{"id":2806,"date":"2013-07-09T07:00:00","date_gmt":"2013-07-09T07:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/fr.le-vpn.net\/lunion-europeenne-va-renforcer-les-sanctions-contre-les-cybercriminels\/"},"modified":"2016-09-21T17:41:08","modified_gmt":"2016-09-21T15:41:08","slug":"lunion-europeenne-va-renforcer-les-sanctions-contre-les-cybercriminels","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.le-vpn.com\/fr\/lunion-europeenne-va-renforcer-les-sanctions-contre-les-cybercriminels\/","title":{"rendered":"L\u2019Union Europ\u00e9enne va renforcer les sanctions contre les cybercriminels"},"content":{"rendered":"
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Les cybercriminels seront soumis \u00e0 des peines europ\u00e9ennes plus strictes, conform\u00e9ment \u00e0 un projet de directive adopt\u00e9 par le Parlement europ\u00e9en ce 4 juillet.<\/p>\n

Les cas de cybercriminalit\u00e9 ne cessent de cro\u00eetre et de se diversifier au niveau international depuis plusieurs ann\u00e9es. Le cyberespace permet \u00e0 des actions criminelles ou m\u00eame terroristes, d\u2019\u00eatre men\u00e9es \u00e0 des milliers de kilom\u00e8tres de la victime.<\/p>\n

Le Parlement europ\u00e9en vient d\u2019adopter un projet de directive renfor\u00e7ant les sanctions encourues par les auteurs de cyber-attaque ou de cybercrime. Ce texte doit encore \u00eatre vot\u00e9 par le Conseil Europ\u00e9en pour entrer en vigueur. Il confie aux Etats membres le soin de fixer eux-m\u00eame la peine de prison \u00e0 infliger aux auteurs d\u2019un cybercrime, peine qui devra \u00eatre d\u2019une dur\u00e9e minimale de 2 ans pour les actions suivantes :<\/p>\n

\u00b7 l’acc\u00e8s ill\u00e9gal aux syst\u00e8mes d’information
\n\u00b7 l’interf\u00e9rence illicite dans ces syst\u00e8mes
\n\u00b7 l’interf\u00e9rence illicite dans des donn\u00e9es
\n\u00b7 l’interception ill\u00e9gale de communications;
\n\u00b7 la production et la vente intentionnelle d’outils utilis\u00e9s pour commettre ces d\u00e9lits.<\/p>\n

Les Etats d\u00e9termineront \u00e9galement les cas “mineurs” de cybercrime qui seront exclus du champ de la directive : par exemple, le signalement d’une faille de s\u00e9curit\u00e9. Une peine d’au moins 3 ans d’emprisonnement pourrait toutefois \u00eatre encourue en cas d’utilisation de r\u00e9seaux zombies – dans le cadre d\u2019une attaque visant \u00e0 prendre \u00e0 distance le contr\u00f4le d’un nombre significatif d’ordinateurs via un logiciel espion.<\/p>\n

Enfin, la peine maximale d’emprisonnement pour des attaques contre des infrastructures critiques (centrales nucl\u00e9aires, r\u00e9seaux de transport et syst\u00e8mes gouvernementaux) serait d\u2019au moins 5 ans d\u2019emprisonnement. Cette m\u00eame peine s’appliquerait dans le cas d\u2019une attaque commise par une organisation criminelle qui cr\u00e9erait des dommages s\u00e9rieux.<\/p>\n

Pour rendre la coop\u00e9ration polici\u00e8re plus efficace entre Etats membres, l’Union europ\u00e9enne souhaite aussi d\u00e9velopper un r\u00e9seau d’alerte entre les Etats membres, afin que des agents puissent dans un d\u00e9lai de 8 heures r\u00e9pondre \u00e0 toutes demandes urgentes en cas de cyber-attaques.<\/p>\n

Et les entreprises ne seront pas en reste, puisqu\u2019elles seraient aussi responsables des infractions commises pour leur compte (ex : avoir mandat\u00e9 un pirate informatique pour obtenir l’acc\u00e8s aux donn\u00e9es d’un concurrent). Elles verront leur responsabilit\u00e9 p\u00e9nale engag\u00e9e.<\/p>\n

Cette directive repose sur des mesures d\u00e9j\u00e0 en vigueur depuis 2005. Une fois cette loi adopt\u00e9e, les Etats membres auront alors 2 ans pour la transposer en droit national.<\/p>\n

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