{"id":2932,"date":"2016-12-26T09:00:00","date_gmt":"2016-12-26T07:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/fr.le-vpn.net\/la-russie-adopte-une-loi-sur-la-censure-sur-internet-visant-des-blogueurs-de-lopposition-et-des-journalistes\/"},"modified":"2021-02-25T19:01:20","modified_gmt":"2021-02-25T17:01:20","slug":"loi-russie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.le-vpn.com\/fr\/loi-russie\/","title":{"rendered":"La Russie adopte une loi sur la censure sur Internet visant des blogueurs de l’opposition et des journalistes"},"content":{"rendered":"

La censure en Russie ne cesse de s’accro\u00eetre. Et internet n’est pas en reste…<\/p>\n

En 2012, au moment o\u00f9 Vladimir Poutine reprenait le pouvoir au Kremlin, la Russie adoptait une nouvelle loi controvers\u00e9e sur la censure sur Internet, qui permet de black-lister des sites qui ont un contenu \u00ab\u00a0non-autoris\u00e9 pour la Russie\u201d ou \u201cextr\u00e9miste\u201d selon l\u2019avis de gouvernement russe. Cette loi russe sur la censure de l’Internet visait tout d’abord tous les sites sur la pornographie juv\u00e9nile, la suicide et les drogues, mais souhaitait aussi cibler particuli\u00e8rement les blogueurs et les journalistes de l’opposition russe, en particulier les journalistes dans le Caucase du Nord.<\/p>\n

Avec cette loi sur la censure de l’internet en Russie, les autorit\u00e9s \u00e9taient ainsi en mesure de fermer un site en classant son contenu comme \u00abextr\u00e9miste\u00bb. L’Agence F\u00e9d\u00e9rale de Surveillance a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 de surveiller tous les sites Web, et a lanc\u00e9 du coup son propre site o\u00f9 tout internaute peut soumettre une demande pour fermer tout site Internet qu’il \/ elle juge inappropri\u00e9 pour les internautes russes.<\/p>\n

Au cours des 24 premi\u00e8res heures de travail de l’Agence Russe de Surveillance de plus de 5000 demandes pour les fermetures des sites web \u00a0sont venu des internautes russes, et cela a d\u00e9pass\u00e9 la volume moyenne mensuelle de l\u2019agence, qui a pr\u00e9vu environ 3500 \u00e0 4000 de demandes par mois. Dans le communiqu\u00e9 de presse d’aujourd’hui, l’Agence a indiqu\u00e9 que toutes les 5000 demandes ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es et 10 sites Web sont d\u00e9j\u00e0 bloqu\u00e9s. 190 autres demandes sont en cours d’examen, mais tout le reste a \u00e9t\u00e9 revu et refus\u00e9.<\/p>\n

L\u2019internet russe est de plus en plus sous le contr\u00f4le de l\u2019\u00c9tat, qu’il s’agisse de la surveillance de plus en plus \u00e9troite de la soci\u00e9t\u00e9, ou d’une souverainet\u00e9 num\u00e9rique.<\/p>\n

D\u00e9but 2014, des amendements \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale \u00ab sur l’information, les technologies de l’information et la s\u00e9curit\u00e9 de l’information\u00a0\u00bb autorisent le pr\u00e9-blocage de sites web qui incitent aux r\u00e9voltes, ou aux actions extr\u00e9mistes ou terroristes, ce qui \u00e9tend la port\u00e9e de la loi qui \u00e0 l’origine combattait la p\u00e9dopornographie. Ce texte a d’ailleurs \u00e9t\u00e9 \u00e9norm\u00e9ment utilis\u00e9 pour exiger de Facebook, YouTube et Twitter de retirer ou de restreindre l’acc\u00e8s \u00e0 des contenus dits ill\u00e9gaux.<\/p>\n

Le sujet du \u00ab\u00a0droit \u00e0 l’oubli\u00a0\u00bb \u00a0\u0336\u00a0 limit\u00e9e \u00e0 date \u00e0 l’Europe \u00a0\u0336 a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s d\u00e9battu par les parlementaires de la Douma. En juin 2015, cette derni\u00e8re a adopt\u00e9 un projet de loi qui impose aux moteurs de recherche de supprimer les liens qui am\u00e8nent vers toute information de plus de trois ans, sur simple demande d’un citoyen russe et sans d\u00e9cision de justice. Une plainte formelle adress\u00e9e au moteur de recherche et mentionnant le sujet de l’information devant \u00eatre retir\u00e9e (et non un lien hypertexte, comme dans l’Union europ\u00e9enne) suffit. L’industrie du num\u00e9rique, par la voix de ses repr\u00e9sentants en Russie, a d\u00e9nonc\u00e9 cette loi qu’elle trouve \u00eatre anticonstitutionnelle. D’apr\u00e8s certains m\u00e9dias russes, apr\u00e8s que les repr\u00e9sentants du moteur de recherche russe Yandex aient rencontr\u00e9 des parlementaires, les l\u00e9gislateurs ont accept\u00e9 de retirer la partie si pol\u00e9mique du premier projet de loi.<\/p>\n

Enfin une nouvelle loi vot\u00e9e en 2016 oblige en particulier les op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communications et internet \u00e0 stocker les messages, appels et donn\u00e9es des utilisateurs pendant six mois pour les transmettre aux \u00ab\u00a0agences gouvernementales appropri\u00e9es\u00a0\u00bb<\/em> \u00e0 leur demande.<\/p>\n

Les r\u00e9seaux sociaux se voient \u00e9galement oblig\u00e9s de stocker les donn\u00e9es pendant six mois, selon l\u2019un de ces textes qui a ensuite \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par le Conseil de la F\u00e9d\u00e9ration (chambre haute) et promulgu\u00e9 par M. Poutine.<\/p>\n

Ce d\u00e9lai de six mois \u00ab\u00a0n\u2019est pas seulement dangereux, il est inapplicable\u00a0\u00bb<\/em>, a pr\u00e9venu Edward Snowden, qui a d\u00e9j\u00e0 critiqu\u00e9, par le pass\u00e9, assez s\u00e9v\u00e8rement le r\u00e9gime de Vladimir Poutine.<\/p>\n

Le point de vue de Reporters Sans Fronti\u00e8res sur la situation de la libert\u00e9 d’expression en Russie n’est pas tr\u00e8s optimiste : “L’Etat russe se caract\u00e9rise par une absence de pluralisme politique et la corruption g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e. Dans un pays o\u00f9 le respect des droits de l’homme est loin d’\u00eatre donn\u00e9e, le contr\u00f4le \u00e9tatique sur les m\u00e9dias audiovisuels, le recours arbitraire d’une loi anti-extr\u00e9misme et, surtout, l’impunit\u00e9 pour les actes de violence contre les journalistes, en particulier dans le Caucase du Nord, sont les principaux violations de la libert\u00e9 des m\u00e9dias. L’Internet, un espace o\u00f9 les voix ind\u00e9pendantes encore trouvent son expression, est d\u00e9sormais vis\u00e9 par les autorit\u00e9s, qui tentent de mettre au point le filtrage et la surveillance en ligne. Les blogueurs sont victimes de poursuites judiciaires et des poursuites, souvent dans la loi d’\u00abanti-extr\u00e9misme\u00bb, qui a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e en Juillet 2007. ”<\/p>\n

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