la Protection des Donn\u00e9es ne porte pas le poids de la Loi. Il s&#8217;agit d&#8217;un r\u00e9sultat que les pays membres de l&#8217;UE sont cens\u00e9s atteindre, selon leurs propres moyens. Cela a signifi\u00e9 un p\u00eale-m\u00eale de r\u00e9glementations qui rendent l&#8217;activit\u00e9 transfrontali\u00e8re, dans le meilleur des cas, extr\u00eamement difficile. Le nouveau\u00a0 R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral de la protection des donn\u00e9es de l&#8217;UE est un r\u00e8glement, une loi qui doit \u00eatre appliqu\u00e9e par tous les \u00a0\u00c9tats membres de l&#8217;UE, sous peine de sanction.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Beaucoup de choses ont chang\u00e9 depuis que la directive originale a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e, il y a, chaque jour, de plus en plus d&#8217;internautes et avec la diffusion de l\u2019<a href=\"https:\/\/www.le-vpn.com\/fr\/internet-objets-connectes\/\">Internet des Objets<\/a>, il ne s&#8217;est jamais v\u00e9rifi\u00e9 autant de cr\u00e9ation de donn\u00e9es. Le RGPD de l&#8217;UE (EU GDPR) est un outil destin\u00e9 \u00e0 uniformiser les r\u00e9glementations r\u00e9gissant la \u00a0protection des donn\u00e9es sur Internet, parmi les diff\u00e9rents \u00c9tats membres, et visant \u00e0 fournir un niveau de protection plus \u00e9lev\u00e9 aux citoyens de l&#8217;UE. Sans une r\u00e9glementation appropri\u00e9e, il serait possible pour les propri\u00e9taires de sites Web, pour les Fournisseurs de Services Internet \u00a0et presque pour quiconque, de dresser, sur chacun de nous, des dossiers d\u00e9taill\u00e9s, descriptifs, informatifs.<\/p>\n<p>La Loi elle-m\u00eame examine la collecte de donn\u00e9es selon deux approches : celle du contr\u00f4leur et celle du processeur de donn\u00e9es.\u00a0Le contr\u00f4leur est toute personne qui d\u00e9tient le contr\u00f4le des finalit\u00e9s, des conditions et des moyens concernant le traitement des donn\u00e9es ; le processeur est quelqu&#8217;un ou quelque chose qui effectue concr\u00e8tement le traitement des donn\u00e9es pour le compte du contr\u00f4leur. Cela peut appara\u00eetre comme \u00e9tant la m\u00eame chose, mais ce ne l&#8217;est pas, il s&#8217;agit simplement d&#8217;un jargon juridique pour signifier toute personne qui peut collecter, acheter ou traiter des donn\u00e9es ou des entreprises qui ont comme activit\u00e9, celle du traitement de donn\u00e9es pour le compte de tiers.<\/p>\n<h3><strong>3 Points Cl\u00e9s Dans Le Domaine De La Protection Des Donn\u00e9es Personnelles<\/strong><\/h3>\n<p>Le nouveau r\u00e8glement met l&#8217;accent sur trois points cl\u00e9s dans le domaine de la protection des donn\u00e9es personnelles :<\/p>\n<ol>\n<li>Port\u00e9e territoriale.<\/li>\n<li>Consentement.<\/li>\n<li>Sanctions.<\/li>\n<\/ol>\n<p>Dans le pass\u00e9, la question envers qui\u00a0 exactement la Directive de l&#8217;UE DPD 95\/46\/EC devait \u00eatre appliqu\u00e9e, avait \u00e9t\u00e9 plut\u00f4t ambig\u00fce. Les entreprises r\u00e9sidant en dehors de l&#8217;UE ou avec des \u00e9quipements de collecte et de traitement des donn\u00e9es situ\u00e9s \u00e0 l&#8217;ext\u00e9rieur de l&#8217;UE ont pu, dans le pass\u00e9, s&#8217;en tirer avec des \u00e9chappatoires mais rien de plus. Le RGPD \/ EU GDPR\u00a0 indique clairement qui est concern\u00e9, c&#8217;est-\u00e0-dire, toutes les \u00a0personnes r\u00e9sidant ou s\u00e9journant dans l&#8217;UE et toute entreprise\/organisation qui s&#8217;occupe de collecter et d&#8217;utiliser des donn\u00e9es provenant de ces personnes, ind\u00e9pendamment de leur localisation. En outre, les entreprises, non membres de l&#8217;UE, qui traitent les donn\u00e9es des citoyens de l&#8217;UE devront nommer un repr\u00e9sentant dans l&#8217;UE pour les contacts de nature juridique.<\/p>\n<p>Les r\u00e9glementations en mati\u00e8re de consentement ont \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9es pour obliger ceux qui traitent les donn\u00e9es \u00e0 en informer pleinement le public.\u00a0Le <a href=\"https:\/\/www.eugdpr.org\/\">EUGDPR.org<\/a> utilise le mot \u00abjargon juridique\u00bb pour d\u00e9crire les formulaires de consentement illisibles, ridiculement complexes et relativement peu instructifs utilis\u00e9s par de nombreux sites Web aujourd&#8217;hui.\u00a0<strong>D\u00e9sormais, toute personne engag\u00e9e dans la collecte de donn\u00e9es devra r\u00e9v\u00e9ler int\u00e9gralement, en termes clairs, en quoi consiste l&#8217;objet de la collecte et le pourquoi ils proc\u00e8dent \u00e0 leur collecte.<\/strong><\/p>\n<p>Un mot utilis\u00e9 dans l&#8217;ensemble du document est sans ambigu\u00eft\u00e9, car il ne devrait pas y avoir de doute quant \u00e0 qui, quoi et pourquoi les donn\u00e9es sont collect\u00e9es ainsi qu&#8217;\u00e0 l&#8217;existence du consentement \u00e0 tel traitement. Le consentement des parents sera n\u00e9cessaire pour les personnes \u00e2g\u00e9es de moins de 16 ans, et l&#8217;\u00e2ge pourrait \u00eatre de 13 ans, si certains \u00c9tats membres opteront pour cette disposition. La loi exige \u00e9galement que les collecteurs de donn\u00e9es rendent tout aussi facile la possibilit\u00e9 de retirer le consentement. Les sites Web sont tristement connus pour avoir exasp\u00e9r\u00e9 les internautes, qui souhaitaient retirer leur consentement, \u00e0 un tel point que la plupart d&#8217;entre eux avaient pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 renoncer, avant d&#8217;avoir compl\u00e9t\u00e9 leur t\u00e2che.<\/p>\n<p>Les p\u00e9nalit\u00e9s sont s\u00e9v\u00e8res et sont appliqu\u00e9es sur plusieurs niveaux. Les infractions mineures, comme celles de ne pas avoir de fichiers en r\u00e8gle ou le non-respect des proc\u00e9dures de notification en cas de violation des donn\u00e9es, peuvent donner lieu \u00e0 une amende du montant du 2% du chiffre d&#8217;affaires global annuel.\u00a0Les infraction plus graves comme celles de ne pas obtenir le consentement appropri\u00e9 pour r\u00e9colter ou stocker des donn\u00e9es, ou en cas de violation des principes fondamentaux du RGPD de l&#8217;UE, peuvent \u00eatre frapp\u00e9es d&#8217;une amende du 4% du chiffre d&#8217;affaires brut.\u00a0Ces r\u00e8gles s&#8217;appliquent \u00e0 la fois aux contr\u00f4leurs des sites Web et aux syst\u00e8mes de collecte de donn\u00e9es ainsi qu&#8217;aux processeurs, ce qui signifie que les Cloud computing \u00a0et les entreprises non europ\u00e9ennes ne sont pas exempt\u00e9es. Il\u00a0 y a un plafond de 20 millions d&#8217;euros, ce qui veut dire que les grandes entreprises peuvent ne pas se sentir tr\u00e8s touch\u00e9es par ces p\u00e9nalit\u00e9s.<\/p>\n<p>Une autre question, \u00e0 laquelle le RGPD de l&#8217;UE a r\u00e9pondu, est la demande sur <strong>qu\u2019est-ce qu\u2019une donn\u00e9e personnelle ?<\/strong><\/p>\n<p>Selon le RGPD, les donn\u00e9es personnelles sont toute information qui concerne une <strong>personne physique, connue sous le nom de \u00ab sujet de donn\u00e9es \u00bb, qui est directement ou indirectement une personne identifi\u00e9e ou identifiable.\u00a0<\/strong>Ceci se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 toute donn\u00e9e qui va de vos noms affich\u00e9s \u00e0 l&#8217;\u00e9cran \u00e0 vos comptes bancaires, \u00e0 vos informations m\u00e9dicales, aux messages sur les m\u00e9dias sociaux ou tout autre \u00e9l\u00e9ment en mesure de vous identifier.\u00a0Le monde d&#8217;aujourd&#8217;hui peut \u00eatre aussi r\u00e9duit que les sites Web auxquels vous vous connectez \u00e0 partir d&#8217;une certaine adresse IP .\u00a0Pensez-y, votre ordinateur sait qui vous \u00eates et ainsi n&#8217;importe qui d&#8217;autre sur Internet pourrait le savoir \u00e9galement, si vos donn\u00e9es ne sont pas prot\u00e9g\u00e9es.<\/p>\n<p><img decoding=\"async\" class=\"aligncenter size-full wp-image-30342\" src=\"https:\/\/www.le-vpn.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2017\/12\/InternetUsersRights-1200x628-fr.jpg\" alt=\"EU GDPR | RGPD : La r\u00e9glementation Internet dans l'Union Europ\u00e9enne.\" width=\"1200\" height=\"628\" srcset=\"https:\/\/www.le-vpn.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2017\/12\/InternetUsersRights-1200x628-fr.jpg 1200w, https:\/\/www.le-vpn.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2017\/12\/InternetUsersRights-1200x628-fr-300x157.jpg 300w, https:\/\/www.le-vpn.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2017\/12\/InternetUsersRights-1200x628-fr-1024x536.jpg 1024w, https:\/\/www.le-vpn.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2017\/12\/InternetUsersRights-1200x628-fr-768x402.jpg 768w, https:\/\/www.le-vpn.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2017\/12\/InternetUsersRights-1200x628-fr-500x262.jpg 500w\" sizes=\"(max-width: 1200px) 100vw, 1200px\" \/><\/p>\n<h3><strong>Droits De L&#8217;internaute Signifient Protection De La Vie Priv\u00e9e<\/strong><\/h3>\n<p>En plus des principes fondamentaux, le RGPD s&#8217;emploie \u00e0 prot\u00e9ger les droits des internautes avant m\u00eame que les donn\u00e9es ne soient collect\u00e9es.<\/p>\n<p>Dans tel but, il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli une liste des droits des sujets de donn\u00e9es qui d\u00e9taille les droits de base des internautes et les actions \u00e0 entreprendre dans le cas o\u00f9 ils ne soient pas respect\u00e9s.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Notification de violation des donn\u00e9es<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Contrairement \u00e0 ce qui se passe aujourd&#8217;hui, o\u00f9 les entreprises peuvent s&#8217;en tirer sans informer le public que leurs donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9es, la notification \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 deviendra obligatoire. Cela signifie que les propri\u00e9taires des \u00a0sites auront un temps limit\u00e9 pour aviser le public \u00e9quivalent \u00e0 un d\u00e9lai de 72 heures, sous \u00a0\u00a0\u00a0 peine d&#8217;amendes, en cas de non-respect de ce d\u00e9lai. Les processeurs de donn\u00e9es devront aviser leurs clients, les propri\u00e9taires des \u00a0sites Web, \u00ab sans retard injustifi\u00e9 \u00bb. Il s&#8217;agit d&#8217;un point crucial parce que de nombreux professionnels de la s\u00e9curit\u00e9 informatique affirment que les attaques<em> zero-day &#8211;\u00a0<\/em>vuln\u00e9rabilit\u00e9s exploit\u00e9es tant que le correctif n&#8217;est pas mis \u00e0 disposition \u00a0&#8211; \u00a0sont la principale cause de perte de donn\u00e9es. Une r\u00e9action rapide ainsi que le partage de l&#8217;information constituent le meilleur moyen et le plus rapide pour stopper la prolif\u00e9ration des attaques Internet.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Droit \u00e0 l&#8217;Acc\u00e8s.<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>\u00a0<\/strong>Le nouveau RGDP prot\u00e8gera le droit des individus de savoir quelles informations, o\u00f9, par qui et pour quelles raisons leurs donn\u00e9es sont collect\u00e9es.\u00a0Un citoyen aura la possibilit\u00e9 de contacter les processeurs de donn\u00e9es et de demander gratuitement des copies num\u00e9ris\u00e9es compl\u00e8tes de ce qui a \u00e9t\u00e9 recueilli \u00e0 leur sujet et de quelle mani\u00e8re cela a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9. Cela englobe \u00e9galement la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es. Les personnes concern\u00e9es ont le droit \u00a0\u00a0 d&#8217;obtenir des copies contenant toutes leurs donn\u00e9es, dans un format facilement transportable et transmissible.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Droit \u00e0 l&#8217;Oubli.<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: left;\">Les nouvelles r\u00e8gles accroissent le Droit ant\u00e9c\u00e9dent relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de l&#8217;Oubli et permettent ainsi aux internautes de contr\u00f4ler leurs donn\u00e9es plus facilement. Ils peuvent demander aux contr\u00f4leurs de supprimer des donn\u00e9es ou des informations, ou de cesser leur diffusion ou m\u00eame pour les processeurs de cesser de les analyser. Il y a, bien s\u00fbr, \u00a0des conditions pour la suppression, \u00a0la premi\u00e8re est relative \u00e0 la pertinence mais qui n&#8217;a pas d&#8217;importance dans les cas de collecte de donn\u00e9es o\u00f9 le consentement a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9. Les propri\u00e9taires des sites ont \u00e9galement une responsabilit\u00e9 sur ce point. Ils doivent comparer la pertinence des donn\u00e9es avec la demande de suppression. Si l&#8217;information rev\u00eat encore un int\u00e9r\u00eat public, bien qu&#8217;ancien ou hors contexte, elle pourrait ne pas \u00eatre retir\u00e9e.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Protection de la vie priv\u00e9e d\u00e8s la conception<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La protection de la vie priv\u00e9e, d\u00e8s la conception, n&#8217;est pas un nouveau concept, loin de l\u00e0. Il a toujours exist\u00e9, m\u00eame avant la naissance de l&#8217;Internet moderne. Plusieurs d\u00e9veloppeurs importants d&#8217;Internet ont essay\u00e9 d&#8217;int\u00e9grer des fonctionnalit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9, mais ils ont \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9s \u00e0 chaque tentative. Jusqu&#8217;\u00e0 pr\u00e9sent, du moins dans l&#8217;UE. Le RGPD de l&#8217;UE exigera que les dispositifs de protection des donn\u00e9es et de confidentialit\u00e9 soient int\u00e9gr\u00e9s dans de nouveaux syst\u00e8mes d\u00e8s le d\u00e9but, et non pas rajout\u00e9s, apr\u00e8s coup, \u00a0en tant que fonctionnalit\u00e9s compl\u00e9mentaires.\u00a0Cette conception inclut la m\u00e9thode dont les donn\u00e9es sont aussi bien collect\u00e9es que trait\u00e9es. Les collecteurs de donn\u00e9es devront se limiter exclusivement aux donn\u00e9es dont ils ont besoin, et seront tenus \u00e0 surveiller successivement l&#8217;acc\u00e8s et le stockage de ces donn\u00e9es, apr\u00e8s les avoir r\u00e9colt\u00e9es.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>\u00a0<\/strong><strong>D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Jusqu&#8217;\u00e0 pr\u00e9sent, tous les sites de collecte de donn\u00e9es \u00e9taient tenus \u00e0 enregistrer leurs activit\u00e9s de collecte et de traitement des donn\u00e9es avec une Administration Locale de Protection des Donn\u00e9es. Ce processus a engendr\u00e9 beaucoup de perte de temps, d&#8217;inefficacit\u00e9, un \u00a0v\u00e9ritable cauchemar bureaucratique pour les soci\u00e9t\u00e9s multinationales, op\u00e9rant \u00e0 l&#8217;\u00e9tranger.\u00a0Ce processus est remplac\u00e9 par la tenue de dossiers internes de la part des propri\u00e9taires de sites, des collecteurs de donn\u00e9es et des processeurs s&#8217;occupant \u00a0 de la surveillance de la r\u00e9glementation. Seules les op\u00e9rations jug\u00e9es en avoir besoin devront disposer d&#8217;un DPD. \u00a0Il s&#8217;agit notamment d&#8217;op\u00e9rations g\u00e9rant de grandes quantit\u00e9s de donn\u00e9es, de certaines cat\u00e9gories d&#8217;informations ou d&#8217;informations concernant l&#8217;action p\u00e9nale ou judiciaire. Le DPD doit \u00eatre un membre du personnel ou un prestataire de services sp\u00e9cialis\u00e9, ils doivent \u00eatre nomm\u00e9s en fonction des comp\u00e9tences, ils doivent s&#8217;inscrire aupr\u00e8s de l&#8217;APD, \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 ils doivent \u00eatre munis de ressources appropri\u00e9es pour mener \u00e0 bien leurs t\u00e2ches, ils doivent adresser leurs rapports au plus haut niveau de gestion et ils ne doivent pas s&#8217;occuper d&#8217;activit\u00e9s qui pourraient entra\u00eener un conflit d&#8217;int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n<p>Les gens qui vivent au Royaume-Uni peuvent se demander si ces r\u00e8gles les concernent \u00e9galement ou s&#8217;ils devraient m\u00eame s&#8217;en inqui\u00e9ter, par rapport, entre autre, au Brexit. La r\u00e9ponse est oui. Que vous viviez ou non au Royaume-Uni ou dans l&#8217;UE, ces lois vous concernent si vous collectez des donn\u00e9es sur \u00a0 les citoyens de l&#8217;UE ou si vous visitez des sites g\u00e9r\u00e9s par les citoyens de l&#8217;UE. De toute fa\u00e7on, le gouvernement du Royaume-Uni a indiqu\u00e9 qu&#8217;ils vont adopter une l\u00e9gislation similaire \u00e0 laquelle les citoyens britanniques devront se conformer.<\/p>\n<h3><strong>Le RGPD Dans L&#8217;UE Non Sans Controverse<\/strong><\/h3>\n<p>Il y a eu un certain nombre de sujets controvers\u00e9s \u00e0 propos de la r\u00e9glementation RGPD europ\u00e9enne. En premier lieu, la <strong>portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong>. Dans la proposition initiale, la portabilit\u00e9 des documents avait son propre article, l&#8217;article (18), mais a ensuite \u00e9t\u00e9 condens\u00e9 et inclus dans le droit d&#8217;acc\u00e8s \u00e0 l&#8217;article (15), dans le texte final du Parlement. Les principales diff\u00e9rences, entre les versions, concernent la capacit\u00e9 des contr\u00f4leurs de fournir des donn\u00e9es, le format dans lequel les donn\u00e9es sont transf\u00e9r\u00e9es et le moyen dont ils disposent pour se prot\u00e9ger contre la perte de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.\u00a0Les principaux arguments des supporteurs sont que la loi laisse beaucoup de marge de man\u0153uvre aux \u00a0organisations. D&#8217;un cot\u00e9, \u00a0un contr\u00f4leur pourrait ne pas vous livrer vos donn\u00e9es si ce n&#8217;est pas \u00ab faisable \u00bb. De l&#8217;autre, on peut aussi soutenir que les donn\u00e9es comprennent ou proviennent de techniques brevet\u00e9es, ce qui pourrait constituer un risque \u00e0 leur livraison. Les adversaires disent que le co\u00fbt d&#8217;am\u00e9lioration de la technologie et la gestion d&#8217;un tel syst\u00e8me sont excessifs par rapport au b\u00e9n\u00e9fice.<\/p>\n<p>Le Guichet Unique est l&#8217;id\u00e9e d&#8217;un organisme centralis\u00e9 ou<strong> l&#8217;organe de r\u00e9f\u00e9rence ayant pour but celui de surveiller la mise en \u0153uvre et l&#8217;application du RGPD de<\/strong> l&#8217;UE. Bien que ce processus semble \u00eatre une preuve de bon sens, le plan n&#8217;est pas sans probl\u00e8me, en premier lieu, en ce qui concerne l&#8217;organisation de ce qui est aujourd&#8217;hui un effort multinational et fragment\u00e9, visant \u00e0 la protection des droits des consommateurs. Dans la premi\u00e8re version, seule l&#8217;APD de l&#8217;\u00c9tat membre, o\u00f9 se trouvait l&#8217;organe principal du contr\u00f4leur, aurait eu la comp\u00e9tence. Cela laissait la porte ouverte \u00e0 la possibilit\u00e9 de conflits transfrontaliers qui avaient \u00e9t\u00e9 abord\u00e9s dans les derni\u00e8res versions de la Loi. La version finale permet \u00e0 l&#8217;APD de n&#8217;importe quel pays membre d&#8217;appliquer la loi, chacun devant prendre les mesures n\u00e9cessaires pour alerter\/informer l&#8217;APD principal qui surveille tout contr\u00f4leur\/processeur individuel. De toutes mani\u00e8res, \u00a0la solution laisse beaucoup \u00e0 d\u00e9sirer. Les arguments incluent aussi la n\u00e9cessit\u00e9 d&#8217;\u00e9quilibrer un potentiel \u00e9lev\u00e9 de bureaucratie avec le besoin de fournir aux citoyens un acc\u00e8s ad\u00e9quat au recours.<\/p>\n<p><strong>Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des donn\u00e9es<\/strong> \u00a0a \u00e9t\u00e9 un autre point chaud de d\u00e9bat, car les deux parties ont identifi\u00e9 des probl\u00e8mes \u00e0 ce sujet. D&#8217;une part, un D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 centralis\u00e9 est une bonne id\u00e9e car il fournit la \u00ab personne \u00e0 voir \u00bb pour toutes les choses li\u00e9es \u00e0 la collecte des donn\u00e9es et \u00e0 la conformit\u00e9. L&#8217;argument est que les op\u00e9rateurs multinationaux peuvent avoir du mal \u00e0 se coordonner avec les multiples APD et vice versa. Une APD situ\u00e9e dans un \u00c9tat membre, mais pas dans la nation o\u00f9 le contr\u00f4leur a le si\u00e8ge peut faire face \u00e0 des obstacles de langue et \u00e0 d&#8217;autres difficult\u00e9s pour la mise en \u0153uvre. Ce sur quoi toutes les versions de la loi conviennent, est que les APD devraient \u00eatre nomm\u00e9es si les contr\u00f4leurs qui sont des autorit\u00e9s publiques, s&#8217;occupent d&#8217;affaires qui exigent \u00a0une surveillance r\u00e9guli\u00e8re\/syst\u00e9matique des sujets de donn\u00e9es ou franchissant un certain seuil, en termes de dimension et de volume.<\/p>\n<h3><strong>Chronologie Du RGPD Europ\u00e9en Et Les Dates Cl\u00e9s <\/strong><\/h3>\n<p>Le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral des Donn\u00e9es europ\u00e9en a parcouru un long chemin pour son \u00e9laboration. La L\u00e9gislation a d&#8217;abord \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e en 1995 et maintenant, apr\u00e8s plus de 20 ans, elle est sur le point de devenir loi.<\/p>\n<ul>\n<li>24 Octobre 1995 &#8211; La Directive Europ\u00e9enne pour la Protection des donn\u00e9es est cr\u00e9\u00e9e. Il s&#8217;agit d&#8217;un ensemble de normes que les pays membres de l&#8217;UE devraient suivre, mais leur mise en \u0153uvre et leur application sont laiss\u00e9es aux soins des diff\u00e9rentes nations. C&#8217;\u00e9tait la loi du pays, pour ainsi dire, jusqu&#8217;en 2012, quand les choses ont commenc\u00e9 \u00e0 changer.<\/li>\n<li>12 janvier 2012 &#8211; La Commission europ\u00e9enne propose une version actualis\u00e9e de la directive sur la protection des donn\u00e9es et livre une premi\u00e8re proposition l\u00e9gislative au Parlement europ\u00e9en. La proposition fit son chemin \u00e0 travers les proc\u00e9dures parlementaires le long des deux ann\u00e9es successives.<\/li>\n<li>12 mars 2014 &#8211; Le Parlement europ\u00e9en adopte sa propre version de la l\u00e9gislation en premi\u00e8re lecture, d\u00e9montrant un soutien g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 aux mesures. Elle a ensuite \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e au Conseil de l&#8217;Union europ\u00e9enne.<\/li>\n<li>15 juin 2015 &#8211; Le Conseil avait le contr\u00f4le de la l\u00e9gislation depuis un peu plus d&#8217;un an. Ils l&#8217;ont finalement adopt\u00e9e, \u00e9galement en premi\u00e8re lecture, en la cr\u00e9ant sous le nom d&#8217; \u00ab approche g\u00e9n\u00e9rale \u00bb. Le document passa ensuite \u00e0 l&#8217;\u00e9tape finale de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne, connue sous le nom de \u00ab Trilogue \u00bb.<\/li>\n<li>Juin\/d\u00e9cembre 2015 &#8211; L&#8217;approche g\u00e9n\u00e9rale fut compl\u00e8tement sectionn\u00e9e, au cours de 10 r\u00e9unions, lors de la seconde \u00a0moiti\u00e9 de 2015. Les r\u00e9unions couvrirent chaque article et d\u00e9tail du projet de loi, avec un laps de temps largement consacr\u00e9 \u00e0 la discussion des questions restantes. Le 15 d\u00e9cembre, il fut annonc\u00e9 que le texte final \u00e9tait pr\u00eat et aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitif \u00e0 compter de la signature officielle.<\/li>\n<li>8 avril 2016 &#8211; Adopt\u00e9 par le Conseil de l&#8217;UE.<\/li>\n<li>16 avril 2016 &#8211; Adoption par le Parlement europ\u00e9en.<\/li>\n<li>Mai 2016 &#8211; Publi\u00e9 dans le Journal officiel de l&#8217;UE avec un d\u00e9lai de gr\u00e2ce de deux ans apr\u00e8s l&#8217;adoption.<\/li>\n<li>Mai 2018 &#8211; Le RGPD deviendra pleinement ex\u00e9cutoire dans toute l&#8217;Union europ\u00e9enne.<\/li>\n<\/ul>\n<h3><strong>\u00a0Le RGPD De L&#8217;UE \/ EU GDPR Contribuera \u00e0 Prot\u00e9ger Vos Donn\u00e9es, Et Alors ?<\/strong><\/h3>\n<p>La l\u00e9gislation RGPD de l&#8217;UE est certainement un pas dans la bonne direction, mais 3 lettres font que beaucoup de tout ceci ne tienne plus : VPN.<\/p>\n<p>Si vous utilisez un VPN, votre utilisation d&#8217;Internet s&#8217;effectue d\u00e9j\u00e0 en anonymat, cach\u00e9e derri\u00e8re de fausses adresses IP et virtuellement ne peut \u00eatre d\u00e9cel\u00e9e de l&#8217;ext\u00e9rieur, par cons\u00e9quent, vos donn\u00e9es ne sont pas d\u00e9j\u00e0 collect\u00e9es. Du moins, toutes les donn\u00e9es qui sont collect\u00e9es ne sont pas li\u00e9es \u00e0 vous et elles ne peuvent permettre de remonter jusqu&#8217;\u00e0 vous, \u00e0 moins que vous disiez \u00e0 quelqu&#8217;un qu&#8217;il s&#8217;agit de vous. Naturellement, vous devez vous rappeler d&#8217;\u00e9viter les erreurs communes de s\u00e9curit\u00e9 informatique et de laisser volontairement des donn\u00e9es vous concernant, sur les sites Web que vous visitez.<\/p>\n<p>Oui, le RGPD Europ\u00e9en contribuera \u00e0 prot\u00e9ger l&#8217;utilisation du consommateur sur Internet, mais il n&#8217;emp\u00eachera pas la collecte et la perte de donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Le VPN est un excellent fournisseur de service de <a href=\"https:\/\/www.le-vpn.com\/fr\/\">VPN<\/a> \u00e0 grande vitesse et ne co\u00fbte que quelques dollars par mois. L&#8217;avantage suppl\u00e9mentaire est que l&#8217;on obtient avec l&#8217;anonymat, une s\u00e9curit\u00e9 sous la forme de cryptage de haut niveau. En d&#8217;autres mots, toutes vos connexions Internet seront \u00e0 l&#8217;abri de regards indiscrets ; m\u00eame s&#8217;ils r\u00e9ussiront \u00e0 vous pirater, ils ne seront pas en mesure de capturer vos informations. Si vous le retenez important, le seul choix qui vous reste \u00e0 faire est celui d&#8217;<a href=\"https:\/\/www.le-vpn.com\/fr\/acheter-le-vpn\/\">obtenir Le VPN<\/a>.<\/p>\n[vc_row][vc_column]<div class=\"templatera_shortcode\"><div class=\"vc_row wpb_row vc_row-fluid mpc-row\"><div class=\"wpb_column vc_column_container vc_col-sm-12 mpc-column\" data-column-id=\"mpc_column-456a03ac59249f3\"><div class=\"vc_column-inner\"><div class=\"wpb_wrapper\"><div data-id=\"mpc_callout-336a03ac5922839\" class=\"mpc-callout mpc-init mpc-callout--style_1 \"><div class=\"mpc-callout__icon-wrap mpc-icon--image\"><div class=\"mpc-callout__icon\"><i class=\"mpc-transition \"><img decoding=\"async\" class=\"\" src=\"https:\/\/www.le-vpn.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2025\/09\/exclusive-deal.png\" width=\"100\" height=\"100\" alt=\"exclusive-deal\" title=\"exclusive-deal\" loading=\"lazy\"><\/i><\/div><\/div><div class=\"mpc-callout__content\"><h3 class=\"mpc-callout__heading mpc-typography--preset_1\">OFFRE EXCLUSIVE<\/h3><div data-id=\"mpc_divider-606a03ac59228dd\" class=\"mpc-divider-wrap\"><div class=\"mpc-divider mpc-init mpc-align--center mpc-disable--left \"><div class=\"mpc-divider__line mpc-side--left\"><span><\/span><\/div><div class=\"mpc-divider__line mpc-side--right\"><span><\/span><\/div><\/div><\/div><div class=\"mpc-callout__description\"><p>LES 3 PREMI&Egrave;RES ANN&Eacute;ES &Agrave; 2,22 &euro;\/MOIS<\/p>\n<\/div><\/div><div class=\"mpc-callout__button\"><a href=\"https:\/\/www.le-vpn.com\/fr\/acheter-le-vpn\/\" title=\"\" data-id=\"mpc_button-96a03ac59228a2\" class=\"mpc-button mpc-init mpc-transition mpc-typography--preset_2 \"><div class=\"mpc-button__content mpc-effect-type--none mpc-effect-side--none\"><span class=\"mpc-button__title mpc-transition\">PROFITEZ EN<\/span><\/div><div class=\"mpc-button__background mpc-transition mpc-effect-type--fade mpc-effect-side--in\"><\/div><\/a><\/div><\/div><div class=\"vc_row wpb_row vc_inner vc_row-fluid vc_custom_1725366294400 mpc-row\"><div class=\"wpb_column vc_column_container vc_col-sm-3 mpc-column\" data-column-id=\"mpc_column-406a03ac5923457\"><div class=\"vc_column-inner\"><div class=\"wpb_wrapper\">\n\t<div class=\"wpb_raw_code wpb_raw_html wpb_content_element vc_custom_1619036137534\">\n\t\t<div class=\"wpb_wrapper\">\n\t\t\t<p style=\"font-size:14px;color:#444;margin-left:20px;\"><svg width=\"16\" style=\"vertical-align: -10%;margin-right:10px;\" xmlns=\"http:\/\/www.w3.org\/2000\/svg\" viewbox=\"0 0 81.68 81.67\"><defs><style>.cls-1{fill:#7ec58e;}.cls-2{fill:#fff;}<\/style><\/defs><path class=\"cls-1\" d=\"M40.84,0A40.84,40.84,0,1,0,81.68,40.84,40.83,40.83,0,0,0,40.84,0Z\"><\/path><g id=\"done\"><g id=\"check-circle-outline\"><polygon class=\"cls-2\" points=\"18.69 39.75 13.55 44.89 30.07 61.41 66.79 24.69 61.65 19.55 30.07 51.13 18.69 39.75\"><\/polygon><\/g><\/g><\/svg>PAS DE JOURNAL<\/p>\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n\n\t<div class=\"wpb_raw_code wpb_raw_html wpb_content_element vc_custom_1699541136156\">\n\t\t<div class=\"wpb_wrapper\">\n\t\t\t<p style=\"font-size:14px;color:#444;margin-left:20px;\"><svg width=\"16\" style=\"vertical-align: -10%;margin-right:10px;\" xmlns=\"http:\/\/www.w3.org\/2000\/svg\" viewbox=\"0 0 81.68 81.67\"><defs><style>.cls-1{fill:#7ec58e;}.cls-2{fill:#fff;}<\/style><\/defs><path class=\"cls-1\" d=\"M40.84,0A40.84,40.84,0,1,0,81.68,40.84,40.83,40.83,0,0,0,40.84,0Z\"><\/path><g id=\"done\"><g id=\"check-circle-outline\"><polygon class=\"cls-2\" points=\"18.69 39.75 13.55 44.89 30.07 61.41 66.79 24.69 61.65 19.55 30.07 51.13 18.69 39.75\"><\/polygon><\/g><\/g><\/svg>100+ LOCALISATIONS<\/p>\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><div class=\"wpb_column vc_column_container vc_col-sm-3 mpc-column\" data-column-id=\"mpc_column-586a03ac59238b0\"><div class=\"vc_column-inner\"><div class=\"wpb_wrapper\">\n\t<div class=\"wpb_raw_code wpb_raw_html wpb_content_element vc_custom_1619036153466\">\n\t\t<div class=\"wpb_wrapper\">\n\t\t\t<p style=\"font-size:14px;color:#444;text-transform: uppercase;margin-left:20px;\"><svg width=\"16\" style=\"vertical-align: -10%;margin-right:10px;\" xmlns=\"http:\/\/www.w3.org\/2000\/svg\" viewbox=\"0 0 81.68 81.67\"><defs><style>.cls-1{fill:#7ec58e;}.cls-2{fill:#fff;}<\/style><\/defs><path class=\"cls-1\" d=\"M40.84,0A40.84,40.84,0,1,0,81.68,40.84,40.83,40.83,0,0,0,40.84,0Z\"><\/path><g id=\"done\"><g id=\"check-circle-outline\"><polygon class=\"cls-2\" points=\"18.69 39.75 13.55 44.89 30.07 61.41 66.79 24.69 61.65 19.55 30.07 51.13 18.69 39.75\"><\/polygon><\/g><\/g><\/svg>P2P autoris&eacute;<\/p>\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n\n\t<div class=\"wpb_raw_code wpb_raw_html wpb_content_element vc_custom_1619036161279\">\n\t\t<div class=\"wpb_wrapper\">\n\t\t\t<p style=\"font-size:14px;color:#444;text-transform: uppercase;margin-left:20px;\"><svg width=\"16\" style=\"vertical-align: -10%;margin-right:10px;\" xmlns=\"http:\/\/www.w3.org\/2000\/svg\" viewbox=\"0 0 81.68 81.67\"><defs><style>.cls-1{fill:#7ec58e;}.cls-2{fill:#fff;}<\/style><\/defs><path class=\"cls-1\" d=\"M40.84,0A40.84,40.84,0,1,0,81.68,40.84,40.83,40.83,0,0,0,40.84,0Z\"><\/path><g id=\"done\"><g id=\"check-circle-outline\"><polygon class=\"cls-2\" points=\"18.69 39.75 13.55 44.89 30.07 61.41 66.79 24.69 61.65 19.55 30.07 51.13 18.69 39.75\"><\/polygon><\/g><\/g><\/svg>Facile &agrave; utiliser<\/p>\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><div class=\"wpb_column vc_column_container vc_col-sm-3 mpc-column\" data-column-id=\"mpc_column-676a03ac5923c78\"><div class=\"vc_column-inner\"><div class=\"wpb_wrapper\">\n\t<div class=\"wpb_raw_code wpb_raw_html wpb_content_element vc_custom_1622661737627\">\n\t\t<div class=\"wpb_wrapper\">\n\t\t\t<p style=\"font-size:13px;color:#444;text-transform: uppercase;margin-left:20px;\"><svg width=\"16\" style=\"vertical-align: -10%;margin-right:10px;\" xmlns=\"http:\/\/www.w3.org\/2000\/svg\" viewbox=\"0 0 81.68 81.67\"><defs><style>.cls-1{fill:#7ec58e;}.cls-2{fill:#fff;}<\/style><\/defs><path class=\"cls-1\" d=\"M40.84,0A40.84,40.84,0,1,0,81.68,40.84,40.83,40.83,0,0,0,40.84,0Z\"><\/path><g id=\"done\"><g id=\"check-circle-outline\"><polygon class=\"cls-2\" points=\"18.69 39.75 13.55 44.89 30.07 61.41 66.79 24.69 61.65 19.55 30.07 51.13 18.69 39.75\"><\/polygon><\/g><\/g><\/svg>Garantie de 30 Jours<\/p>\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n\n\t<div class=\"wpb_raw_code wpb_raw_html wpb_content_element vc_custom_1619036177713\">\n\t\t<div class=\"wpb_wrapper\">\n\t\t\t<p style=\"font-size:14px;color:#444;text-transform: uppercase;margin-left:20px;\"><svg width=\"16\" style=\"vertical-align: -10%;margin-right:10px;\" xmlns=\"http:\/\/www.w3.org\/2000\/svg\" viewbox=\"0 0 81.68 81.67\"><defs><style>.cls-1{fill:#7ec58e;}.cls-2{fill:#fff;}<\/style><\/defs><path class=\"cls-1\" d=\"M40.84,0A40.84,40.84,0,1,0,81.68,40.84,40.83,40.83,0,0,0,40.84,0Z\"><\/path><g id=\"done\"><g id=\"check-circle-outline\"><polygon class=\"cls-2\" points=\"18.69 39.75 13.55 44.89 30.07 61.41 66.79 24.69 61.65 19.55 30.07 51.13 18.69 39.75\"><\/polygon><\/g><\/g><\/svg>Assistance amicale<\/p>\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><div class=\"wpb_column vc_column_container vc_col-sm-3 mpc-column\" data-column-id=\"mpc_column-176a03ac5924084\"><div class=\"vc_column-inner\"><div class=\"wpb_wrapper\">\n\t<div class=\"wpb_raw_code wpb_raw_html wpb_content_element vc_custom_1619036185445\">\n\t\t<div class=\"wpb_wrapper\">\n\t\t\t<p style=\"font-size:14px;color:#444;text-transform: uppercase;margin-left:20px;\"><svg width=\"16\" style=\"vertical-align: -10%;margin-right:10px;\" xmlns=\"http:\/\/www.w3.org\/2000\/svg\" viewbox=\"0 0 81.68 81.67\"><defs><style>.cls-1{fill:#7ec58e;}.cls-2{fill:#fff;}<\/style><\/defs><path class=\"cls-1\" d=\"M40.84,0A40.84,40.84,0,1,0,81.68,40.84,40.83,40.83,0,0,0,40.84,0Z\"><\/path><g id=\"done\"><g id=\"check-circle-outline\"><polygon class=\"cls-2\" points=\"18.69 39.75 13.55 44.89 30.07 61.41 66.79 24.69 61.65 19.55 30.07 51.13 18.69 39.75\"><\/polygon><\/g><\/g><\/svg>Bitcoin accept&eacute;<\/p>\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n\n\t<div class=\"wpb_raw_code wpb_raw_html wpb_content_element vc_custom_1619036194514\">\n\t\t<div class=\"wpb_wrapper\">\n\t\t\t<p style=\"font-size:14px;color:#444;text-transform: uppercase;margin-left:20px;\"><svg width=\"16\" style=\"vertical-align: -10%;margin-right:10px;\" xmlns=\"http:\/\/www.w3.org\/2000\/svg\" viewbox=\"0 0 81.68 81.67\"><defs><style>.cls-1{fill:#7ec58e;}.cls-2{fill:#fff;}<\/style><\/defs><path class=\"cls-1\" d=\"M40.84,0A40.84,40.84,0,1,0,81.68,40.84,40.83,40.83,0,0,0,40.84,0Z\"><\/path><g id=\"done\"><g id=\"check-circle-outline\"><polygon class=\"cls-2\" points=\"18.69 39.75 13.55 44.89 30.07 61.41 66.79 24.69 61.65 19.55 30.07 51.13 18.69 39.75\"><\/polygon><\/g><\/g><\/svg>Vitesse de l'&eacute;clair<\/p>\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><div class=\"vc_row wpb_row vc_row-fluid vc_custom_1701699917169 mpc-row\"><div class=\"wpb_column vc_column_container vc_col-sm-12 mpc-column\" data-column-id=\"mpc_column-176a03ac59276b0\"><div class=\"vc_column-inner\"><div class=\"wpb_wrapper\"><\/div><\/div><\/div><\/div>\r\n<\/div>[\/vc_column][\/vc_row]<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Que signifie le RGPD \/ EU GDPR et pourquoi devriez-vous vous en soucier? Parce qu&#8217;il s&#8217;agit de l&#8217;avenir de la r\u00e9glementation Internet dans l&#8217;Union Europ\u00e9enne \u00a0et qu&#8217;il affecte les \u00e9diteurs Web, les publicitaires et les utilisateurs. EU GDPR: Le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral De La Protection Des Donn\u00e9es\u00a0Est Une Bonne Id\u00e9e. 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